Les cookies walls : interdits ou autorisés ? Analyse de la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur un différend opposant la CNIL et un groupe d’éditeurs variés autour de point liés au consentement et au dépôt de cookies sur les terminaux des internautes. La décision du Conseil d’État a fait l’objet d’une reprise dans un certain nombre d’articles de presses, ces derniers clament que bloquer un internaute refusant les cookies est légal, que la CNIL a été désavouée, que « le Conseil d’État donne raison aux éditeurs ».

Est-ce vraiment ce que dit la décision rendue par le Conseil d’État ? C’est ce que nous allons voir (spoiler : non).

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Loi Avia : ce qui devait arriver arriva. Feat. le Conseil Constitutionnel.

Il y a un an ou presque, j’écrivais mon dernier papier sur le blog. Il avait pour sujet le projet de loi Avia ou « proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet », de son petit nom tout gentil tout mignon.

Un an après, le projet de loi est passé par le Sénat, puis à fait un retour à l’Assemblée Nationale pour être voté définitivement. C’était prévisible, c’est arrivé. Que le texte fasse l’objet d’une saisine au Conseil Constitutionnel après son vote et… sans grande surprise, fasse l’objet d’une non conformité à la constitution, c’était aussi assez prévisible.

Ce qui devait donc arriver arriva, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020, a – et c’est peu de le dire – décapité et mis en charpie la loi Avia.

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Proposition de loi contre la haine en ligne, l’avis d’un jeune vieux con des Internets

Hier soir, jeudi 04 juillet 2019, se terminaient les débats de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi contre la cyber haine, rebaptisée « proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet » par les députés, dans les derniers amendements discutés.

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Privacy-by-design, la clef entre Blockchain et RGPD ?

Nous avons vu dans un premier article ce qu’était la blockchain, quelques points propres au RGPD, l’interaction nécessaire entre la technologie et la réglementation,… Nous sommes entrés, ensuite, dans le détail des incompatibilités entre la loi et la technologie. Nous allons maintenant nous attarder sur les mesures à mettre en place afin de gérer les problèmes et les écarts entre la loi et la blockchain.

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Blockchain et RGPD, des incompatibilités insurmontables ?

La semaine dernière, nous avons commencé à parler du RGPD dans le secteur de la Blockchain. L’objectif était de “poser le décor”, afin d’avoir les éléments nécessaires pour comprendre les risques de non-conformité liés à la technologie. Cette semaine, nous entrons dans le détail des incompatibilités entre RGPD et Blockchain.

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Blockchain et RGPD, est-ce compatible ?

Depuis quelques années, nous assistons à un déploiement massif de la blockchain un peu partout. Qu’elle soit publique ou privée, ses avantages sont indéniables : traçabilité de l’information, non répudiation de cette dernière, facilités de déploiement sont autant d’éléments qui participent à son succès. Cependant, son principe de fonctionnement pourrait représenter un défi majeur pour assurer sa conformité au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données … plus connu sous le doux nom de RGPD.

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