Interdire les réseaux sociaux pour les personnes de moins de 15 ans, bonne idée ?

Dans ce billet, je vais reprendre la récente déclaration du Président de la république, à savoir « On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans », propos déclaré sur France 2 en réaction à l’assassinat d’une surveillante au poignard par un élève à l’entrée de son collège.

S’il convient de condamner ce meurtre et d’éprouver de la compassion pour la victime et sa famille face à cet acte odieux, il convient aussi de s’interroger sur la mesure annoncée par Emmanuel Macron.

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pourquoi ?

Brièvement, on peut se demander pourquoi les interdire ? On peut imaginer que dans l’imaginaire collectif de nos dirigeants, ce sont les réseaux sociaux qui rendent violents. Leurs messages, les idées véhiculées, les propos tenus, parfois extrêmement violents il est vrai, seraient donc la cause de toute cette violence.

J’ai l’impression de lire un nouveau « c’est de la faute aux jeux vidéo », l’argument d’il y a quelques années – qui existe et revient encore – de nos politiciens, qui préfèrent rejeter la faute sur le divertissement plutôt que sur les réelles causes premières de la montée de la violence, bien plus complexes et profondes que ça.

Il est cependant vrai que les réseaux sociaux peuvent être violents, même un adulte peut rapidement voir des propos problématiques, dangereux, des incitations à la haine, etc. Pour autant, est-ce la faute du réseau social ou est-ce la faute des utilisateurs du réseau social en question ? Dit autrement, ne faudrait-il pas plus investir dans les obligations de modération de contenus que dans le fait de rendre inaccessible un réseau social ?

Prenons l’exemple de X, ex Twitter : jusqu’au rachat par Musk, le réseau n’était pas problématique. Sans dire qu’il était neutre, il fonctionnait correctement et remplissait ses fonctions. Ce sont les utilisateurs qui sont devenus problématiques, les propos des utilisateurs qui sont devenus plus incisifs, plus agressifs, la montée de la violence des propos, etc. La situation est différente depuis le rachat par Musk car le réseau n’est plus du tout neutre et met en avant des idées d’extrême droite, contre les minorités, les personnes racisées, les personnes de la communauté LGBTQIA+, etc. Comprenez par là que même s’il n’y avait plus aucun utilisateur de X, il serait problématique.

Résumons notre premier point : un réseau social est, de base du moins, neutre. Il n’est ni bien, ni mal, ni gentil, ni méchant. Il n’est que le reflet des personnes que nous suivons, des contenus que nous partageons, des interactions que nous avons. Les algorithmes ne sont pas neutres et reflètent les orientations des décideurs de ces plateformes et ces mécaniques mériteraient d’être plus transparentes afin, justement, de pouvoir les contrôler et d’enrayer les mécaniques qui poussent à l’expression de la violence et donc, à la lecture ou au visionnage de contenus violents sur les réseaux.

Revenons au propos initial : bloquer les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Comment on fait ça ?

D’un point de vue technique, il existe beaucoup de solutions. Elles ont toutes des avantages et des inconvénients et un certain taux d’efficacité, qui varie d’une solution à l’autre

On pourrait mettre en place une solution déclarative : lors de l’inscription d’une personne sur un réseau social, il serait possible de mettre en place un contrôle d’identité en fournissant, par exemple, un scan de la Carte Nationale d’Identité (CNI dans la suite du texte). La fourniture de cette CNI pourrait être à la main du réseau social ou à la main d’un intermédiaire de confiance, un peu à la façon de France Connect qui est un intermédiaire de confiance fournissant des identités pour des sites étatiques.

Premier problème

Les réseaux sociaux n’ont pas à vérifier les identités de leurs inscrits et il ne faudrait pas leur transmettre des documents d’identité, ces derniers étant relativement sensibles, afin de se prémunir de toute fuite, faille ou exploitation de données à d’autres usages que celui de la vérification de l’âge.

