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Le Parlement Européen, la surveillance et Snowden.

Pendant qu’en France, nos « représentants de la nation » votent des lois décriées par de très nombreuses associations, l’Europe s’inquiète.

Dans un communiqué de presse publié le 29 Octobre 2015, le Parlement Européen (PE) demande à la Commission Européenne de « veiller à ce que tous les transferts de données vers les États-Unis soient soumis à un niveau efficace de protection et demandent aux États membres de l’UE d’accorder une protection à Edward Snowden, en tant que « défenseur des droits de l’homme ». »

Deux informations sont à prendre en compte : la gestion des données personnelles de l’ensemble des citoyens européens suite à la chute du « Safe Harbor » d’un côté et la protection du lanceur d’alerte Edward Snowden, à qui nous devons toutes les révélations sur l’espionnage planétaire des agences du renseignement, NSA en tête de liste.

A cela s’ajoute l’inquiétude du parlement sur « des lois de surveillance dans plusieurs pays de l’UE », qui fait référence au projet de loi relatif au renseignement, au projet de loi de surveillance des communications internationales et à d’autres projets de loi, dans d’autres pays de l’Union.

Concernant le « Safe Harbor » ou « Sphère de sécurité », (administration oblige), le Parlement reste sur la défensive, presse la Commission de s’assurer que les données personnelles des citoyens de l’Union soient réellement protégées et que le transfert de nos données vers les Etats-Unis d’Amérique soit strictement encadré.

Bonne nouvelle, une résolution approuvée d’extrême justesse (285 pour, 281 contre) appelle les états membres de l’Union à « abandonner toute poursuite contre Edward Snowden, à lui offrir une protection et à empêcher en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce partie, en signe de reconnaissance de son statut de lanceur d’alerte et de défenseur international des droits de l’homme. »

Certes, ce n’est qu’un « appel à abandonner » les charges et à protéger Edward Snowden, il faut donc relativiser.

C’est une déclaration, ce sont des mots, les états membres ne sont pas obligés de répondre à cet appel. Je salue donc la déclaration du Parlement, qui ne prend tout de même pas trop de risques avec cette déclaration. J’attends de voir ce qui sera fait au sein de l’Union, dans l’avenir, pour la protection des lanceurs d’alertes comme Assange ou Snowden.

La suite ?

C’est là que ma joie est bien plus mitigée. Le Parlement Européen déclare de bien jolies choses, ses idées, intentions, sa vision… tout ceci mérite le plus grand respect mais, dans les faits, qu’est-ce que cela change ?

Actuellement, rien.

Les états membres continuent de voter des lois particulièrement liberticides, Assange et Snowden ne sont toujours pas en odeur de sainteté au sein desdits pays, les 281 opposants à la résolution en témoignent.

Le Parlement et les eurodéputés pourront continuer d’écrire et de déclarer de bien jolies choses, si elles ne sont pas suivies d’actions, cela revient à « pisser dans un violon ».

Bref, rien de bien nouveau dans notre bonne vieille Europe.

[En Bref] L’injustice est toujours punie.

Ce lundi 27 juillet 2015, le projet de loi relatif au renseignement, voté par les députés, voté par les sénateurs, considéré comme conforme par le Conseil constitutionnel, sera publié au Journal Officiel.

Ce lundi 27 juillet 2015, le projet de loi relatif au renseignement deviendra donc la loi relative au renseignement, succédant à sa grande sœur de 1991.

Ce matin, il m’est difficile de trouver des motivations pour me battre contre ces projets de loi liberticides, votés par ceux censés protéger l’Etat de droit et les valeurs de la république.

Alors lecteur, si, comme moi, tu te demandes pourquoi il faut continuer à se battre, laisse-moi éclairer tes pensées et, peut-être, te redonner un peu le sourire.

J’ai eu l’extrême privilège, un jour de « petite forme », de prendre un majestueux coup de fouet du grand monsieur qu’est Jeremie Zimmerman. Je ne pense pas avoir besoin de t’expliquer qui est ce monsieur mais, si c’est nécessaire, c’est par ici que ça se passe.

Dans cet échange, une phrase m’a marqué et me sert de source de motivation depuis : « à la fin, on gagne. »

La loi sur le renseignement n’est qu’une étape, une pièce d’un grand tout qui, j’en suis convaincu, va mettre nos nerfs à très rude épreuve, mais à la fin, on gagne. Parce que l’injustice est toujours punie. Toujours.

