Loi Avia : ce qui devait arriver arriva. Feat. le Conseil Constitutionnel.

Il y a un an ou presque, j’écrivais mon dernier papier sur le blog. Il avait pour sujet le projet de loi Avia ou « proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet », de son petit nom tout gentil tout mignon.

Un an après, le projet de loi est passé par le Sénat, puis à fait un retour à l’Assemblée Nationale pour être voté définitivement. C’était prévisible, c’est arrivé. Que le texte fasse l’objet d’une saisine au Conseil Constitutionnel après son vote et… sans grande surprise, fasse l’objet d’une non conformité à la constitution, c’était aussi assez prévisible.

Ce qui devait donc arriver arriva, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020, a – et c’est peu de le dire – décapité et mis en charpie la loi Avia.

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Censure : a quel jeu joue Facebook ?

Il y a quelques jours, une nouvelle venait assombrir le paysage de la « liberté d’expression » sur Facebook, comprenez par-là, la liberté d’expression selon Facebook qui est une lointaine cousine de la véritable liberté d’expression. Retour sur cette affaire. Continuer la lecture de Censure : a quel jeu joue Facebook ?

Obsession sécuritaire, l’état est-il son propre ennemi ?

Posons-nous la question suivante : sommes-nous en train de basculer dans un état sécuritaire ? Y sommes nous déjà depuis bien longtemps ?

Si oui, quelles sont les conséquences futures de cette bascule ?

Si non, en sommes-nous éloignés ?

Afin de répondre à cette question, il faut déjà se demander « c’est quoi un état sécuritaire ? ».

Un état sécuritaire, c’est un des pouvoirs qui donne la priorité, de façon excessive, à la sécurité. Il bascule peu à peu dans une logique d’augmentation des moyens de surveillance, de contrôle et de répression. Dans les pires situations, cette dérive vers un état sécuritaire mène à la dictature, nous verrons ensemble pourquoi.

Attention, mettre en place des mesures ou des lois qui répondent à un réel besoin de sécurité, ce n’est pas aberrant. Tout miser sur la sécurité au motif d’un prétendu danger permanent, ça l’est déjà un peu plus, et c’est très dangereux.

Un bon exemple d’état sécuritaire se trouve de l’autre côté de la Manche : l’Angleterre. Au nom d’une menace invisible, David Cameron souhaite inviter la sécurité à votre table, dans votre vie privée…. Et que dire des Etats-Unis d’Amérique et du traumatisme qu’est le 11 septembre ?

Alors, sommes-nous en train de basculer dans un état sécuritaire ?

Depuis les attentats récents, dont celui de Charlie Hebdo, la poigne du gouvernement est devenue plus sèche, plus dure.

Les forces de l’ordre sont en alerte, nous avons atteint le plus haut niveau du plan Vigipirate jamais atteint depuis sa création.

Les juges et tribunaux également, le pouvoir exécutif a donné des consignes de fermeté dans une circulaire datée du 12 janvier 2015. Il l’emporte donc sur le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif.

Les juges ont un rôle important dans ce pouvoir judiciaire : ils sont dans la mesure, ils doivent arrêter le bras de l’état qui frappe fort et s’assurer que la réponse soit mesurée, proportionnelle.

Moins d’un mois après les attentats, c’est la passion et le dégoût qui animent les cœurs de beaucoup de cesjuges, en témoignent les 234 procédures initiées pour apologie du terrorisme depuis les attentats….

Avant ces actes, le bilan était de 20 condamnations en 20 ans pour apologie du terrorisme. En moins d’un mois, nous sommes presque au record.

Maintenant, on juge un homme ivre qui ne savait pas ce qu’il disaitet un enfant de 8 ans passe devant la police, alors qu’il ne sait pas ce que terrorisme veut dire.

La justice doit être froide, mener des actions sans peine, ni douleur, ni passion. Elle ne le fait pas dans ces dossiers actuellement.

