[A chaud] L’incompétence du Conseil constitutionnel

France, 24 juillet 2015. Aujourd’hui, ma France n’a pas la même odeur qu’hier, aujourd’hui, elle me donne la nausée. Une nausée qui m’a fait passer une nuit blanche, où je me suis imaginé de doux rêves révolutionnaires pour me consoler de la bien maigre censure du Conseil des sages face à la loi sur le renseignement.

Des heures de travail, ces centaines d’heures de travail, des milliers si je compte le travail méticuleux des très nombreux opposants au projet de loi, encore plus si je compte les heures de ceux qui ont émis de sérieuses réserves face à ce projet de loi.

Il est injurieux et déplacé de déclarer que le Conseil constitutionnel est incompétent, j’en suis conscient, le jugement du citoyen que je suis est pourtant sans appel. On argumentera que les sages savent ce qu’ils font, que leur réponse est sacrosainte, qu’il faudra s’en contenter, qu’il faut « vivre avec son » temps… Je rejette avec fermeté tout ceci, le Conseil constitutionnel a trahi la nation, a trahi la constitution des vestiges de la cinquième république, piétinée en bonne et due forme par ceux qui sont censés la protéger.

Jean-Jacques Urvoas s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, déclarant les arguments soulevés par les opposants de « griefs médiatiquement matraqués », ce que je trouve particulièrement dégradant et insultant, au regard de la qualité et la quantité de travail abattu par de simples citoyens dans des garages, dont ce n’est clairemement pas le métier.

Au risque de vous faire rire, je crois qu’il est plus que temps de durcir notre argumentaire, nos méthodes. C’est mon avis, il n’engage que moi, mais il serait bon de se souvenir que, lorsque l’injustice devient la loi, la résistance devient un devoir.

J’ai l’impression d’être Cassandre, la fille du roi de Troie qui, dans la mythologie grecque, avait reçu d’Apollon le pouvoir de prédire l’avenir mais qui, parce qu’elle s’est refusée à lui, a reçu la malédiction de ne pouvoir convaincre personne. C’est particulièrement désagréable et douloureux.

Sur l’autel de la sécurité, le Conseil constitutionnel a sacrifié nos libertés, a sacrifié la constitution de la cinquième République et son article 66, qui consacrait l’autorité judiciaire comme garante des libertés individuelles.

Ce projet de loi aurait été porté par la droite, il aurait déclenché l’ire de la gauche. Ce projet de loi aurait vu le jour dans un pays comme la Russie, il aurait déclenché la colère des pays « gentils », ceux « civilisés ».

Aujourd’hui, c’est l’inverse, le gouvernement se félicite de cette loi, Manuel Valls en tête. Urvoas déclare « Le Conseil constitutionnel a dit le droit. », comprenez « Taisez-vous maintenant, la sainte église du Droit a tranché. »

Amen.

En ce qui me concerne, la décision du Conseil ne fait que renforcer mon engagement, ma détermination à me battre, à continuer d’expliquer, enseigner, chiffrer mes échanges, à chérir la désobéissance civile dans ses manifestations les plus violentes, puisque qu’il n’y a que ça qui semble fonctionner.

Le blocage face aux échanges, la violence face au dialogue, à quoi bon s’évertuer à écrire, échanger, dialoguer, tenter de travailler en bonne intelligence lorsqu’on se rend compte que les méthodes discutables des taxis ou des agriculteurs portent leurs fruits, là où nous échouons…

Bref, un journée sinistre dans le pays où, il y a fort longtemps, on parlait du « siècle des lumières »… ce temps semble définitivement révolu.

La réaction « à froid » arrivera plus tard.

Assurances : la vie au rythme pavlovien ?

Dans une récente actualité publiée sur RTL, j’apprenais que l’interconnexion entre les données de santé et les assurances était toujours d’acualité.