Ma motivation actuelle, pour continuer à me battre, c’est ça (source) :

  • L’ARCEP,
  • Le Conseil National du Numérique,
  • La Commission nationale consultative des droits de l’homme,
  • Le Conseil de l’Europe,
  • La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
  • Le Défenseur des droits, Jacques Toubon,
  • AccessNow,
  • Access France,
  • Act Up-Paris,
  • Aides,
  • Le Strass,
  • Acrimed,
  • l’Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet,
  • L’association française des victimes de terrorisme,
  • Amnesty International,
  • l’Association des Services Internet Communautaires,
  • le Center for Democracy & Technology,
  • la CGT Police,
  • le Conseil national de l’Ordre des médecins,
  • l’EDRI,
  • la Fédération Européenne des Journalistes,
  • la FIDH, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats,
  • l’INRIA,
  • Human Rights Watch,
  • la Ligue des Droits de l’Homme,
  • l’Observatoire des Libertés et du Numérique,
  • le CECIL,
  • La Quadrature du Net,
  • Le Syndicat des Avocats de France,
  • Le Syndicat de la Magistrature,
  • la société Mozilla,
  • l’Ordre des Avocats de Paris,
  • l’Ordre des médecins,
  • Renaissance Numérique,
  • Reporters Sans Frontières,
  • Silicon Comté,
  • le Syndicat des avocats de France,
  • le Syndicat national des journalistes,
  • l’Union syndicale des magistrats,
  • Jean-Marie Delarue, Président de la bientôt défunte CNCIS,
  • Marc Trévidic, qui était magistrat au pôle antiterrorisme du TGI de Paris,
  • Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,
  • Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme,
  • Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme,
  • Le Front de Gauche,
  • Le Parti Communiste Français,
  • Le Parti de gauche,
  • Nouvelle Donne,
  • Qwant,
  • Syntec Numérique,
  • la CFDT Journalistes

Tous. Tous se sont totalement ou en partie opposés à l’arrivée de la loi sur le renseignement, tous ont émis des remarques détaillées, précises, argumentées, à l’encontre de cette loi.

Jusqu’à certains organes des Nations unies. Comment penser à un instant que nous faisons fausse route quand je vois cette liste, ces noms, tenir les mêmes arguments que nous. D’aucuns diront que les Nations unies, c’est « 5 gus dans un garage ».

Même si l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil ne s’y sont pas opposés, le monde entier s’y est opposé.

Alors… quand je lis les arguments de Jean-Jacques Urvoas, de Bernard Cazeneuve ou des illuminés de la politique, que je m’énerve face à leur plus mauvaise foi, quand j’ai l’impression que notre combat est perdu d’avance, je relis cette longue liste…

Et je souris.

Parce qu’à la fin, on gagne.

[A chaud] L’incompétence du Conseil constitutionnel

France, 24 juillet 2015. Aujourd’hui, ma France n’a pas la même odeur qu’hier, aujourd’hui, elle me donne la nausée. Une nausée qui m’a fait passer une nuit blanche, où je me suis imaginé de doux rêves révolutionnaires pour me consoler de la bien maigre censure du Conseil des sages face à la loi sur le renseignement.

Des heures de travail, ces centaines d’heures de travail, des milliers si je compte le travail méticuleux des très nombreux opposants au projet de loi, encore plus si je compte les heures de ceux qui ont émis de sérieuses réserves face à ce projet de loi.

Il est injurieux et déplacé de déclarer que le Conseil constitutionnel est incompétent, j’en suis conscient, le jugement du citoyen que je suis est pourtant sans appel. On argumentera que les sages savent ce qu’ils font, que leur réponse est sacrosainte, qu’il faudra s’en contenter, qu’il faut « vivre avec son » temps… Je rejette avec fermeté tout ceci, le Conseil constitutionnel a trahi la nation, a trahi la constitution des vestiges de la cinquième république, piétinée en bonne et due forme par ceux qui sont censés la protéger.

Jean-Jacques Urvoas s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel, déclarant les arguments soulevés par les opposants de « griefs médiatiquement matraqués », ce que je trouve particulièrement dégradant et insultant, au regard de la qualité et la quantité de travail abattu par de simples citoyens dans des garages, dont ce n’est clairemement pas le métier.

Au risque de vous faire rire, je crois qu’il est plus que temps de durcir notre argumentaire, nos méthodes. C’est mon avis, il n’engage que moi, mais il serait bon de se souvenir que, lorsque l’injustice devient la loi, la résistance devient un devoir.