Au-delà de l’idiotie de la chose, j’interprète ceci comme un signal d’alarme : la justice n’a plus la tête froide, l’exécutif prend le dessus sur les autres pouvoir, ce sont des signes alarmants d’une dangereuse bascule.

Mon second indicateur de cette bascule, c’est Internet. Plus on cherche à censurer Internet, plus on bascule dans une politique sécuritaire. Le raccourci est osé mais je vais m’expliquer.

Je ne parle pas des ayants-droits et de la Hadopi. Je parle de la LPM, de la loi contre le terrorisme, des prochaines mesures « exceptionnelles » qui sont tellement fréquentes qu’elles n’ont d’exceptionnelles que le nom.

Bernard Cazeneuve déclarait, il y a quelques jours – 90% de ceux qui s’engagent dans des opérations terroristes s’engagent après avoir consulté des sites sur Internet. Un bel effet cigogne dans l’optique de venir taper sur Internet sans retenue.

De nombreux politiques appellent à un « Patriot Act » à la française. Même si le gouvernement n’est pas pour, il proposera des réformes de la loi, il doit montrer qu’il fait quelque chose et ce même si c’est stupide.

Pour l’état et pour éviter la critique, il vaut mieux faire quelque chose d’inadapté et inefficace que d’être vu comme un gouvernement laxiste.

L’état souhaite également rendre responsable les intermédiaires et les hébergeurs (Twitter, Facebook & Co) des contenus publiés sur leurs plateformes respectives, et balaye d’un revers de la main les dangers que font peser ces décisions sur notre capacité à nous exprimer.

L’état compte également sur vous, sur nous. Sur notre capacité à ne pas se sentir concernés, à ne pas garder la tête froide, pour faire passer ce qu’il pense bon. Nous en revenons toujours à

« Souhaitez-vous protéger vos enfants* contre le terrorisme** ?
– Oui totalement.
– Donc, il faut sévir et censurer.
– Non, je pense qu’il existe d’autres solutions
– Si vous dites non, alors vous êtes pour le terrorisme. »

* : Amis/proches/élèves/employés, ça marche avec tout le monde.
** : pédophilie/violence/rajoutez un truc tant que c’est négatif ça fonctionne

La capacité du gouvernement à entendre la critique est au point mort et se résume à 0 ou à 1. Et c’est dangereux. Un gouvernement avec lequel il n’est plus possible de parler n’est plus représentatif des idées majoritaires de son peuple et bascule dans une logique sécuritaire qui va à l’encontre même de ses intérêts, malgré tout ce qu’il pense.

Pourquoi ?

Parce qu’en combattant « le mal » de cette façon, on crée « le mal ».

En faisant passer de plus en plus de lois qui portent atteinte à l’ensemble des libertés individuelles, les gouvernements successifs poussent des citoyens soucieux de ces libertés à se protéger, à savoir chiffrer des communications, utiliser des outils de protection d’un peu d’intimité, comme un VPN…

Plus l’état sécuritaire se rapproche, moins il y a de différences entre les outils qu’un terroriste et moi utilisons.

Je chiffre certains mails, refuse explicitement d’utiliser Skype au profit de solutions plus respectueuses de mon intimité, parle avec des gens qui font pareil, chiffre mes sms, parfois mes appels et je suis soucieux de mon intimité.

Qu’est-ce qui, aux yeux d’un état devenu incapable de lire mes communications, me différencie d’un terroriste ?

Quelles sont les conséquences de tout ceci ?

Une politique de plus en plus sécuritaire, « pour votre sécurité ».

Les différents gouvernements ne sont pas stupides : ils savent que la loi vient punir des actes, des délits, des crimes… la loi n’empêche en aucun cas que ces actes arrivent.

Alors, que faire ?

C’est là que tout se joue. L’état, conscient que la loi n’empêche rien, souhaite pouvoir anticiper et… pour anticiper, il faut aller fouiller dans la vie de tout le monde. Cette façon de faire rend tout le monde méfiant vis à vis de tout, et de tout le monde.