Pour rappel ou pour ceux à qui cela ne dit rien, il est question de polices d’assurance spécifiques où vos données de santé sont collectées, généralement à l’aide d’un objet connecté fourni par la société de prestation.

Dans l’article de RTL c’est d’un bracelet connecté fourni par la société Fitbit.

Quels sont les avantages d’un tel dispositif ?

L’avantage principal, qui conditionne les autres, se résume ainsi : passer d’un système d’assurance basé sur la mutualisation des risques à quelque chose « taillé sur mesure ».

Dans le premier cas, à savoir la base des assurances actuelles, les différents risques inhérents à la vie quotidienne, à la santé et au reste sont statistiques. Ces statistiques sont ensuite appliquées à l’ensemble des adhérents, ce qui représente un risque moyen de telle ou telle chose, à laquelle on vient appliquer un prix (hospitalisation, maladie, vol, feu …).

Dans le second, plus de mutualisation de risques, on calcule absolument tout à partir de vos données. Ainsi, si vous faites du sport, votre assurance coûtera moins que le prix indiqué car vous diminuez vos risques de santé. Si vous mangez correctement, c’est pareil. Une vie saine selon les normes de votre assurance signifiera donc une qu’elle sera moins onéreuse…

Mais à quel prix ?

Car c’est la question que vous devez vous poser. : « Suis-je prêt à ce que ma manière de vivre soit édictée par ma compagnie d’assurance ? »

Prenons quelques exemples simples : êtes-vous prêts à changer vos habitude, vos comportements, vos préférences, pour payer moins cher votre assurance ?

Si la réponse est oui, réfléchissez bien à tout ce que cela représente : votre assurance doit récupérer vos données de santé, via du « quantified self », elle sera donc au courant de vos moindres faits et gestes :

  • activité cardiaques
  • repos, sommeil
  • activités sexuelles (augmentation du rythme cardiaque, combiné à une géolocalisation fixe et pourquoi pas croisée avec les données de votre partenaire…)
  • repas, prise de poids
  • écarts de conduite, bonne conduite selon les normes imposées par votre assurance
  • déplacements, type de déplacement en calculant votre vitesse de déplacement
  • nombre de calories brulées, nombre de calories reprises…

A chaque action qui va « dans le sens de la norme », c’est un bonus qui sera appliqué et à chaque action qui va à l’inverse de ladite norme, ça sera un malus.

C’est ce qu’on appelle un conditionnement pavlovien : vous êtes punis tant que vous ne faites pas comme il faut faire et, bien évidemment, vous n’êtes pas maître de ce « ce qu’il faut faire », vous perdez donc toute votre capacité de décision sur votre propre vie.

Pour l’instant, ces polices d’assurance sont à la marge et facultatives mais, dans 50 ans, le seront-elles toujours ?

Imaginez ce modèle d’ici 50 ans ou peut-être moins : tout le monde pratiquant la même activité sportive, à la même heure, mangeant la même chose, ayant les mêmes activités dans tous les domaines…

Est-ce réellement ça, que nous voulons pour le futur ?

Je vous laisse réfléchir sur le sujet et sur votre envie d’une société « normalisée », lisse, comme celle qu’on peut croiser dans certains films.

Lettre ouverte à vous, mes représentants.

Chers représentants, représentantes, députés,

D’ici quelques jours, vous serez amenés à vous prononcer sur le projet de loi sur le renseignement et je souhaite, avant l’ouverture des débats, que vous preniez la mesure de ce que vous allez voter.

Pour commencer, j’ai conscience de n’être qu’un « simple citoyen », de ne pas disposer de la science infuse, d’être peut-être « à côté de la plaque ».

