Pour le procureur général de Paris, connaitre vos droits, c’est dangereux.

Note importante : cette nouvelle n’est pas récente, elle date de l’an dernier, quasi un an jour pour jour. Seulement, je la trouve d’actualité encore aujourd’hui, encore plus d’actualité, en réalité, j’ai donc décidé de vous en parler là.

Dans le contexte de l’état d’urgence, dans celui d’un Etat qui souhaite inscrire des mesure d’exception dans le droit commun et à l’aube de nouvelles manifestations contre la réforme du code du travail, je trouve cet article d’actualité.

L’avocate Laure Heinich s’est exprimée dans un article, consultable ici, à propos d’une décision bien étrange. Un manifestant avait en sa possession un tract d’un syndicat d’avocats, celui des Avocats de France (SaF) et, manifestement, cela dérange. Continuer la lecture de Pour le procureur général de Paris, connaitre vos droits, c’est dangereux.

On arrête la désobéissance civile.

C’est dans une ambiance plus que tendue qui me file la gerbe que je me permets un petit quelque chose sur le blog.

Cette même ambiance qui devient de plus en plus compliquée à supporter, depuis un mois. J’ai préféré couper les informations pour ne pas m’emporter à chaque nouvelle information, mais rien n’y fait.

Jusque là, j’étais partisan de la désobéissance civile, cet acte qui consiste à résister, à se révolter, mais de façon pacifique. Ne pas répondre à la violence par la violence, ne pas utiliser les mêmes méthodes que ceux qui sont combattus, ne pas se mettre à leur niveau, après tout, on vaut mieux que ça.

Mais là, et croyez-moi, ça me désole de le penser, hormis la violence, je ne vois pas ce qui pourrait faire changer les choses.

Est-ce normal qu’on ignore des milliers, puis ensuite des millions de personnes ?

Est-ce normal qu’on balaye d’un revers de la main, d’une pathétique déclaration, des manifestations citoyennes ?

Est-ce normal que des gens qui se regroupent en assemblée soient chassés par les forces de l’ordre, d’une manière de plus en plus violente ?

Est-ce normal que chaque jour depuis quelques temps, nous voyons des abus de pouvoir ça et là, des actes violents, le tout sans qu’il ne se passe rien ?

Est-ce normal que des manifestants pacifistes se prennent des salves de lacrymogènes alors que leur seul acte de résistance était celui de parler ?

Est-ce normal que des CRS se « lâchent » en frappant une femme qui n’a rien demandé en plein torse ?

Est-ce normal que des CRS envoient des grenades de désencerclement à bout portant et à hauteur d’homme, alors que ces grenades sont plus que dangereuses et doivent normalement être utilisées dans des conditions très strictes ?

Est-ce normal que ceux qui se permettent de faire ces choses là n’aient rien à craindre ?

Est-ce normal que notre gouvernement contourne toute l’assemblée nationale, en leur faisant un énorme bras d’honneur avec l’article 49, alinéa 3, de la constitution du 4 Octobre 1958 ?

Est-il normal de lire une telle connerie :

« Nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet agit pour l’emploi durable, pour faire entrer sur le marché du travail celles et ceux qui en sont exclus et pour que, notamment, nos petites entreprises puissent embaucher. » – Manuel Valls –

Alors que la quasi totalité des syndicats sont contre, que le peuple français est contre, que des experts reconnus sont contre, que des députés sont contre… enfin, les députés on s’en fiche, ils n’ont plus leur mot à dire avec l’article 49.3 de toutes façons.

Est-ce normal ?

Est-ce normal que des manifestants qui n’étaient pas violents se retrouvent à sortir en foulard, sérum phy dans la poche, de peur se prendre des grenades ?

Est-ce normal ?

Est-ce normal ça ?

Est-ce que tout ceci a une putain de logique ?

Si tout ceci était arrivé dans un autre pays, hors Europe, disons, dans un pays d’Afrique du Nord, le France aurait hurlé au scandale et aurait envoyé des militaires pour « rétablir la démocratie », à grand coup de bottes dans la gueule. Pour la démocratie, hein.

Chaque jour, j’ai l’impression que nous ne pourrons pas connaître pire, que ça va s’apaiser, que le gouvernement va reprendre ses esprits et prendre conscience qu’il est en train de créer un climat plus que malsain et plus que violent. Chaque jour je me rends compte que je me suis trompé, on peut faire pire.

Est-ce qu’il va falloir qu’un manifestant se fasse tuer pour que ça se calme ?

Est-ce qu’il n’est pas déjà trop tard, vu le climat, pour arrêter la machine qui s’emporte ?