Et cette attitude mène à quelque chose de bien pire que la censure : l’autocensure. Par peur de peut-être dire quelque chose d’interdit, par peur de peut-être se sentir observés, nous nous taisons. Nous sacrifions notre liberté d’expression pour une prétendue sécurité qui n’a toujours pas montré le bout de son nez et qui ne le montrera jamais. Un acte terroriste, par nature, est imprévisible. Rajoutons à cela que plus on observe tout le monde et plus on censure, plus les vrais terroristes se cachent, sur Internet comme ailleurs.

C’est donc ça, la leçon des attentats de Charlie Hebdo, icône de la liberté d’expression malgré lui ? Plus de censure ?

Nous basculons dans un système qui ressemble de plus en plus à une adaptation de « Minority Report », bien plus dangereux que le « Big Brother » que nous avons l’habitude de croiser dans quelques articles çà et là.

Un terroriste, quelqu’un qui a déjà basculé, sait très bien ce qu’il fait ou va faire. Il est pleinement conscient de ses envies et de ses actes, ce n’est pas un arsenal législatif qui va l’arrêter. La seule conséquence directe de tout ceci, c’est qu’il parlera là où il n’est pas observé. L’état aura perdu, et proposera alors un nouvel arsenal législatif encore plus poussé, et ainsi de suite… et pourquoi ne pas proposer d’interdire tout simplement le chiffrement de l’ensemble des communications ?

A forcer dans cette direction, l’état devient lui-même son ennemi et tout ce qu’il combat : un dictateur en herbe, ennemi de la liberté d’expression et potentiel ennemi d’Internet.

Alors, est-ce que l’état devient un état sécuritaire ?

Selon moi, c’est bien parti pour. Tout est là. L’exécutif qui prend le pas dans le difficile équilibre entre les pouvoirs, le législatif qui réagit à coup de mesures d’urgences et exceptionnelles qui deviennent la norme et judiciaire qui perd son sang froid. Tout y est.

Bien évidemment, tout ceci n’est que mon avis de simple citoyen. Et vous, quel est le votre ?

Le Royaume-Uni glisse vers quelque chose de bien pire que la censure.

A moins de vivre dans une grotte, vous avez sans doute entendu et probablement lu énormément de choses sur les propositions très démagogiques du gouvernement britannique, qui souhaite instaurer un filtrage « opt-in »* sur la pornographie.

Je ne vais pas vous faire perdre votre temps en expliquant les nombreuses raisons qui font que ces propositions sont parfaitement absurdes, elles ne permettront pas d’arriver à ce que le gouvernement prétend.

Non, je préfère me concentrer sur quelques indices perturbants sur ce qui pourrait se passer, sur ce qui pourrait arriver, et sur la nécessité de lutter contre ce genre de plan dès maintenant.

L’Open Rights Group a parlé avec les FAI sur ce que les nouvelles dispositions seront dans la pratique, voici ce qu’ils ont trouvés (anglais) :

Le détail le plus important est qu’ils partent du principe que vous souhaitez un filtrage activé sur un contenu très large, à moins que vous décochiez l’option, les filtres seront donc activés. Comme nous l’avons déjà expliqué de nombreuses fois, ce n’est pas juste un filtrage de la « pornographie extrême ».

Voici une liste des sujets susceptibles d’être bloqués par défaut, sauf si vous avez choisi de désactiver le filtrage :

  • pornographie
  • contenus en relation avec le terrorisme ou les groupes extrêmistes
  • les sites web parlant d’anorexie et de troubles de l’alimentation
  • les sites web en lien avec les suicides
  • l’alcool
  • le tabagisme
  • les forums sur le web
  • les contenus ésotériques
  • les outils permettant de contourner le blocage web

Maintenant, il est important de comprendre que tout ceci n’est pas validé, pas encore du moins… mais ces choix soulèvent la possibilité que l’option par défaut rendra d’énormes parties d’Internet totalement invisibles pour beaucoup de personnes qui n’auront même pas conscience de ce qu’ils ne voient pas (forcément).