Eux en revanche, ils ne le sont pas :

  1. Amnesty International
  2. La Quadrature du Net
  3. Alain Marsaud, ancien juge du terrorisme
  4. Le Conseil National du Numérique
  5. La CGT Police
  6. Reporters Sans Frontières
  7. Le Syndicat de la Magistrature, qui estime que ce projet de loi « « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable. Seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux. »
  8. Marc Trevidic, l’actuel juge antiterrorisme
  9. Le président de la CNCIS lui-même
  10. La CNCDH (Commission consultative en charge des droits de l’Homme)
  11. La Ligue des Droits de l’Homme
  12. L’Union des Syndicats de la Magistrature
  13. La Fédération Syntec
  14. Le commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
  15. La CNIL
  16. Human Rights Watch

Que faites-vous de ces avis ? Considérez-vous ces gens comme des « paranos » ?

Pour continuer, je ne suis ni votre ennemi ni celui de la protection de la nation, de ses intérêts, du peuple, de ses enjeux et j’en passe. S’il vous plaît, ne tombez pas dans la logique binaire actuelle : ce n’est pas parce que je m’oppose au projet de loi du renseignement que je suis pour le terrorisme, ce sont deux choses différentes, la vie n’est pas blanche ou noire. Vous le savez j’imagine…

Vous êtes des représentants de la nation et, à ce titre, vous avez choisi de représenter le peuple français, quelles que soient vos convictions, vos couleurs et votre appartenance politique, je ne vous demande qu’une chose : représenter le peuple français. J’ai aussi conscience qu’ici, je ne m’exprime qu’en mon nom, rassurez-vous, j’ai les pieds sur terre.

Nous sommes tous d’accord : ce qui s’est passé au mois de janvier est horrible, immonde, inhumain… faut-il pour autant céder à la dérive sécuritaire actuelle ?

Mesdames et messieurs les députés, notre pays repose sur deux piliers : la séparation des pouvoirs et une devise, inscrite partout : Liberté, Egalité, Fraternité.

Le projet de loi sur le renseignement est diamétralement opposé à cette liberté, c’est une menace pour nos libertés individuelles. Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi sur le renseignement est une boite de Pandore que je vous invite à ne pas activer, à ne surtout pas ouvrir.

Ce projet de loi s’oppose à la séparation des pouvoirs, véritable socle de nos démocraties occidentales. Cette séparation des pouvoirs, vous savez, cette chose théorisée par Montesquieu, ce qui est devenu par la suite le socle absolu de notre démocratie. Montesquieu a simplement déclaré qu’il n’était pas possible de laisser tous les pouvoirs entre les mêmes mains.

En choisissant de se passer totalement de l’autorité judiciaire, le projet de loi sur le renseignement détruit le fragile équilibre entre ces pouvoirs. Vous pourrez rétorquer qu’un juge est prévu, mais c’est un juge administratif et non un juge judiciaire, seul garant des libertés individuelles.

Mesdames et messieurs les députés, généraliser le recours administratif, c’est tuer les fondements de notre démocratie. De la même manière, l’instauration de « boites noires », vous le savez, vous l’avez forcément lu, vu, entendu quelque part, c’est se doter d’un système de surveillance généralisée, ce qui va à l’encontre de la démocratie et, d’un point de vue légal, des dispositions européennes.

Vous déclarerez ne pas vouloir l’utiliser ainsi. Vous déclarerez vouloir nous protéger, comme la NSA l’a fait aux Etats-Unis d’Amérique.

Je pense que vous connaissez la suite…

Mesdames et messieurs les députés, je pense que, quoi que je dise dans cette lettre, cela ne changera pas votre décision.

Souvenez-vous seulement que, lorsque vous voterez ce texte, ce sera en votre âme et conscience.

Malgré l’avis des ONG.

Malgré les nombreux avis d’experts.

Malgré les avis de deux juges de l’antiterrorisme.

Malgré l’avis de la CNCIS.

Malgré l’avis de la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré les avis de nombreux citoyens.

Malgré l’avis de tant d’autres….

Mesdames et messieurs les députés, n’ouvrez pas cette boite de Pandore.