Second problème

Imposer un fournisseur d’identité tiers, c’est faire peser toute la procédure de vérification d’identité sur une seule entité, donc c’est créer un point d’intérêt certain pour les pirates. En sécurité informatique on pourrait parler de SPOF, pour Single Point Of Failure. S’il tombe, tout tombe avec. C’est aussi confier beaucoup trop de données à l’état, car ce fournisseur serait certainement étatique et cela poserait problème dans le respect de la vie privée, un état qui sait tout de vous en ligne, surtout dans cette période ou le fascisme revient en force, c’est une très mauvaise idée.

Troisième problème

C’est un problème qui va revenir de nombreuses fois : ces mesures ne peuvent s’appliquer qu’aux personnes concernées par la loi française. Dès lors, utiliser un VPN pour se géolocaliser ailleurs permet de contourner le problème. La mesure est donc peu efficace dès lors qu’il est aisé de contourner les restrictions et il serait idiot de penser que les ados ne savent pas s’en servir, clairement : ils savent très bien s’en servir.

Quatrième problème

Il est d’ordre social cette fois : de nombreux ados sont sur les réseaux sociaux pour discuter avec leurs amis, pour consommer des contenus de leurs créateurs et créatrices de contenus préféré.e.s et ils ne font rien de mal. Leur interdire les réseaux sociaux viendrait à isoler ceux qui sont déjà isolés et qui s’ouvrent sur le monde grâce à Internet. La seule conséquence sociale qui peut sortir d’un tel projet c’est que ceux qui sont isolés seront encore plus isolés.

De plus, interdire les réseaux sociaux à ces personnes, c’est prendre le risque qu’ils aillent ailleurs, sur d’autres réseaux sociaux qui viendraient à arriver et qui n’auraient pas encore décidé de mettre en place des barrières. Dès lors, ils seront plus « cachés », sur des réseaux peut-être moins fiables, avec moins de protection.

On résume donc : pour être fiable, il faudrait une mesure particulièrement intrusive d’une part, un tiers de confiance d’autre part, pour un résultat qui serait sans doute mitigé voire nul. Le tout en faisant prendre des risques aux ados, encore apprentis sur Internet parfois. Bref, c’est une fausse bonne idée que de trouver une réponse technique à un problème d’éducation.

Mettre une restriction par adresse IP ?

On pourrait aussi mettre en place une restriction via adresse IP pour les réseaux sociaux : dès lors qu’une IP française se connecte à un réseau social, on lui demande une vérification d’âge.

Techniquement, c’est faisable côté opérateurs mais ça nécessiterait de toucher à la neutralité du réseau et ça concernerait, dès lors, toute personne ayant une IP française, y compris les personnes en visite sur le territoire, qui, elles, n’ont pas rencontré ça dans leurs pays d’origine.

La même problématique des VPN se pose : si le VPN sort avec une IP qui n’est pas française, alors la restriction est contournée, c’est aussi simple que ça.

On rajoute à cela un nouveau problème

Pour contourner les restrictions, il est fort probable que les personnes trouvent des outils disponibles sur Internet pour contourner les restrictions… et rien ne dit que ces outils soient des outils sûrs. Il y a pléthore de VPN, tous ne sont pas bons, tous ne sont pas à utiliser car certains sont des arnaques absolues qui ne font que piller les données de leurs utilisateurs et utilisatrices.

Donc, aux problèmes précédents, on rajoute un potentiel problème de sécurité des terminaux et des données des utilisateurs.

Troisième solution : de la reconnaissance faciale en direct.

Une autre solution serait envisageable : celle de contrôler en direct que la personne qui s’inscrit est bien une personne adulte, via la caméra du téléphone ou du PC. Ce procédé existe sur l’identité numérique fournie par La Poste, par exemple. On pourrait imaginer qu’un fournisseur d’identité comme La Poste soit intermédiaire pour reconnaitre les individus, leur créer une identité numérique, afin de leur permettre de prouver leur âge sur un réseau social.