J’ai l’impression d’être Cassandre, la fille du roi de Troie qui, dans la mythologie grecque, avait reçu d’Apollon le pouvoir de prédire l’avenir mais qui, parce qu’elle s’est refusée à lui, a reçu la malédiction de ne pouvoir convaincre personne. C’est particulièrement désagréable et douloureux.

Sur l’autel de la sécurité, le Conseil constitutionnel a sacrifié nos libertés, a sacrifié la constitution de la cinquième République et son article 66, qui consacrait l’autorité judiciaire comme garante des libertés individuelles.

Ce projet de loi aurait été porté par la droite, il aurait déclenché l’ire de la gauche. Ce projet de loi aurait vu le jour dans un pays comme la Russie, il aurait déclenché la colère des pays « gentils », ceux « civilisés ».

Aujourd’hui, c’est l’inverse, le gouvernement se félicite de cette loi, Manuel Valls en tête. Urvoas déclare « Le Conseil constitutionnel a dit le droit. », comprenez « Taisez-vous maintenant, la sainte église du Droit a tranché. »

Amen.

En ce qui me concerne, la décision du Conseil ne fait que renforcer mon engagement, ma détermination à me battre, à continuer d’expliquer, enseigner, chiffrer mes échanges, à chérir la désobéissance civile dans ses manifestations les plus violentes, puisque qu’il n’y a que ça qui semble fonctionner.

Le blocage face aux échanges, la violence face au dialogue, à quoi bon s’évertuer à écrire, échanger, dialoguer, tenter de travailler en bonne intelligence lorsqu’on se rend compte que les méthodes discutables des taxis ou des agriculteurs portent leurs fruits, là où nous échouons…

Bref, un journée sinistre dans le pays où, il y a fort longtemps, on parlait du « siècle des lumières »… ce temps semble définitivement révolu.

La réaction « à froid » arrivera plus tard.

Assurances : la vie au rythme pavlovien ?

Dans une récente actualité publiée sur RTL, j’apprenais que l’interconnexion entre les données de santé et les assurances était toujours d’acualité.

Pour rappel ou pour ceux à qui cela ne dit rien, il est question de polices d’assurance spécifiques où vos données de santé sont collectées, généralement à l’aide d’un objet connecté fourni par la société de prestation.

Dans l’article de RTL c’est d’un bracelet connecté fourni par la société Fitbit.

Quels sont les avantages d’un tel dispositif ?

L’avantage principal, qui conditionne les autres, se résume ainsi : passer d’un système d’assurance basé sur la mutualisation des risques à quelque chose « taillé sur mesure ».

Dans le premier cas, à savoir la base des assurances actuelles, les différents risques inhérents à la vie quotidienne, à la santé et au reste sont statistiques. Ces statistiques sont ensuite appliquées à l’ensemble des adhérents, ce qui représente un risque moyen de telle ou telle chose, à laquelle on vient appliquer un prix (hospitalisation, maladie, vol, feu …).

Dans le second, plus de mutualisation de risques, on calcule absolument tout à partir de vos données. Ainsi, si vous faites du sport, votre assurance coûtera moins que le prix indiqué car vous diminuez vos risques de santé. Si vous mangez correctement, c’est pareil. Une vie saine selon les normes de votre assurance signifiera donc une qu’elle sera moins onéreuse…

Mais à quel prix ?

Car c’est la question que vous devez vous poser. : « Suis-je prêt à ce que ma manière de vivre soit édictée par ma compagnie d’assurance ? »

Prenons quelques exemples simples : êtes-vous prêts à changer vos habitude, vos comportements, vos préférences, pour payer moins cher votre assurance ?

Si la réponse est oui, réfléchissez bien à tout ce que cela représente : votre assurance doit récupérer vos données de santé, via du « quantified self », elle sera donc au courant de vos moindres faits et gestes :

  • activité cardiaques
  • repos, sommeil
  • activités sexuelles (augmentation du rythme cardiaque, combiné à une géolocalisation fixe et pourquoi pas croisée avec les données de votre partenaire…)
  • repas, prise de poids
  • écarts de conduite, bonne conduite selon les normes imposées par votre assurance
  • déplacements, type de déplacement en calculant votre vitesse de déplacement
  • nombre de calories brulées, nombre de calories reprises…

A chaque action qui va « dans le sens de la norme », c’est un bonus qui sera appliqué et à chaque action qui va à l’inverse de ladite norme, ça sera un malus.

C’est ce qu’on appelle un conditionnement pavlovien : vous êtes punis tant que vous ne faites pas comme il faut faire et, bien évidemment, vous n’êtes pas maître de ce « ce qu’il faut faire », vous perdez donc toute votre capacité de décision sur votre propre vie.