Est-ce que le gouvernement à perdu la raison ?

Est-ce normal que certains députés n’aient pas signés une motion de censure du 49.3 car c’était une motion de droite ? J’ai honte, ces pantins sont des cons, je n’ai pas de mot plus gentil que ça. Ils ont préféré ne pas signer parce que c’est « l’autre » qui a déposé la motion de censure, j’ai honte. Honte car ils ne méritent pas ce mandat de député qui, surtout dans cette période critique, devraient oublier un peu le « Gauche / Droite », ne serait-ce que pour rester dignes.

Parler ? Nous ne sommes pas entendus.

Manifester ? Nous ne sommes pas vus.

Les sondages ? Ils disent que nous sommes contre mais le gouvernement s’en moque.

L’Assemblée Nationale ? Tout simplement ignorée.

Que reste-t-il pour se faire entendre ? La violence. C’est triste à dire, mais il ne reste que ça, et c’est parti pour durer puisque nos élus ne nous écoutent même plus.

Dans un autre pays, les journaux auraient parlé d’une crise politique majeure, d’une armée ou d’une police dangereuse, certains journaux à scandale auraient peut-être même parlé d’un climat propice à la dictature, d’un gouvernement qui a perdu la tête, d’actions contre le peuple et la démocratie.

Mais pas en France, « patrie des droits de l’Homme ».

Alors, une fois n’est pas coutume, arrêtez la désobéissance civile et défendez-vous. Embarquez foulards, sérum physiologique, lunettes de piscine contre les lacrymogènes, et défendez-vous.

Les CRS n’en peuvent plus, il n’y aurait pas autant de dérapages sinon. J’ai de la compassion pour eux, mine de rien. Ce sont des humains, comme nous, je n’aimerais pas être à leur place, entre nous et la hiérarchie, elle même pressée par « plus haut » pour briser le mouvement, maintenir la pression, utiliser tout moyen possible pour gérer la crise.

Si des CRS me lisent, posez votre casque et rejoignez les manifestants, vous savez, quelque part, que ce qui arrive n’est pas normal. Et ne m’en veuillez pas si j’ai quand-même envie de vous envoyer un pavé en pleine tête, ce n’est qu’une envie, il y a trop de colère dans ce pays et plus aucun moyen de l’exprimer.

On fait quoi, maintenant ? Doit-on sérieusement devenir de plus en plus durs, quand est-ce que cette radicalisation va cesser ?

On fait quoi, maintenant ?

[PERSO] Pourquoi Internet est fondamental pour chaque être humain ?

En cette période sombre de notre histoire, je vous propose un point de vue un peu différent, sur lequel je vous invite à réfléchir, que vous soyez citoyen, militant, élu du peuple, élite de la nation.

Les attentats du vendredi 13 novembre sont les plus meurtriers de notre histoire depuis la seconde guerre, ils laisseront une trace indélébile dans nos esprits, nos consciences et sans doute dans nos modes de vie, bien que tout le monde ait décidé de « résister » en allant picoler. Je ne vous jette pas la pierre, même moi j’ai besoin de prendre une cuite pour oublier la vie en ce moment.

Mais dans cet océan de ténèbres, j’ai cru déceler quelque chose de positif : vous, Internet.

Internet, que je vais donc considérer comme une entité vivante par la suite, était informé avant les médias officiels de ce qu’il se passait, il était parfois très précis dans les évènements en cours et c’était un outil qu’il fallait avoir pour être connecté à l’information, enfermé au fond d’une cave de cinéma, coupé du reste du monde.

Bien évidemment, de nombreuses informations étaient fausses ou partiellement inexactes, il a créé une psychose générale pour de nombreuses personnes, soyons honnêtes, Internet ce n’est pas « Bisounours-land »… mais parfois ça y ressemble.

Grâce à lui, des personnes dans Paris ont eu le bon réflexe et se sont abritées à l’intérieur. Est-ce qu’il leur serait arrivé quelque chose sans ? Probablement pas, mais « il vaut mieux prévenir que guérir » me semble être une expression parfaitement adaptée dans les circonstances actuelles.

Grâce à lui donc, des personnes ont pu se protéger, informer sur le danger imminent, prendre des nouvelles d’autres personnes pendant les attentats, renseigner les journalistes, ces personnes ont pu rassurer, partager leur peine, leur force, leur courage ou leur incompréhension.

Grâce à lui, des personnes ont pu ouvrir leurs portes à d’autres pour qu’elles se mettent en sécurité, faire des rencontres, se soutenir les uns les autres.

