Pour le procureur général de Paris, connaitre vos droits, c’est dangereux.

Note importante : cette nouvelle n’est pas récente, elle date de l’an dernier, quasi un an jour pour jour. Seulement, je la trouve d’actualité encore aujourd’hui, encore plus d’actualité, en réalité, j’ai donc décidé de vous en parler là.

Dans le contexte de l’état d’urgence, dans celui d’un Etat qui souhaite inscrire des mesure d’exception dans le droit commun et à l’aube de nouvelles manifestations contre la réforme du code du travail, je trouve cet article d’actualité.

L’avocate Laure Heinich s’est exprimée dans un article, consultable ici, à propos d’une décision bien étrange. Un manifestant avait en sa possession un tract d’un syndicat d’avocats, celui des Avocats de France (SaF) et, manifestement, cela dérange. Continuer la lecture de Pour le procureur général de Paris, connaitre vos droits, c’est dangereux.

Mastodon, qu’est-ce que c’est ?

Un énorme buzz a vu le jour récemment, autour d’un potentiel « concurrent » sérieux au service Twitter : Mastodon. Ayant vu beaucoup de papiers et surtout d’énormes erreurs, voire d’abjectes conneries, j’ai décidé d’en parler ici pour vous expliquer, en détail, ce que c’est. Continuer la lecture de Mastodon, qu’est-ce que c’est ?

Yahoo réfléchit à des panneaux d’affichage intelligents qui vous regardent et vous écoutent

Je ne crois pas l’avoir vu jusque-là, donc : le brevet US20160292713, déposé par Yahoo, décrit un panneau publicitaire « intelligent » : équipé de capteurs, de microphones, de caméras et de scanners rétiniens. Oui oui, les mêmes que dans Minority Report. Continuer la lecture de Yahoo réfléchit à des panneaux d’affichage intelligents qui vous regardent et vous écoutent

Fichage : une dangereuse amnésie derrière un écran de fumée.

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Tel est le joli nom de la nouvelle base de données, souhaitée par le gouvernement. Et cette base est destinée à tous nous ficher. Analyse d’un monstre de fichage. Continuer la lecture de Fichage : une dangereuse amnésie derrière un écran de fumée.

« Plus d’autorisation de manifester », vraiment ?

Petit passage éclair, pour rebondir sur un déclaration du Président Hollande.

En conseil des ministres, monsieur a déclaré la chose suivante :

« A un moment où la France accueille l’Euro, où elle fait face au terrorisme, il ne pourra plus y avoir d’autorisation de manifester si les conditions de la préservation des biens et des personnes et des biens publics ne sont pas garantis. »

140 caractères étant parfois trop court, je profite d’un bref instant pour vous expliquer en quoi cette déclaration est une énorme bêtise qui, malheureusement, risque de prendre dans l’esprit de bien des gens.

Que dit la loi ?

Le code de la sécurité est très précis sur le sujet. Les articles L211-1 et L211-2 en particulier nous disent la chose suivante :

L211-1
Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l’article 6 de la loi du 30 juin 1881.

L211-2
La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l’Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’Etat.
La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d’entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.
L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

Donc ?

On récapitule : l’Etat ne délivre pas d’autorisations de manifester. Une manifestation se déclare, on ne dépose pas une demande d’autorisation de manifester mais une déclaration de manifestation.

Cette déclaration doit comprendre de nombreux éléments, certes. De la même façon, s’il est question d’occuper l’espace public lors de ladite manifestation, il faut, cette fois-ci, une autorisation.

Donc si vous marchez dans les rues, sur un trajet défini et annoncé dans la déclaration, si vous n’avez pas prévu d’occuper un espace public, il n’y a pas besoin d’autorisation.

Attention cependant, je vous conseille vivement de déclarer votre manifestation, ne pas le faire vous expose à quelques risques, genre payer des gros sous et une potentielle peine de prison… même si les manifestations sauvages, c’est sympa aussi.