Pour l’instant, ces polices d’assurance sont à la marge et facultatives mais, dans 50 ans, le seront-elles toujours ?

Imaginez ce modèle d’ici 50 ans ou peut-être moins : tout le monde pratiquant la même activité sportive, à la même heure, mangeant la même chose, ayant les mêmes activités dans tous les domaines…

Est-ce réellement ça, que nous voulons pour le futur ?

Je vous laisse réfléchir sur le sujet et sur votre envie d’une société « normalisée », lisse, comme celle qu’on peut croiser dans certains films.

Lettre ouverte à vous, mes représentants.

Chers représentants, représentantes, députés,

D’ici quelques jours, vous serez amenés à vous prononcer sur le projet de loi sur le renseignement et je souhaite, avant l’ouverture des débats, que vous preniez la mesure de ce que vous allez voter.

Pour commencer, j’ai conscience de n’être qu’un « simple citoyen », de ne pas disposer de la science infuse, d’être peut-être « à côté de la plaque ».

Eux en revanche, ils ne le sont pas :

  1. Amnesty International
  2. La Quadrature du Net
  3. Alain Marsaud, ancien juge du terrorisme
  4. Le Conseil National du Numérique
  5. La CGT Police
  6. Reporters Sans Frontières
  7. Le Syndicat de la Magistrature, qui estime que ce projet de loi « « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable. Seul un véritable contrôle a priori de techniques de renseignement proportionnées et visant un objectif strictement défini relevant de la sécurité nationale, restera respectueux des droits fondamentaux. »
  8. Marc Trevidic, l’actuel juge antiterrorisme
  9. Le président de la CNCIS lui-même
  10. La CNCDH (Commission consultative en charge des droits de l’Homme)
  11. La Ligue des Droits de l’Homme
  12. L’Union des Syndicats de la Magistrature
  13. La Fédération Syntec
  14. Le commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
  15. La CNIL
  16. Human Rights Watch

Que faites-vous de ces avis ? Considérez-vous ces gens comme des « paranos » ?

Pour continuer, je ne suis ni votre ennemi ni celui de la protection de la nation, de ses intérêts, du peuple, de ses enjeux et j’en passe. S’il vous plaît, ne tombez pas dans la logique binaire actuelle : ce n’est pas parce que je m’oppose au projet de loi du renseignement que je suis pour le terrorisme, ce sont deux choses différentes, la vie n’est pas blanche ou noire. Vous le savez j’imagine…

Vous êtes des représentants de la nation et, à ce titre, vous avez choisi de représenter le peuple français, quelles que soient vos convictions, vos couleurs et votre appartenance politique, je ne vous demande qu’une chose : représenter le peuple français. J’ai aussi conscience qu’ici, je ne m’exprime qu’en mon nom, rassurez-vous, j’ai les pieds sur terre.

Nous sommes tous d’accord : ce qui s’est passé au mois de janvier est horrible, immonde, inhumain… faut-il pour autant céder à la dérive sécuritaire actuelle ?

Mesdames et messieurs les députés, notre pays repose sur deux piliers : la séparation des pouvoirs et une devise, inscrite partout : Liberté, Egalité, Fraternité.

Le projet de loi sur le renseignement est diamétralement opposé à cette liberté, c’est une menace pour nos libertés individuelles. Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi sur le renseignement est une boite de Pandore que je vous invite à ne pas activer, à ne surtout pas ouvrir.

Ce projet de loi s’oppose à la séparation des pouvoirs, véritable socle de nos démocraties occidentales. Cette séparation des pouvoirs, vous savez, cette chose théorisée par Montesquieu, ce qui est devenu par la suite le socle absolu de notre démocratie. Montesquieu a simplement déclaré qu’il n’était pas possible de laisser tous les pouvoirs entre les mêmes mains.

En choisissant de se passer totalement de l’autorité judiciaire, le projet de loi sur le renseignement détruit le fragile équilibre entre ces pouvoirs. Vous pourrez rétorquer qu’un juge est prévu, mais c’est un juge administratif et non un juge judiciaire, seul garant des libertés individuelles.

Mesdames et messieurs les députés, généraliser le recours administratif, c’est tuer les fondements de notre démocratie. De la même manière, l’instauration de « boites noires », vous le savez, vous l’avez forcément lu, vu, entendu quelque part, c’est se doter d’un système de surveillance généralisée, ce qui va à l’encontre de la démocratie et, d’un point de vue légal, des dispositions européennes.

Vous déclarerez ne pas vouloir l’utiliser ainsi. Vous déclarerez vouloir nous protéger, comme la NSA l’a fait aux Etats-Unis d’Amérique.