Notez que nous parlons ici de millions de sites parfaitement légaux qui seront concernés, sans parler des sites de vente en ligne (je me demande d’ailleurs jusqu’à quel point tout ceci va fera couler les revendeurs en ligne).

L’autre problème majeur est qu’il est facile d’étendre cette catégorie n’importe quand, pour y inclure les « sites politiques indésirables », par exemple… C’est réellement le danger principal de la censure : une fois que c’est enclenché, ça peut être étendu très facilement.

A celles et ceux qui diront – bien que nous ayons déjà  répondus (anglais) – « bah, tu n’as qu’à  activer que ce que tu veux, ou est le problème ? »

Le problème a été succinctement pointé du doigt par Mikko Hypponen sur Twitter, son tweet montre une représentation d’une case d’option permettant d’accéder à  des contenus extrémistes et terroristes, avec une toute petite mention à  la fin :

(Votre choix pourra être utilisé contre vous dans un tribunal)

Cela résume parfaitement bien le problème de l’opt-in : cela vous oblige à déclarer, sans réelle confidentialité, que vous souhaitez accéder à certains contenus, ces derniers pouvant être socialement inacceptables, c’est le moins que l’on puisse dire.

Lorsque ça sera utilisé devant les tribunaux – les cas de divorces semblent des cas assez pertinents – la plupart des gens commenceront à laisser certaines catégories de sites « douteux » bloqués, au cas où cela leur porte préjudice.

En d’autres termes, le schéma de l’opt-in menace de nous faire passer d’une censure rampante – déjà bien assez mauvaise en soi – à quelque chose de bien pire car inconscient : l’auto-censure.

C’est clairement le modèle chinois, où les utilisateurs savent que certaines lignes ne doivent pas être franchies et qui n’écrivent donc ou ne discutent jamais de certains interdits car ils ont intériorisés les restrictions imposées par le gouvernement.

La question est donc la suivante : est-ce que c’est vraiment la société que nous souhaitons créer au Royaume-Uni – un groupe de personnes constamment effrayé par la manière dont leurs choix pourraient être utilisés contre eux, un jour, et modifiant radicalement leur actions en conséquence ?

Pour quelques politiciens (pas de noms ni de punition collective ici) oui, mais je doute sérieusement que la plupart d’entre eux soient d’accord avec une conception des choses de cette façon-là.

Dans ce cas, nous devons combattre cette dangereuse et stupide idée de l’opt-in dès maintenant, indépendamment de ce que nous pensons du porno et de sa disponibilité en ligne.

Article rédigé par @glynmoody pour le site computerworlduk.com, article original disponible à  l’adresse http://blogs.computerworlduk.com/open-enterprise/2013/07/uk-risks-sliding-into-something-worse-than-censorship/index.htm

EDIT: (pour plus de clarté)*opt-in désigne ici le fait de décocher une option déjà cochée de base, l’auteur parlant d’opt-in lorsque l’on décoche une option de filtrage.

Liberté. Egalité. Partage.

Lors du précédent billet, j’ai reçu quelques mails et des commentaires qui me remontaient la même chose : « c’est bien mignon la Neutralité du Net  mais je ne vois pas en quoi je suis concerné ».

C’est la raison de ce billet, nous allons tenter de découvrir la Neutralité du Net sous un angle différent, peut-être plus parlant. Je vous laisse le soin de me dire si cet article est plus explicite que les précédents.

Résumons donc ce concept en trois points : Liberté. Egalité. Partage.

Petit complément d’information : ces points se rapprochent des valeurs de la République, ce n’est pas volontaire. Il faut vous détacher des valeurs françaises, Internet n’est pas un produit national. Vous devez simplement y voir trois choses qui vont être présentées.

Vous vous demandez sans doute ce que ces trois valeurs font ici ?

La réponse est simple : elles parlent de vous sur la toile, elles vous représentent sans que vous en ayez forcément conscience. Sans ces trois valeurs, Internet n’existerait pas. Du moins pas sous son actuelle forme.

Passons donc aux explications, si le voulez bien.

Liberté.