On pourrait aussi décider que la charge de cette reconnaissance soit gérée par les fournisseurs des réseaux sociaux… auquel cas, on viendrait à leur confier des millions de données biométriques… autant dire que c’est une très mauvaise idée et qu’il est fort probable que cette dernière soit contraire aux principes de protection des données tels que présentés dans le RGPD, l’usage des données biométriques étant assez bien encadré.

Je ne parle même pas ici des problématiques liées à la reconnaissance faciale sur des caméras personnelles, pas toujours de très bonne qualité. Il serait aisément possible de contourner techniquement ces barrières. Je ne parle pas non plus des faux positifs, ces personnes de 13 ans qui en font 20 et de ceux de 20 qui en font 14, il y aurait forcément des erreurs et, dès lors, un préjudice pour les personnes concernées.

Résumons, à nouveau, tout ce que nous venons de dire, en une seule phrase : la réponse technique et uniquement technique est vouée à échouer.

La réponse technique n’est pas une réponse magique, elle ne solutionne pas tout, surtout lorsque le problème est davantage un problème de société et d’éducation qu’un problème technique. S’il peut exister une solution technique, elle doit forcément être secondaire d’une part, et adossée à une autre solution d’autre part. La réelle solution fonctionnelle et durable est l’éducation numérique, l’éducation à ces réseaux, l’explication des principes de fonctionnement desdits réseaux et, éventuellement, une réponse technique adaptée.

A mes yeux, la seule protection qui puisse donner satisfaction, c’est un contrôle parental et des explications prodiguées par l’éducation nationale. De la même manière qu’on apprend la science physique, on pourrait – et on devrait – donner des cours sur les réseaux sociaux et le numérique dès les petites classes. J’ai déjà vu des cours ainsi, mais à l’université, c’est beaucoup trop tard.

Un contrôle parental n’oblige pas les fournisseurs des réseaux sociaux et les opérateurs de réseau à jouer aux apprentis sorciers dans leurs tuyaux. Il permet de donner le pouvoir à l’autorité parentale et de contrôler finement qui accède à quoi, quand et comment. Il doit être protégé correctement, il doit être configuré correctement, il ne doit pas pouvoir être désactivé aisément, certes, mais tout ceci est déjà possible.

Je suis un vieux con des Internets et ça fait plus de 20 ans que d’autres et moi nous nous efforçons d’expliquer qu’une réponse technique à un problème de société est toujours une mauvaise réponse, il serait peut-être temps d’écouter les expert.e.s du sujet et d’éviter les lois inefficaces qui posent plus de problèmes que de solutions.

Le foot, Retailleau et la reconnaissance faciale

Dans une récente interview donnée à Thomas Sotto, que vous pouvez consulter ici, le ministre de l’Intérieur s’est positionné en faveur de la mise en place d’un système généralisé de reconnaissance faciale.

Alors, est-ce une bonne idée ? Est-ce que la fin justifie les moyens ? Je vais tenter de vous partager mon avis.

Premièrement, la reconnaissance faciale, c’est quoi ?

A celles et ceux qui seraient tentés de répondre : « ce n’est pas grave, on en déjà partout dans nos téléphones, dans les aéroports », apprenez ceci : il existe plusieurs systèmes de reconnaissance faciale, dans deux domaines : l’authentification et l’identification

L’authentification, qu’est-ce ?

C’est le fait de confirmer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. C’est par exemple votre téléphone qui calcule votre empreinte faciale par rapport à des séries de photos prises, ces dernières ayant donné des résultats. C’est aussi un contrôle à l’aéroport en comparant votre tête à celle de votre photo sur votre CNI ou votre passeport. Elle n’est pas sans poser de problèmes mais elle se base sur une chose importante : elle ne dispose pas nécessairement de base d’identification. On lui dit de comparer un objet A à un objet B, elle s’exécute, elle valide ou non votre identité, point. Elle ne vous connait pas et surtout, elle ne vous identifie pas.

