La réforme du droit d’auteur est-elle nécessaire ?

La loi HADOPI, l’attitude des ayants-droits, les DRM, l’arrivée de la révolution numérique…tant de points qui m’amènent souvent à me poser la question suivante : faut-il réformer le droit d’auteur ?

D’un côté, nous avons ceux qui sont contre la réforme :

–          La majorité des maisons de disque, l’industrie de la culture (tout domaine confondu : musique, cinéma, livres, …)

–          Le lobby de la culture (SACEM, SACD, j’en passe …), en gros, les ayants-droit.

Leur point de vue est simple : le droit d’auteur est bien, parfait, adapté et pour ces derniers, aucune réforme n’est nécessaire.

Ce sont ces derniers qui défendent un point de vue que je considère comme relativement archaïque et qui, parce que le droit d’auteur n’est plus respecté, forcent le passage de lois comme la HADOPI, loi critiquée avant même sa publication au J.O, censurée par le conseil constitutionnel et que l’on sait déjà inefficace tant sa mise en application est impossible.

De l’autre côté, nous avons ceux qui pour un abandon pur et simple du droit d’auteur :

Ce sont une grosse partie de ce que j’appelle les « barbus », une bande d’irréductibles citoyens qui n’ont pas envie de payer quelque chose, qui veulent tout, tout le temps, tout de suite, sans aucune restriction.

Ces derniers s’opposent purement et simplement à la loi HADOPI, parfois sans véritable argumentaire. La plupart du temps, ces barbus ne sont pas prêt à dépenser un seul centime pour financer la création.

Je ne partage pas ce point de vue même si je suis d’accord sur le fait que la loi HADOPI ne soit pas la solution, il faut pouvoir financer (correctement) la création.

Entre les deux, il existe une réflexion :

Oui, la loi HADOPI est dangereuse. Non, elle ne sera pas utile. Cependant, il faut réussir à préserver le droit d’auteur. Je pense faire partie de ces gens qui ont cette réflexion :

Fondamentalement, le droit d’auteur existait pour protéger les artistes… maintenant, il existe pour protéger les ayants-droit, quitte à opposer le public à son artiste comme le fait la Haute Autorité.

Ne pas payer, c’est défendre un point de vue aussi extrême que celui défendu par les aficionados du droit d’auteur.

Des réflexions s’ouvrent actuellement, principalement sur ce que l’on appelle la contribution créative (la licence globale quoi), le principe serait de payer 2€ par mois (prélevés sur la facture) pour pouvoir télécharger du contenu multimédia légalement. Je ne suis plus pour ce système dans l’état actuel, il n’est pas la réponse nécessaire, personne ne pouvant garantir la juste rémunération de chacun. La facture pourrait également augmenter, puisque le PS, groupe à l’origine de la proposition des deux euros, à déclaré que cette taxe pourrait augmenter, que son montant n’était pas fixé…autant se tirer une balle dans le pied, cela va plus vite.

Dans un second temps, les faits sont les suivants : il faut réformer le droit d’auteur, qui ne prend pas la dimension numérique en compte. Il faut l’adapter à la nouvelle société, légaliser par exemple le fair use (l’utilisation de ressources numériques à des fins non commerciales, le téléchargement dans une utilisation non commerciale, …)

La question que l’on peut se poser avec la légalisation du fair use, c’est la rentabilité du système : quel intérêt ais-je à acheter quelque chose que je peux obtenir grâce au fair use ?

Pour moi, la réponse est simple : rendre l’offre attractive pourra permettre un maintien dans les ventes. Donner du contenu supplémentaire sur les plateformes d’écoute, adapter l’offre à la demande du consommateur, proposer du contenu innovant (je préfère innovant à exclusif, qui implique une notion de « toi tu pourras l’avoir, lui non »).

Ce n’est, hélas, pas la réflexion du moment. L’actuelle ressemble plus à « quelle arme allons-nous utiliser pour frapper plus fort, puisqu’ils ne comprennent toujours pas ».

Lorsque les ayants-droit auront compris qu’il faut innover plutôt que de frapper, nous aurons alors fait un grand pas pour l’intérêt général. Le problème est le suivant : c’est bien plus fastidieux de proposer et d’innover plutôt que de frapper.

Et vous, qu’en pensez vous ?