Je pense que vous connaissez la suite…

Mesdames et messieurs les députés, je pense que, quoi que je dise dans cette lettre, cela ne changera pas votre décision.

Souvenez-vous seulement que, lorsque vous voterez ce texte, ce sera en votre âme et conscience.

Malgré l’avis des ONG.

Malgré les nombreux avis d’experts.

Malgré les avis de deux juges de l’antiterrorisme.

Malgré l’avis de la CNCIS.

Malgré l’avis de la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré les avis de nombreux citoyens.

Malgré l’avis de tant d’autres….

Mesdames et messieurs les députés, n’ouvrez pas cette boite de Pandore.

Angleterre : et si c’était la fin des communications privées ?

C’est l’idée suggérée aujourd’hui par le premier ministre anglais, David Cameron.

Cette réaction fait suite aux drames dans les locaux de Charlie Hebdo, à celui de Montrouge et dans ceux d’une épicerie casher, où les victimes étaient juives.

« Dans notre pays, voulons-nous autoriser un moyen de communication entre les gens, que même dans les cas extrêmes avec un mandat signé personnellement par le ministre de l’intérieur, nous ne puissions pas lire ? »

– David Cameron, premier ministre anglais. –

Dans une société qui prend peu à peu conscience de l’ampleur de la surveillance des communications, cette déclaration fait l’effet d’une petite bombe qui, j’imagine, sera pourtant saluée par de nombreuses personnes.

Ma résolution de 2015, c’est d’écrire le plus souvent possible avec la tête froide, nous allons donc analyser les propos du premier ministre anglais.

Dans un monde « post-Snowden » où de plus en plus d’entreprises chiffrent directement leurs communications et celles de leurs clients, cette déclaration est brutale. Il faut se demander si les moyens proposés par Cameron sont réellement justifiés et adaptés.

Et, à mon avis, la réponse est non.

Il va de soi qu’il faut faire quelque chose et j’ose penser que vous serez d’accord avec moi. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté qu’à chacun de pouvoir chiffrer ses communications afin de protéger un peu ses données personnelles et son intimité.

Nous pouvons également remettre en doute l’efficacité des moyens suggérés par Cameron. La traque aux terroristes, c’est un peu comme le jeu du chat et de la souris : lorsque le chat est assez compétent pour traquer la souris, cette dernière a déjà mis au point une autre technique pour ne pas se faire attraper.

J’ai déjà eu l’occasion de « traquer » des délinquants sur les Internets, des pédophiles aussi, et une chose est sûre : si le fait de chiffrer ses communications devient illégal, les terroristes & Co. iront voir ailleurs, plus loin, plus profondément dans les tréfonds des Internets.

A ma connaissance, la majorité de la population en capacité de protéger ses communications n’a pas l’envie de tuer son prochain, alors pourquoi vouloir appliquer quelque chose d’aussi violent à l’ensemble de ladite population ?

L’Angleterre, et Cameron en particulier, est connue pour sa politique de surveillance extrêmement étendue et, pour être moi-même anglais, je sais exactement de quoi je parle. La surveillance, c’est un des fers de lance de Cameron, comme ça l’est pour Nicolas Sarkozy ici.

Dans les faits, Cameron « surfe » sur un acte assez rare dans « notre bonne vieille Europe » et odieux pour justifier des choses qui, normalement, ne pourraient pas arriver. Il profite de l’instant et sans doute de l’émotion pour proposer le pire car, littéralement ou presque, le monde entier est en émoi.

Je doute que de telles déclarations, dans un climat aussi compliqué, soient une bonne chose.

S’il marque un point en déclarant qu’il faut faire quelque chose, sa proposition doit être modérée et analysée avec énormément de recul : Cameron est en campagne, les prochaines élections auront lieu au plus tard avant mai 2015 et David Cameron représentera le parti conservateur, en perte de vitesse face au parti UKIP, très nationaliste.

Cameron n’hésitera d’ailleurs pas à déclarer que « ceci arrive dans des cas extrêmes », alors que dans un même temps les lois anglaises sont extrêmement intrusives, sans pour autant être efficaces.

Résumons donc : Cameron a fait une déclaration, il souhaite interdire le chiffrement des communications, au titre de la protection de la nation. Ses déclarations font suite à des attentats et il « profite » de l’instant pour proposer quelque chose de totalement incohérent et disproportionné.

Espérons que ces déclarations ne restent que des déclarations… déclarations que vous pouvez regarder ici (en anglais)