L’identification, c’est un procédé autrement plus intrusif

Identifier via la reconnaissance faciale suppose un point important en amont : le système doit pouvoir vous comparer à des identités préalablement enregistrées. Il doit donc disposer d’une base de données biométriques et plus elle concerne de personnes, plus la base aura une probabilité d’identifier correctement une personne. C’est un peu comme une IA : plus le datamodel de l’IA est évolué, riche, plus l’IA a été nourrie avec un jeu de données énorme et plus elle sera probablement pertinente.

Nous tirons donc un premier constat problématique : pour mettre en place une reconnaissance faciale efficiente, il faut pouvoir enregistrer la totalité de la population, ou au moins le plus de personnes, sinon elle n’a aucun intérêt et … enregistrer la totalité de la population, c’est sans doute un moyen qu’on pourrait qualifier d’assez disproportionné face à la finalité visée, à savoir pouvoir identifier les personnes responsables de délits, de dégradations ou pire encore. Ces personnes sont des délinquants, des criminels, certes, mais ils ne représentent qu’une minorité de personnes. Dès lors, mettre sous surveillance 70 millions de personnes pour moins de 500 arrestations liées aux débordements du match, n’est-ce pas un peu trop gros ?

L’efficacité de la reconnaissance faciale

Le second point c’est la question de l’efficacité de la reconnaissance faciale : est-ce que c’est un système fiable et efficace.

En ce qui concerne son efficacité, elle semble questionnable. Je n’ai trouvé que trop peu de chiffres, mais dans ceux trouvés, deux sont sourcés et intéressants. Le premier explique qu’à peine 2% des enquêtes ont été résolues grâce à des preuves vidéo, ce qui pourrait laisser penser qu’elle ne serait que très peu nécessaire et utile

Un schéma tiré de l’étude commandée par la gendarmerie en 2021 pour évaluer l’apport de la vidéoprotection aux efforts des enquêteurs et de la justice. Une… contribution portion congrue.
Document Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale. Source : https://www.blast-info.fr/articles/2024/videosurveillance-boostee-par-les-jo-un-pognon-de-dingue-une-efficacite-contestable-9TDn7FUTQy60KT_MpoD39Q

Le second chiffre, des 98% de faux positifs, chiffre qu’on peut découvrir dans un article du journal britannique « Independant » : Metropolitan Police’s facial recognition technology 98% inaccurate, figures show

Partant de là, 2% des cas, 98% de faux positifs en dehors de ces enquêtes…. On peut légitimement s’interroger sur la pertinence d’un tel système face à de tels résultats d’identification.

Si la reconnaissance faciale sur votre téléphone fonctionne ou si celle de l’aéroport fonctionne, c’est parce qu’elle a un point de comparaison unique, elle n’est pas en train d’identifier 10, 100 ou 1000 personnes, voire plus, en simultané. Elle n’authentifie que vous, à un instant T, selon des paramètres précis.

Rajoutons à cela, la mode n’épargnant personne, que ce système de reconnaissance faciale serait sans doute couplé à un système d’IA qui peut se tromper, encore créer d’autres faux positif, souffrir de biais (les IA sont d’abord des outils codés par les humains, donc souffrent des mêmes biais ciblant les personnes racisées, les minorités et les personnes que la société devrait protéger et non détruire.

Si nous faisons un résumé ici : nous aurions donc un système utilisé pour produire des effets juridiques alors que ce dernier est imparfait, biaisé et n’a, jusqu’alors, que démontré son inefficacité.

Est-ce vraiment ce que nous voulons pour notre société ? Je me permets d’émettre un doute à ce sujet.

Qu’en dit la loi ?