Grâce à lui, des personnes ont pu faire circuler des avis de recherche, retrouver des personnes perdues dans le chaos des attentats, s’organiser pour offrir des fleurs à une dame âgée pleine d’amour et de sagesse.

Grâce à lui, j’ai repris confiance dans le peuple français, capable, parfois, du meilleur. Bien entendu, Internet n’est pas seul responsable de cette solidarité, nous sommes concernés, nous nous sentons touchés, nous nous unissons dans la douleur pour la combattre, relever la tête et montrer que non, la terreur ne gagnera pas.

Mais est-ce que cela serait aussi puissant, si intense, sans Internet ? Sans ces milliers de personnes sur les réseaux sociaux en train de relever la tête et de nous donner de l’espoir ? Sans ces centaines d’articles pour essayer de comprendre l’horreur ? Sans ce réconfort absolument gratuit, envoyé par des gens que nous ne connaissons pas mais qui, parce qu’ils sont simplement humains, s’unissent à nous pour que la peine soit moins lourde à porter ?

Alors oui, Internet est un bien que je considère comme fondamental. Oui, je suis sans doute naïf, mais je crois que nous avons tous besoin d’un peu de naïveté et d’innocence en ce moment.

[En bref] Loi renseignement et surveillance internationale : pas tous égaux.

L’article L. 854-1 – III de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationalesje sais, c’est très pompeux comme entrée en matière – est ainsi rédigé :

« Les personnes qui exercent en France un mandat ou une profession mentionné à l’article L. 821-7 ne peuvent faire l’objet d’une surveillance individuelle de leurs communications à raison de l’exercice du mandat ou de la profession concernée. »

Il est bon de se rappeler l’article L. 821-7, puisque le L. 854-1 – III en fait mention :

« Les techniques de recueil du renseignement mentionnées au titre V du présent livre ne peuvent être mises en œuvre à l’encontre d’un magistrat, d’un avocat, d’un parlementaire ou d’un journaliste ou concerner leurs véhicules, bureaux ou domiciles que sur autorisation motivée du Premier ministre prise après avis de la commission réunie.»

En décodé , l’article dont il est question dans mon billet dit donc la chose suivante :

les magistrats, avocats, parlementaires ou journalistes ne peuvent être surveillés que si le premier ministre l’autorise et que ladite autorisation est dite « motivée », argumentée si vous préférez. Il lui faudra également l’avis de la Commission Nationale du Contrôle des Techniques du Renseignement (CNCTR), que j’ai surnommé la « commission du oui » pour anticiper l’avenir…

Condition importante : il faut que ces professions « protégées » soient exercées en France. Dans le projet de loi relatif à la surveillance des communications électroniques internationales, ce n’est pas le cas.

Pour faire plus simple et moins pompeux : pour surveiller des magistrats, des avocats, des parlementaires ou des journalistes à l’étranger, servez-vous, c’est open bar.

La vision est assez binaire, j’en conviens, mais tout ce qui n’est pas inscrit dans la loi est dans le champ du possible.

Seulement…

Bien, ce point-là me dérange profondément. Non pas que les autres ne me dérangent pas, loin de là, très loin même, rassurez-vous.

Il me dérange car il crée une rupture d’égalité pour des personnes qui exercent le même métier, qui ont besoin des mêmes protections, qui ont les mêmes exigences que leurs confrères du sol français.

Dans ces métiers, il existe de très nombreuses connexions internationales, certains avocats de l’étranger gèrent des dossiers pour des clients français, certains journalistes étrangers communiquent avec d’autres français et ainsi de suite…

Pourtant, le projet de loi ne prévoit pas de protéger ces professions si elles sont exercées hors du territoire français.

Une nouvelle fois, j’ai honte de cette loi qui fait honte à notre pays et aux valeurs que nous sommes censés défendre plus que tout : liberté, égalité, fraternité.

Comment pouvons-nous encore avoir l’égalité comme devise lorsque la loi s’efforce de rompre ce qu’il reste de cette valeur déjà bien massacrée ?

Comment peut-on se faire avoir à ce point ?

Ces protections pour quelques métiers sont insuffisantes et inefficaces :

  • insuffisantes car d’autres métiers méritent d’être protégées, comme les médecins et le secret médical par exemple
  • inefficaces car pour ne pas surveiller un avocat, un journaliste … il faut déjà l’avoir identifié et pour l’identifier, il faut qu’il ait déjà été l’objet d’une surveillance.

Pour faire plus simple : si, sur une autoroute, j’ai l’obligation de laisser passer toutes les conducteurs qui portent un chapeau vert, il faut que j’observe chaque conducteur, y compris ceux qui portent ce chapeau “sésame”.