L’autorité peut aussi, car c’est la loi, interdire votre manifestation une fois votre déclaration de manifestation déposée auprès des personnes compétentes.

Cependant, dire « il n’y aura plus d’autorisations de manifester » et « cette manifestation est déclarée interdite », ce n’est pas la même chose, clairement pas d’ailleurs. Fichtre.

Dans un premier cas, on fait croire que, par défaut, toutes les manifestations seront interdites « à priori » car on ne donnera plus « d’autorisations » pour manifester, ce qui est impossible. Diantre.

Dans un second cas, on décide de déclarer cette manifestation interdite parce qu’on constate un certain nombre de manquements ou de potentiels troubles à l’ordre public.

Conclusion de ce rapide passage : lisez la loi. Et ne vous laissez pas faire. Bordel.

Edit : un commentaire de Tris, qui gère le Projet Arcadie, rajoute des informations importantes, que voici, si vous n’avez pas l’habitude de lire les commentaires :

Précision utile et pour répondre à une question qui est revenue à plusieurs reprises : quid de l’état d’urgence ?

Ainsi que l’exprime liberté, libertés chéries => http://libertescheries.blogspot.fr/2016/02/etat-durgence-premiere-declaration.html il appartient au juge administratif de veiller à la conciliation entre les libertés fondamentales et la sauvegarde de l’ordre public et procède à une analyse au cas par cas, de façon concrète.

Il n’est donc pas possible de restreindre globalement la liberté de manifester même si des restrictions peuvent être apportées mais elles doivent motivées, limitées dans le temps et dans l’espace.

On arrête la désobéissance civile.

C’est dans une ambiance plus que tendue qui me file la gerbe que je me permets un petit quelque chose sur le blog.

Cette même ambiance qui devient de plus en plus compliquée à supporter, depuis un mois. J’ai préféré couper les informations pour ne pas m’emporter à chaque nouvelle information, mais rien n’y fait.

Jusque là, j’étais partisan de la désobéissance civile, cet acte qui consiste à résister, à se révolter, mais de façon pacifique. Ne pas répondre à la violence par la violence, ne pas utiliser les mêmes méthodes que ceux qui sont combattus, ne pas se mettre à leur niveau, après tout, on vaut mieux que ça.

Mais là, et croyez-moi, ça me désole de le penser, hormis la violence, je ne vois pas ce qui pourrait faire changer les choses.

Est-ce normal qu’on ignore des milliers, puis ensuite des millions de personnes ?

Est-ce normal qu’on balaye d’un revers de la main, d’une pathétique déclaration, des manifestations citoyennes ?

Est-ce normal que des gens qui se regroupent en assemblée soient chassés par les forces de l’ordre, d’une manière de plus en plus violente ?

Est-ce normal que chaque jour depuis quelques temps, nous voyons des abus de pouvoir ça et là, des actes violents, le tout sans qu’il ne se passe rien ?

Est-ce normal que des manifestants pacifistes se prennent des salves de lacrymogènes alors que leur seul acte de résistance était celui de parler ?

Est-ce normal que des CRS se « lâchent » en frappant une femme qui n’a rien demandé en plein torse ?

Est-ce normal que des CRS envoient des grenades de désencerclement à bout portant et à hauteur d’homme, alors que ces grenades sont plus que dangereuses et doivent normalement être utilisées dans des conditions très strictes ?

Est-ce normal que ceux qui se permettent de faire ces choses là n’aient rien à craindre ?

Est-ce normal que notre gouvernement contourne toute l’assemblée nationale, en leur faisant un énorme bras d’honneur avec l’article 49, alinéa 3, de la constitution du 4 Octobre 1958 ?