Allons directement au point essentiel : le RGPD. La reconnaissance faciale est extrêmement intrusive, elle est attentatoire aux libertés des individus dans leurs libertés de mouvement, dans leurs capacités à être eux-mêmes. Nous touchons ici à l’essence même des personnes, à leur intimité, aux visages et aux corps. Tout usage détourné ou toute violation de données de ces informations ferait peser de lourdes conséquences pour les personnes concernées. Dès lors, il convient de trouver des moyens moins intrusifs pour satisfaire les mêmes finalités, à savoir le renforcement de la sécurité publique. La CNIL en parlait d’ailleurs déjà en 2019 lorsqu’elle appelait à un réel débat autour de la reconnaissance faciale.

Et vous, quel est votre avis ?

Lettre ouverte au Candidat Emmanuel Macron

Disclaimer : cette lettre ouverte n’est représentative que de mon ressenti et ne saurait constituer un avis politique que j’invite à suivre. Si vous ne vivez pas les choses de cette façon, parfait. Si vous les vivez ainsi, bien, vous n’êtes pas seul.e.s. J’avais juste besoin de l’écrire, naïf que je suis, me disant « on sait jamais ». 🤷‍♂️

Cher Emmanuel Macron, cher candidat à la présidence française, cher président sortant. J’ai écouté avec grand intérêt votre déclaration, dimanche 10 avril 2022, à l’annonce des résultats. J’ai écouté avec au moins autant d’intérêt chaque mot prononcé, chaque intonation, chaque sous-titre, observé chaque sourire, chaque haussement d’épaules et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il semblerait que vous fassiez tout pour vous faire détester par ceux qu’il serait de bon ton de ne pas mépriser, en cette période d’entre deux tours.

Dans la mesure où vous êtes le président actuel, vous n’êtes pas un candidat « normal », je ne peux pas uniquement m’adresser au candidat que vous êtes actuellement, vous m’excuserez donc de faire allusion au bilan de votre quinquennat.

Cher Monsieur Macron, hier, comme vous l’avez dit d’ailleurs, le peuple a voté.

Cependant, il n’a pas voté uniquement pour vous ou pour l’extrême droite, il a également voté et parfois, de façon assez significative, pour des idées différentes des vôtres et de l’extrême droite. Le jeu des élections présidentielles fait que deux candidats passent le second tour, mais il existait d’autres candidats, dont un avec un score supérieur à 20%, à quelques pourcentages de la seconde personne qualifiée, vous ne pouvez pas ignorer que cette force existe et qu’elle représente, directement ou indirectement, une voix qui devrait être entendue.

Votre discours aurait été très positif et plein d’espoir… si vous n’aviez pas déjà exercé les fonctions de président pendant les cinq dernières années. Il aurait été, j’imagine pour certain.e.s, inspirant, voire même convainquant.

Cependant, vous avez déjà exercé le pouvoir pendant ces cinq dernières années et vous venez promettre des choses que vous auriez déjà pu faire, déjà pu engager, déjà pu annoncer entant que président…or vous n’avez rien fait.

Le candidat que vous êtes annonce faire de l’égalité Hommes/Femmes une grande cause nationale, là où le président Macron a totalement ignoré ce point voire pire, a aggravé ces dernières.

Le candidat que vous êtes annonce la mise en place d’un plan de recrutement dans le secteur hospitalier, là où le président Macron a sciemment continué de saper les fondations, déjà bien affaiblies, de ce secteur pourtant vital.

Le candidat que vous êtes annonce le recrutement de magistrats et globalement, le renforcement de la Justice… alors que le président que vous êtes n’a jamais pris ce point au sérieux et à délibérément négligé les voix du secteur qui appelaient à l’aide.

De la même manière qu’il a rendu la vie encore plus compliquée aux plus vulnérables, aux plus faibles, aux populations démunies, là où votre programme parle d’une retraite minimale rehaussée, d’aides pour les plus démunis.

Vous l’aurez compris, votre programme de candidat est aux antipodes de ce que vous avez été en capacité de produire en qualité de président.