Pourquoi parler « liberté » dans la Neutralité du net ? Parce qu’elle fait entièrement partie des enjeux de cette dernière.

Par liberté, on entend la liberté d’utiliser n’importe quel outil qui fonctionne sur Internet, ce dernier ne se limite pas aux fenêtres de votre navigateur préféré. Ça c’est du web.

La liberté, c’est aussi le fait d’utiliser n’importe quel port pour accéder à un ensemble de services qui utilisent ces ports.

C’est garantir que votre opérateur ne filtre pas le port « x » ou « y » parce que ça le gène que vous l’utilisiez ou parce qu’il peut se faire encore plus d’argent en le filtrant puis en vous donnant l’accès à ce port via une option payante.

Vous ne vous sentez pas concerné(e)s ? Pas de problèmes, voici la version plus explicite :

Vous utilisez Skype ? Pidgin ? Steam ? Un logiciel qui se connecte à Internet ?

Pour se connecter et communiquer sur la toile, ce logiciel doit emprunter un chemin, dialoguer d’une certaine façon, via un port.

Sans neutralité du net, quel est le risque ?

Votre opérateur décide de bloquer Steam ou Skype et vous offre une option à 5 ou 10€ par mois pour pouvoir utiliser le jeu que vous avez acheté.

Après tout, pourquoi ne pas le faire puisque ce n’est pas interdit. On peut aller plus loin, il vous donne accès à ces ports et donc, à ces logiciels, mais vous offre un service dégradé et non fonctionnel sauf si vous avez l’option, nous allons d’ailleurs y revenir.

La liberté, c’est aussi le fait d’avoir accès à Youtube, Facebook et à n’importe quel site, qu’il capte ou non une partie importante du trafic sur Internet.

Je vais faire encore plus explicite : un jour, votre opérateur décidera de sortir des offres « partitionnées » avec un accès Internet sans Youtube et Facebook, sans moyen de partager des données, juste aller sur ses mails, aller voir deux trois journaux et tant qu’à faire, ceux chez qui votre opérateur a des actions.

Le reste ? Bah, payez, ou allez-vous faire voir.

Imaginons donc une offre Internet (30€) avec un accès Skype (5€) puis Youtube (5€) et ainsi de suite… Je vous laisse faire le total ?

Si cela n’existe pas encore, ça arrivera… et ce n’est pas une éventualité.

Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le cas de l’opérateur Free avec Youtube où pour des raisons commerciales, les abonnés sont pénalisés. Il est également possible d’analyser le service de Replay de Free, gratuit mais payant. Ce service est fourni mais sans l’option « pass prioritaire », il est tout simplement inutilisable.

L’autre cas intéressant est la fuite d’un « document de travail » des FAI, qui présente des offres segmentées.

Ça signifie que pour avoir la même offre Internet que celle que vous avez aujourd’hui, vous devrez passer à la caisse deux fois plus. Je ne peux pas faire plus explicite.

La réflexion existe également en Europe, la commissaire au numérique Neelie Kroes publiait d’ailleurs il y a peu une tribune sur le sujet, elle ne voyait pas d’objections à ce qu’Internet soit découpé et vendu en morceaux aux clients finaux (donc, à vous). Moi ça m’a dérangé.

Je ne parle pas des moyens mis en place pour atteindre cet objectif, certains peuvent vous faire froid dans le dos.

Égalité

Internet a quelque chose de particulier : nous sommes tous égaux. Que l’on soit client de l’opérateur x ou y, en France ou même en Chine, Internet reste Internet et nous ne restons qu’une ou plusieurs adresses IP à un instant T.

Je tiens à préciser que la Chine dispose de son propre Internet, différent. Ce n’est donc pas Internet puisqu’il n’est pas le même qu’ailleurs. Je faisais référence à celles et ceux qui contournent le système de censure chinois et qui tombent bien sur le même Internet que moi. Mais passons, égalité donc.

Nous avons le même accès à Internet. Demain, cela ne sera pas garanti, les plus pauvres auront un accès Internet tout pourri, les plus riches auront un Internet tout court.