Pour ne pas surveiller les professions protégées, il faut que je tombe dessus pour dire « ah, non, lui ce n’est pas possible, c’est Marc Rees, de Next INpact, c’est un journaliste, on ne peut pas le surveiller, arrêtez tous, les mecs ! », donc, l’espace d’un instant déjà bien trop long, je l’ai surveillé.

Vous voyez le problème je pense, non ?

Quel dommage que les rédacteurs de la « rustine » suite à la toute petite claque du conseil constitutionnel ne le voient pas….

[En Bref] L’injustice est toujours punie.

Ce lundi 27 juillet 2015, le projet de loi relatif au renseignement, voté par les députés, voté par les sénateurs, considéré comme conforme par le Conseil constitutionnel, sera publié au Journal Officiel.

Ce lundi 27 juillet 2015, le projet de loi relatif au renseignement deviendra donc la loi relative au renseignement, succédant à sa grande sœur de 1991.

Ce matin, il m’est difficile de trouver des motivations pour me battre contre ces projets de loi liberticides, votés par ceux censés protéger l’Etat de droit et les valeurs de la république.

Alors lecteur, si, comme moi, tu te demandes pourquoi il faut continuer à se battre, laisse-moi éclairer tes pensées et, peut-être, te redonner un peu le sourire.

J’ai eu l’extrême privilège, un jour de « petite forme », de prendre un majestueux coup de fouet du grand monsieur qu’est Jeremie Zimmerman. Je ne pense pas avoir besoin de t’expliquer qui est ce monsieur mais, si c’est nécessaire, c’est par ici que ça se passe.

Dans cet échange, une phrase m’a marqué et me sert de source de motivation depuis : « à la fin, on gagne. »

La loi sur le renseignement n’est qu’une étape, une pièce d’un grand tout qui, j’en suis convaincu, va mettre nos nerfs à très rude épreuve, mais à la fin, on gagne. Parce que l’injustice est toujours punie. Toujours.

Ma motivation actuelle, pour continuer à me battre, c’est ça (source) :

  • L’ARCEP,
  • Le Conseil National du Numérique,
  • La Commission nationale consultative des droits de l’homme,
  • Le Conseil de l’Europe,
  • La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
  • Le Défenseur des droits, Jacques Toubon,
  • AccessNow,
  • Access France,
  • Act Up-Paris,
  • Aides,
  • Le Strass,
  • Acrimed,
  • l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet,
  • L’association française des victimes de terrorisme,
  • Amnesty International,
  • l’Association des Services Internet Communautaires,
  • le Center for Democracy & Technology,
  • la CGT Police,
  • le Conseil national de l’Ordre des médecins,
  • l’EDRI,
  • la Fédération Européenne des Journalistes,
  • la FIDH, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats,
  • l’INRIA,
  • Human Rights Watch,
  • la Ligue des Droits de l’Homme,
  • l’Observatoire des Libertés et du Numérique,
  • le CECIL,
  • La Quadrature du Net,
  • Le Syndicat des Avocats de France,
  • Le Syndicat de la Magistrature,
  • la société Mozilla,
  • l’Ordre des Avocats de Paris,
  • l’Ordre des médecins,
  • Renaissance Numérique,
  • Reporters Sans Frontières,
  • Silicon Comté,
  • le Syndicat des avocats de France,
  • le Syndicat national des journalistes,
  • l’Union syndicale des magistrats,
  • Jean-Marie Delarue, Président de la bientôt défunte CNCIS,
  • Marc Trévidic, qui était magistrat au pôle antiterrorisme du TGI de Paris,
  • Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,
  • Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme,
  • Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme,
  • Le Front de Gauche,
  • Le Parti Communiste Français,
  • Le Parti de gauche,
  • Nouvelle Donne,
  • Qwant,
  • Syntec Numérique,
  • la CFDT Journalistes

Tous. Tous se sont totalement ou en partie opposés à l’arrivée de la loi sur le renseignement, tous ont émis des remarques détaillées, précises, argumentées, à l’encontre de cette loi.

Jusqu’à certains organes des Nations unies. Comment penser à un instant que nous faisons fausse route quand je vois cette liste, ces noms, tenir les mêmes arguments que nous. D’aucuns diront que les Nations unies, c’est « 5 gus dans un garage ».

Même si l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil ne s’y sont pas opposés, le monde entier s’y est opposé.

Alors… quand je lis les arguments de Jean-Jacques Urvoas, de Bernard Cazeneuve ou des illuminés de la politique, que je m’énerve face à leur plus mauvaise foi, quand j’ai l’impression que notre combat est perdu d’avance, je relis cette longue liste…

Et je souris.