Angleterre : et si c’était la fin des communications privées ?

C’est l’idée suggérée aujourd’hui par le premier ministre anglais, David Cameron.

Cette réaction fait suite aux drames dans les locaux de Charlie Hebdo, à celui de Montrouge et dans ceux d’une épicerie casher, où les victimes étaient juives.

« Dans notre pays, voulons-nous autoriser un moyen de communication entre les gens, que même dans les cas extrêmes avec un mandat signé personnellement par le ministre de l’intérieur, nous ne puissions pas lire ? »

– David Cameron, premier ministre anglais. –

Dans une société qui prend peu à peu conscience de l’ampleur de la surveillance des communications, cette déclaration fait l’effet d’une petite bombe qui, j’imagine, sera pourtant saluée par de nombreuses personnes.

Ma résolution de 2015, c’est d’écrire le plus souvent possible avec la tête froide, nous allons donc analyser les propos du premier ministre anglais.

Dans un monde « post-Snowden » où de plus en plus d’entreprises chiffrent directement leurs communications et celles de leurs clients, cette déclaration est brutale. Il faut se demander si les moyens proposés par Cameron sont réellement justifiés et adaptés.

Et, à mon avis, la réponse est non.

Il va de soi qu’il faut faire quelque chose et j’ose penser que vous serez d’accord avec moi. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté qu’à chacun de pouvoir chiffrer ses communications afin de protéger un peu ses données personnelles et son intimité.

Nous pouvons également remettre en doute l’efficacité des moyens suggérés par Cameron. La traque aux terroristes, c’est un peu comme le jeu du chat et de la souris : lorsque le chat est assez compétent pour traquer la souris, cette dernière a déjà mis au point une autre technique pour ne pas se faire attraper.

J’ai déjà eu l’occasion de « traquer » des délinquants sur les Internets, des pédophiles aussi, et une chose est sûre : si le fait de chiffrer ses communications devient illégal, les terroristes & Co. iront voir ailleurs, plus loin, plus profondément dans les tréfonds des Internets.

A ma connaissance, la majorité de la population en capacité de protéger ses communications n’a pas l’envie de tuer son prochain, alors pourquoi vouloir appliquer quelque chose d’aussi violent à l’ensemble de ladite population ?

L’Angleterre, et Cameron en particulier, est connue pour sa politique de surveillance extrêmement étendue et, pour être moi-même anglais, je sais exactement de quoi je parle. La surveillance, c’est un des fers de lance de Cameron, comme ça l’est pour Nicolas Sarkozy ici.

Dans les faits, Cameron « surfe » sur un acte assez rare dans « notre bonne vieille Europe » et odieux pour justifier des choses qui, normalement, ne pourraient pas arriver. Il profite de l’instant et sans doute de l’émotion pour proposer le pire car, littéralement ou presque, le monde entier est en émoi.

Je doute que de telles déclarations, dans un climat aussi compliqué, soient une bonne chose.

S’il marque un point en déclarant qu’il faut faire quelque chose, sa proposition doit être modérée et analysée avec énormément de recul : Cameron est en campagne, les prochaines élections auront lieu au plus tard avant mai 2015 et David Cameron représentera le parti conservateur, en perte de vitesse face au parti UKIP, très nationaliste.

Cameron n’hésitera d’ailleurs pas à déclarer que « ceci arrive dans des cas extrêmes », alors que dans un même temps les lois anglaises sont extrêmement intrusives, sans pour autant être efficaces.

Résumons donc : Cameron a fait une déclaration, il souhaite interdire le chiffrement des communications, au titre de la protection de la nation. Ses déclarations font suite à des attentats et il « profite » de l’instant pour proposer quelque chose de totalement incohérent et disproportionné.

Espérons que ces déclarations ne restent que des déclarations… déclarations que vous pouvez regarder ici (en anglais)

Photos : quand Google referme un peu plus (encore) son système.