Cela crée une inégalité d’accès alors qu’Internet devient un outil démocratique et occupe une place de plus en plus importante dans nos vies respectives.

Imaginez donc un accès « Internet », pour 30€, avec un accès limité à Facebook, Youtube et l’ensemble des sites communautaires. Aussi discutables puissent-t-être ces sites, ce n’est plus Internet.

Si votre opérateur vous redirige sur une page pour payer à la place du vrai site, il vous ment. Un serveur appelé DNS se chargera de vous rediriger vers la mauvaise page et votre opérateur peut très bien le faire pour d’autres sites ou faire évoluer son offre en transformant des services gratuits en option payantes.

Partage

Vous l’avez compris, cette suppression de liberté et cette rupture de l’égalité entrainent un problème de partage de ressources et de connaissances.

Imaginons l’espace d’un instant que nous sommes dans ce système-là.

  • Vous ne pouvez pas visualiser une vidéo Youtube et vous ne pouvez pas en publier
  • Vous ne pouvez pas répondre à vos amis sur Facebook ou alors vous vous sentez bien seuls car les ¾ de vos contacts n’ont plus accès au site car ils n’ont plus les moyens.
  • Vous cherchez une information sur Internet ? Pas de bol elle est sur un site qui ne fait pas partie de votre offre.
  • Vous cherchez une autre information ? Dommage, les communautés se sont appauvries car les utilisateurs n’ont plus les moyens de publier, Internet est devenu un bien de luxe alors qu’il était un outil démocratique.
  • Votre offre évolue, Steam devient une option. 5€ pour l’option de base qui vous autorise à jouer pendant 10 heures, 15€ pour de l’illimité.
  • Vous contournez ces protections pour avoir Internet – je veux dire, un vrai Internet – et votre opérateur s’en rend compte, il rend alors l’option VPN payante, 15€ par mois.

Bref, moins de partage, moins de personnes, Internet devient une chose banale et les gens s’en détournent parce que 50% des personnes ne sont plus en mesure d’avoir Internet.

A nouveau, je peux comprendre que tout ceci semble gros, c’est pourtant ce qui se dessine peu à peu. Nous faisons rarement fausse route et les évènements passés nous donnent raison : tout ce que nous avons abordé et pointé du doigt s’est avéré vrai par la suite, « Internet » n’échappera sans doute pas à la règle…

… à moins que l’on se réveille, qu’on se bouge les fesses et que l’on s’oppose à ce genre de pratiques.

Comment ?

Bien, la première des choses, c’est d’en parler, de faire circuler l’information. La seconde, c’est de prévenir vos députés, les eurodéputés, de vous exprimer car vous en avez encore la capacité…

…Encore faut-il le faire et le vouloir.

Si vous ne vous sentez pas concerné(e)s, vous pouvez reprendre une vie normale et lorsque cela arrivera, il ne faudra pas crier au scandale, vous étiez prévenu(e)s.

NDLR : les prix donnés ici ne sont donnés que pour l’exemple, ils me semblent coller aux prix du marché actuel mais c’est juste pour la démonstration.

L’anonymat et le sénateur Masson, épisode II

D’avance, ce billet sera un peu brutal, bonne lecture.

Ce qu’il y a de tristement drôle dans la stupidité, c’est qu’elle semble chez certains sans limite. C’est le cas du sénateur Masson, qui revient à la charge contre l’anonymat des blogueurs.

Dans une question écrite à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique distinguée pour ses… propos justes, nobles et parfaitement censés sur le DPI (attention, ironie inside), M. Masson demande s’il n’est pas possible de lever l’anonymat des blogueurs. Il rajoutera dans sa question une demande de sanction en cas de résistance à cette identification.

Qu’est-ce que M. Masson n’a pas compris la dernière fois qu’il a tenu de tels propos ? M. Masson est-il contre la liberté d’expression ?

Selon moi, soit il l’est soit il est stupide. Dans les deux cas il y a un problème.