Monsieur Macron, je ne comprends pas. Je ne comprends pas comment vous pouvez oser promettre de pareilles choses alors que vous n’avez pas tenu vos promesses dans votre premier mandat. Je ne comprends pas comment vous osez nommer votre campagne « Nous Tous » alors que vous excluez autant de personnes, au nom de leurs différences, leurs orientations sexuelles, leurs religions ou leurs couleurs de peau.

Monsieur le candidat Macron, votre déclaration d’hier était un très – très – gros doigt d’honneur à celleux qui n’ont pas voté pour vous et dont vous avez besoin pour remporter la bataille du second tour. C’était sans doute la pire déclaration possible pour témoigner le respect – que vous ne semblez manifestement pas avoir – à vos adversaires politiques.

La politique, monsieur Macron, ce n’est pas un jeu. Le pouvoir, monsieur Macron, ce n’est pas un amusement, c’est sur et avec nos vies que vous jouez.

Qu’on se le dise, monsieur le candidat, je n’ai pas voté pour vous, et vos déclarations d’hier soir étaient profondément dérangeantes. J’aurais aimé voir une vraie main tendue, un geste, j’aurais aimé vous voir faire amende honorable de vos erreurs, vous voir et entendre dire que vous avez compris, au moins partiellement, que de nombreuses personnes ne se reconnaissaient manifestement pas dans votre programme, mais que vous alliez composer avec, pour que ces derniers y trouvent à gagner.

J’aurais aimé, monsieur Macron, que vous me donniez au moins une bonne raison de voter pour vous, une bonne raison autre que « votez pour moi afin de ne pas voter pour l’extrême droite ». Cela fait des années qu’on nous sert cet argument et que vous, en qualité de premier candidat, président et second candidat, vous attisez le feu, la discorde, la fracture de toute la société.

Quand vous dites « Nous Tous », monsieur Macron, ayez l’intelligence d’écouter ce que les autres disent de vous, ayez la sensibilité nécessaire pour comprendre que des millions de personnes qui se plaignent, ce n’est sans doute pas pour rien.

Alors oui, on ne peut jamais satisfaire tout le monde, il est vrai. Mais il existe un écart important entre tendre la main, être à l’écoute, être prêt à travailler avec d’autres dont on dit partager des valeurs à défaut des idées, et piétiner ces derniers en disant que la seule vision bonne, c’est la vôtre.

Me voilà, simple citoyen comme beaucoup d’autres qui lisent peut-être cette lettre, dans le dégoût total de la suite des évènements. Choisir entre vous, le mauvais président, menteur, le président des riches, qui a tant négligé son peuple et l’extrême droite, Marine Le Pen, qui représente tout ce qui existe détestable en ce monde, aussi dédiabolisée soit-elle.

Est-ce que son programme est pire que le vôtre ? Sans hésitation. Je ne m’étendrai pas sur son programme et dirai simplement qu’une fasciste au pouvoir fait toujours pire qu’annoncé et que son programme est particulièrement terrible, inconstitutionnel et à l’encontre des valeurs de la France et de l’Europe.

Mais est-ce que cet argument suffira à convaincre celles et ceux que vous avez tant méprisé, encore dimanche 10 avril 2022, lors de votre déclaration ? Très sincèrement, j’en doute.

J’en doute parce je crois que bien des personnes étaient dans l’attente d’un signe, d’un geste de votre part, et que ce geste n’est pas arrivé… alors que votre rivale, elle, a su le faire dans sa déclaration.

Alors, monsieur Macron, que faire ? Voter pour vous ? Voter blanc ? M’abstenir ?

J’ai songé à voter blanc voire à m’abstenir, mais je me dis que des milliers de personnes risquent de faire pareil, et tout ceci pourrait jouer en faveur de l’extrême droite, ce qui est hors de question.