Est-il normal de lire une telle connerie :

« Nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet agit pour l’emploi durable, pour faire entrer sur le marché du travail celles et ceux qui en sont exclus et pour que, notamment, nos petites entreprises puissent embaucher. » – Manuel Valls –

Alors que la quasi totalité des syndicats sont contre, que le peuple français est contre, que des experts reconnus sont contre, que des députés sont contre… enfin, les députés on s’en fiche, ils n’ont plus leur mot à dire avec l’article 49.3 de toutes façons.

Est-ce normal ?

Est-ce normal que des manifestants qui n’étaient pas violents se retrouvent à sortir en foulard, sérum phy dans la poche, de peur se prendre des grenades ?

Est-ce normal ?

Est-ce normal ça ?

Est-ce que tout ceci a une putain de logique ?

Si tout ceci était arrivé dans un autre pays, hors Europe, disons, dans un pays d’Afrique du Nord, le France aurait hurlé au scandale et aurait envoyé des militaires pour « rétablir la démocratie », à grand coup de bottes dans la gueule. Pour la démocratie, hein.

Chaque jour, j’ai l’impression que nous ne pourrons pas connaître pire, que ça va s’apaiser, que le gouvernement va reprendre ses esprits et prendre conscience qu’il est en train de créer un climat plus que malsain et plus que violent. Chaque jour je me rends compte que je me suis trompé, on peut faire pire.

Est-ce qu’il va falloir qu’un manifestant se fasse tuer pour que ça se calme ?

Est-ce qu’il n’est pas déjà trop tard, vu le climat, pour arrêter la machine qui s’emporte ?

Est-ce que le gouvernement à perdu la raison ?

Est-ce normal que certains députés n’aient pas signés une motion de censure du 49.3 car c’était une motion de droite ? J’ai honte, ces pantins sont des cons, je n’ai pas de mot plus gentil que ça. Ils ont préféré ne pas signer parce que c’est « l’autre » qui a déposé la motion de censure, j’ai honte. Honte car ils ne méritent pas ce mandat de député qui, surtout dans cette période critique, devraient oublier un peu le « Gauche / Droite », ne serait-ce que pour rester dignes.

Parler ? Nous ne sommes pas entendus.

Manifester ? Nous ne sommes pas vus.

Les sondages ? Ils disent que nous sommes contre mais le gouvernement s’en moque.

L’Assemblée Nationale ? Tout simplement ignorée.

Que reste-t-il pour se faire entendre ? La violence. C’est triste à dire, mais il ne reste que ça, et c’est parti pour durer puisque nos élus ne nous écoutent même plus.

Dans un autre pays, les journaux auraient parlé d’une crise politique majeure, d’une armée ou d’une police dangereuse, certains journaux à scandale auraient peut-être même parlé d’un climat propice à la dictature, d’un gouvernement qui a perdu la tête, d’actions contre le peuple et la démocratie.

Mais pas en France, « patrie des droits de l’Homme ».

Alors, une fois n’est pas coutume, arrêtez la désobéissance civile et défendez-vous. Embarquez foulards, sérum physiologique, lunettes de piscine contre les lacrymogènes, et défendez-vous.

Les CRS n’en peuvent plus, il n’y aurait pas autant de dérapages sinon. J’ai de la compassion pour eux, mine de rien. Ce sont des humains, comme nous, je n’aimerais pas être à leur place, entre nous et la hiérarchie, elle même pressée par « plus haut » pour briser le mouvement, maintenir la pression, utiliser tout moyen possible pour gérer la crise.

Si des CRS me lisent, posez votre casque et rejoignez les manifestants, vous savez, quelque part, que ce qui arrive n’est pas normal. Et ne m’en veuillez pas si j’ai quand-même envie de vous envoyer un pavé en pleine tête, ce n’est qu’une envie, il y a trop de colère dans ce pays et plus aucun moyen de l’exprimer.

On fait quoi, maintenant ? Doit-on sérieusement devenir de plus en plus durs, quand est-ce que cette radicalisation va cesser ?

On fait quoi, maintenant ?