Imaginons donc qu’il ne soit « que stupide » puisque c’est sans doute le meilleur cas de figure possible. Il convient alors de lui réexpliquer l’importance de l’anonymat dans la vie numérique.

L’anonymat est, pour certains et même en France, un gilet pare-balles. Des blogueurs activistes aidant des pays à démocratie plus que variable se servent de l’anonymat pour ne pas se faire attraper.

Que se passerait-il si l’anonymat était levé ?

Dans le meilleur des cas, ces blogueurs arrêteraient de travailler. Dans le pire des cas, ils auraient des ennuis dans la vie physique.

Second cas de figure : les blogueurs qui se servent de cette protection qu’est l’anonymat pour parler de choses tirées de leurs vies personnelles ou professionnelles. Parler de sa dernière relation, d’une maladie lourde, d’un conflit … certains ne le feront pas avec leur identité, les points abordés pouvant créer d’éventuels conflits personnels.

Dans la vie professionnelle, c’est la même chose : quid des personnes qui parlent de leur travail avec leur vraie identité, licenciement ?

Nous assistons déjà à des licenciements pour des propos tenus sur une société x ou y, ce phénomène prendrait de l’ampleur si l’anonymat n’était plus garanti.

Certains blogueurs laissent volontairement trainer des données d’identification, comme moi. Mais dans ces cas-là, la décision finale revient au blogueur et il n’est nullement question d’une loi obligeant la levée de l’anonymat.

M. Masson cherche-t-il à réinventer l’eau chaude ?

Manifestement, oui. M. Masson ne sait peut-être pas que des dispositions existent déjà pour l’identification d’un blogueur. La loi de confiance en l’économie numérique (LCEN) permet, dans le cas de propos considérés comme diffamatoires, d’obtenir les données d’identification dudit responsable des propos tenus, sur demande auprès de l’hébergeur.

Résumons donc, si vous le voulez bien.

  1. M. Masson essaye une seconde fois de faire lever l’anonymat des blogueurs pour, je cite, « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ».
  2. Des dispositions existent déjà pour ces cas de propos inexacts, mensongers ou diffamatoires mais le sénateur Masson n’est manifestement pas au courant de cette loi, comble pour un sénateur.
  3. M. Masson n’a peut-être jamais essayé de contacter un blogueur afin d’obtenir un droit de réponse, qui sait ? C’est pourtant chose aisée.
  4. Pour terminer, il convient de définir ce que signifie blog : un site, une page, sur laquelle on inscrit des données.

C’est vague, nous savons que les blogs visés sont des blogs personnels, les blogs professionnels rentrant dans un autre cadre juridique assez différent. Nous pouvons donc, au hasard, penser à Facebook, Skyblog, Overblog et éventuellement à des blogs vidéo, ce qui fait un nombre considérable de personnes touchées par les envies du sénateur Masson.

Alors, pourquoi M. Masson veut lever cet anonymat ?

Et si la réponse se trouvait dans la vie de ce cher sénateur ?

L’ironie, c’est que M. Masson, lui, se sert de l’anonymat pour des choses assez discutables :

  • 1983, M. Masson fait rédiger des tracts diffamatoires anonymes contre lui-même afin de discréditer son opposant aux élections municipales, Jean-Marie Rausch.
  • 1997, M. Masson est destitué de ses fonctions et condamné à un an d’inéligibilité pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir une rivale.

M. Masson s’est aussi retrouvé victime de propos diffamatoires à son égard et c’est sans doute la raison de sa grosse colère, inconscient de l’importance de l’anonymat.

M. Masson, lorsqu’on se sert de l’anonymat à de mauvaises fins, on ne vient pas faire des leçons par la suite. C’est déplacé, pour rester poli. Vous méprisez ceux qui ont besoin de cet anonymat pour avancer, parler, publier et parfois protéger leur vie.

J’espère que vous lirez ce billet, qu’il vous déplaira et que peut-être, vous comprendrez l’absurdité de vos propos. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons en discuter autour d’un café, je suis toujours partant pour expliquer des choses, surtout lorsque les points de vue divergent.