La nouvelle peut sembler anodine, d’ailleurs, vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais Google a modifié un peu sa politique de traitement et de stockage des photos.

En effet, depuis la dernière grosse mise à jour du système Android, aka Lollipop, il est nécessaire d’avoir l’application Google+ pour pouvoir utiliser sa galerie photo.

C’est d’ailleurs pour cette raison que ce point a peut-être échappé à bon nombre de personnes qui, par défaut, n’ont pas désactivé l’application. Il ne semble pas nécessaire d’avoir un compte Google+, du moins, pas pour l’instant.

Si vous êtes dans mon cas, et sur une version officielle ou très spécifiquement modifiée d’Android, vous avez dû avoir ce magnifique message :

L'application "photos" et Google+ ...
L’application « photos » et Google+ …

C’est clair et précis et cela ne se produit que si vous avez désactivé Google+, ou si vous n’avez pas l’application sur votre périphérique, ce qui est mon cas.

J’ai quand-même pu bricoler un peu, pour au moins passer à l’écran suivant :

Combien de personnes vont lire ça ?
Combien de personnes vont lire ça ?

Google laisse donc le choix d’activer ou non la synchronisation des photos sur Google Drive, sa solution « cloud ». Bien entendu, Google ne manque pas de vanter son service, comme le montre la copie d’écran précédente.

Je doute cependant que beaucoup de gens fassent attention à cet écran, c’est la même chose pour les conditions générales d’une application, tout le monde clique sur « je suis d’accord », sans pour autant lire le contenu, ce qui donne des cas intéressants à analyser.

Reprenons donc : Google force ses utilisateurs à passer par l’application « photos », qui remplace l’ancienne galerie. Il propose également d’activer ou non la synchronisation sur le cloud, en sachant que plus de 90% des utilisateurs ne lisent pas et cliquent sur « OK ».

Le tout dans une période assez mouvementée pour la sécurité de nos données privées sur Internet… 2014 a connu des photos de stars nues, des failles de sécurité sur SnapChat, plus d’une faille de sécurité chez Orange avec la fuite de données personnelles, un groupe américain qui a réussi à se faire voler plus de 11 To de données et j’en passe..

Est-ce un choix judicieux ? Selon moi, non. Le monde, du moins, une plus grande partie du monde qu’avant, prend conscience qu’il faut protéger ses données et là, Google va dans le sens inverse de la logique.

Proposer de lier son compte Google+ à ses photos, pourquoi pas. Proposer de publier automatiquement ses photos sur Google+, c’est assez dangereux mais pourquoi pas…

Là, nous avons un Google qui vous impose d’avoir une application activée, sous peine de vous bloquer un accès, et pas le plus petit. Le réflexe photo depuis le téléphone portable est devenu une habitude.

Google se referme un peu plus, après avoir capté une part extrêmement importante d’utilisateurs à grand coup de « chez nous, c’est ouvert et libre ». Pour une raison qui m’échappe, il force le passage de Google+, c’est peut-être un moyen de forcer la création d’un compte pour faire vivre ce réseau social ?
Quoi qu’il en soit, je trouve que c’est une mauvaise décision, elle peut sembler vraiment insignifiante pour vous, mais pour moi ce n’est pas le cas, c’est une restriction… et je n’aime pas les restrictions.

On pourra me dire : « oui mais tu as telle application qui fait presque pareil », « oui, mais il y a f-droid, tu peux récupérer une application similaire ». C’est vrai, vous avez raison. C’est d’ailleurs ce que j’ai fait, j’ai au moins accès à ma galerie de photos, même si je ne peux plus les modifier comme avant.

Mais quid des « autres » ?

De ceux qui n’ont peut-être pas la connaissance nécessaire pour réaliser l’opération? De celles et ceux qui ne sont pas des petits geeks et qui peuvent se sentir mal à l’aise avec un téléphone ?