Parce qu’à la fin, on gagne.

Lettre ouverte à vous, mes représentants.

Chers représentants, représentantes, députés,

D’ici quelques jours, vous serez amenés à vous prononcer sur le projet de loi sur le renseignement et je souhaite, avant l’ouverture des débats, que vous preniez la mesure de ce que vous allez voter.

Pour commencer, j’ai conscience de n’être qu’un « simple citoyen », de ne pas disposer de la science infuse, d’être peut-être “à côté de la plaque”.

Eux en revanche, ils ne le sont pas :

  1. Amnesty International
  2. La Quadrature du Net
  3. Alain Marsaud, ancien juge du terrorisme
  4. Le Conseil National du Numérique
  5. La CGT Police
  6. Reporters Sans Frontières
  7. Le Syndicat de la Magistrature, qui estime que ce projet de loi « « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable. Seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux. »
  8. Marc Trevidic, l’actuel juge antiterrorisme
  9. Le président de la CNCIS lui-même
  10. La CNCDH (Commission consultative en charge des droits de l’Homme)
  11. La Ligue des Droits de l’Homme
  12. L’Union des Syndicats de la Magistrature
  13. La Fédération Syntec
  14. Le commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
  15. La CNIL
  16. Human Rights Watch

Que faites-vous de ces avis ? Considérez-vous ces gens comme des « paranos » ?

Pour continuer, je ne suis ni votre ennemi ni celui de la protection de la nation, de ses intérêts, du peuple, de ses enjeux et j’en passe. S’il vous plaît, ne tombez pas dans la logique binaire actuelle : ce n’est pas parce que je m’oppose au projet de loi du renseignement que je suis pour le terrorisme, ce sont deux choses différentes, la vie n’est pas blanche ou noire. Vous le savez j’imagine…

Vous êtes des représentants de la nation et, à ce titre, vous avez choisi de représenter le peuple français, quelles que soient vos convictions, vos couleurs et votre appartenance politique, je ne vous demande qu’une chose : représenter le peuple français. J’ai aussi conscience qu’ici, je ne m’exprime qu’en mon nom, rassurez-vous, j’ai les pieds sur terre.

Nous sommes tous d’accord : ce qui s’est passé au mois de janvier est horrible, immonde, inhumain… faut-il pour autant céder à la dérive sécuritaire actuelle ?

Mesdames et messieurs les députés, notre pays repose sur deux piliers : la séparation des pouvoirs et une devise, inscrite partout : Liberté, Egalité, Fraternité.

Le projet de loi sur le renseignement est diamétralement opposé à cette liberté, c’est une menace pour nos libertés individuelles. Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi sur le renseignement est une boite de Pandore que je vous invite à ne pas activer, à ne surtout pas ouvrir.

Ce projet de loi s’oppose à la séparation des pouvoirs, véritable socle de nos démocraties occidentales. Cette séparation des pouvoirs, vous savez, cette chose théorisée par Montesquieu, ce qui est devenu par la suite le socle absolu de notre démocratie. Montesquieu a simplement déclaré qu’il n’était pas possible de laisser tous les pouvoirs entre les mêmes mains.

En choisissant de se passer totalement de l’autorité judiciaire, le projet de loi sur le renseignement détruit le fragile équilibre entre ces pouvoirs. Vous pourrez rétorquer qu’un juge est prévu, mais c’est un juge administratif et non un juge judiciaire, seul garant des libertés individuelles.

Mesdames et messieurs les députés, généraliser le recours administratif, c’est tuer les fondements de notre démocratie. De la même manière, l’instauration de « boites noires », vous le savez, vous l’avez forcément lu, vu, entendu quelque part, c’est se doter d’un système de surveillance généralisée, ce qui va à l’encontre de la démocratie et, d’un point de vue légal, des dispositions européennes.

Vous déclarerez ne pas vouloir l’utiliser ainsi. Vous déclarerez vouloir nous protéger, comme la NSA l’a fait aux Etats-Unis d’Amérique.

Je pense que vous connaissez la suite…

Mesdames et messieurs les députés, je pense que, quoi que je dise dans cette lettre, cela ne changera pas votre décision.

Souvenez-vous seulement que, lorsque vous voterez ce texte, ce sera en votre âme et conscience.

Malgré l’avis des ONG.

Malgré les nombreux avis d’experts.

Malgré les avis de deux juges de l’antiterrorisme.

Malgré l’avis de la CNCIS.

Malgré l’avis de la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré les avis de nombreux citoyens.

Malgré l’avis de tant d’autres….

Mesdames et messieurs les députés, n’ouvrez pas cette boite de Pandore.