Vous aurez donc très certainement ma voix, parce que jamais l’extrême droite ne doit accéder davantage au pouvoir, mais :

  • Je ne voterai pas pour vous,
  • Je ne voterai pas pour votre programme,
  • Je ne voterai pas pour 5 ans de Macron en plus,
  • Mon vote ne vaudra pas adhésion à vos idées répugnantes,
  • Mon vote ne vaudra que contre l’extrême droite.

Vous n’êtes pas président seulement lors des élections, vous l’êtes tout au long de l’année. Vous ne jouez pas aux échecs contre le Rassemblement National ou toute forme de parti fasciste, vous régissez la vie et le futur de bien des personnes.

Vous êtes totalement responsable de cette situation, vos mesures et mesurettes, votre mandat désastreux en mode « Start Up Nation » est responsable, au moins en grande partie, de la situation actuelle, responsable de l’aggravation des tensions et de la fracture sociale, qui n’entraine que doutes, inquiétudes et incertitudes, qui elles-mêmes n’entrainent qu’une chose : la montée de l’extrême droite, des partis autoritaires voire fascistes, à la ligne dure…. Et nombre de papiers, d’études et de thèses prouvent ceci depuis au moins 1970. Vous êtes irresponsable, inconscient et dans d’autres circonstances, vous ne mériteriez que mon indignation et mon mépris, vous ne mériteriez pas cette perte de temps à écrire tout ceci.

J’imagine d’ailleurs que vous ne lirez jamais cette lettre, comme vous n’écouterez jamais les critiques et les remarques à votre égard, mais je vous conseille vivement de le faire, ne serait-ce qu’un jour.

Un peu plus d’humilité et un peu moins de mépris, ça vous ferait le plus grand bien.

La Rencontre est tienne, avec le premier ministre Jean Castex : mon point de vue

Dimanche 14 mars 2021, 18h00. Samuel Étienne, journaliste et interviewer politique, présentateur de Question pour un champion et streamer sur la plateforme Twitch, reçoit chez lui Jean Castex, l’actuel Premier ministre.

Souhaité et présenté comme un moment de démocratie directe, le titre du live est évocateur : “Dimanche 18H, #LaRencontreEstTienne, avec le Premier ministre Jean Castex : c’est moi qui invite, c’est vous qui posez les questions“. Assez vite, l’exercice s’avère cependant être une interview avec des réponses convenues, dignes de ce qu’on peut entendre à la télévision.

Pourquoi ? Comment ? Analyse d’un problème de fond.

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Des pétitions sur les site de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? C’est possible !

« Hein ? Des pétitions à l’Assemblée nationale ? Au Sénat ? » C’est au détour d’une vidéo et de divers échanges que j’ai constaté la chose suivante : peu de personnes semblent être au courant qu’il est possible de signer ou de déposer une pétition sur les sites de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Pourquoi ? Comment ? Est-ce que c’est utile ? J’espère que la suite de ce billet pourra vous éclairer un peu.

NDLR : je ne fais qu’une présentation du site des pétitions de l’Assemblée nationale, mais l’ensemble de mes propos sont applicables au Sénat (exception faite du règlement de l’Assemblée Nationale, logique…)

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Loi Avia : ce qui devait arriver arriva. Feat. le Conseil Constitutionnel.

Il y a un an ou presque, j’écrivais mon dernier papier sur le blog. Il avait pour sujet le projet de loi Avia ou « proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet », de son petit nom tout gentil tout mignon.

Un an après, le projet de loi est passé par le Sénat, puis à fait un retour à l’Assemblée Nationale pour être voté définitivement. C’était prévisible, c’est arrivé. Que le texte fasse l’objet d’une saisine au Conseil Constitutionnel après son vote et… sans grande surprise, fasse l’objet d’une non conformité à la constitution, c’était aussi assez prévisible.

Ce qui devait donc arriver arriva, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020, a – et c’est peu de le dire – décapité et mis en charpie la loi Avia.

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