C’est ça, mon inquiétude, pas mon intérêt, mais l’intérêt général… et là, je dois avouer qu’il est un peu abimé par Google.

ps : une fois dans l’application « photos », parce qu’en bricolant vraiment un peu, j’ai réussi à rentrer dedans sans disposer de l’application Google+, bien, c’est un peu le désert… il semble impossible d’éditer de photos ou de rajouter des filtres si Google+ n’est pas présent, je peux simplement recadrer mon image et la couper.

CAFAI, le F.A.I dont vous êtes le héros, épisode 2.

J’avais rédigé un petit truc, il y a un temps, sur C.A.F.A.I, un fournisseur d’accès à Internet neutre qui fait partie de la Fédération French Data Network (FFDN).

Les F.A.I neutres sont des associations, composées de membres, qui sont en capacité de proposer un accès à Internet, le « vrai Internet », pas la cam’ que les gros F.A.I vous refourguent.

Ces F.A.I fournissent un accès à Internet neutre. Pour rappel, la neutralité des réseaux est la pierre angulaire des Internets tels que vous les connaissez, pierre donc voici quelques principes (source) :

  • transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ;
  • transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ;
  • transmission des données sans privilégier un protocole de communication ;
  • transmission des données sans en altérer le contenu.

En résumé, un F.A.I neutre… c’est un fournisseur qui respecte sa propre définition : un fournisseur d’accès à Internet, point.

Son rôle c’est juste de vous fournir des tuyaux, à la bonne taille, contre rémunération.

Sauf que, dans les faits, nos opérateurs sont plus des « F.A.S », des fournisseurs d’accès à des services, généralement les leurs, au détriment du reste d’Internet.

Ces fournisseurs d’accès piétinent la neutralité du Net en développant des modèles économiques discriminants, ils favorisent tel site par rapport à un autre, interdisent tel ou tel protocole et tous ont pour ambition d’aller encore plus loin : faire des offres « à tiroir » où il sera possible de monnayer l’accès à n’importe quel site web, protocole ou service.

Tous ? Non. Une bande de gus dans un garage plus si petit que ça défend toujours la neutralité du net, ils sont regroupés en associations et proposent un accès à Internet neutre.

Mais pour se faire, ils ont besoin de membres, de visibilité, de nous.

Et c’est là que la magie d’Internet, de nous donc, entre en jeu.

Pour que C.A.F.A.I puisse exister, comme les autres fournisseurs d’accès Internet associatifs, il leur faut un peu de visibilité, un peu plus que l’actuelle qui consiste à partager l’information entre gens « qui savent ». Il faut donc faire circuler l’information afin qu’elle touche un public plus large, c’est le but de ce billet.

Le second point, c’est qu’un F.A.I associatif à besoin de gens, d’adhérents, pour exister. C’est comme une entreprise qui n’existe que parce qu’elle a des clients, sauf que là, c’est bien mieux, c’est votre F.A.I, un fournisseur où vous pouvez participer, interagir, agir tout court. Alors, si vous avez du temps, de l’énergie et l’envie d’apporter votre contribution à un monde meilleur, n’hésitez pas.

Le dernier point, c’est que les abonnements sont ouverts chez C.A.F.A.I, et c’est là que ça se passe.

Vous pouvez retrouver le site de l’association ici : https://cafai.fr.

Si vous souhaitez les joindre par mail, vous pouvez le faire sur contact (at) cafai.fr.

CAFAI dispose aussi d’une mailing-list, vous pouvez demander à vous inscrire à cette dernière.

CAFAI dispose également d’un salon Jabber : cafai (at) chat.cafai.fr.

N’hésitez pas à les faire connaitre, reprenez ce billet ou partagez-le, ça ne pourra que leur faire du bien.

Pour finir, pour celles et ceux qui n’habitent pas en Champagne-Ardenne, la Fédération FDN est implantée çà et là, un peu partout en France, plus d’informations ici.