Après le renforcement des moyens mis à disposition pour surveiller la population, la mise en place de la Loi de Programmation Militaire (LPM) et la loi sur le terrorisme, le gouvernement revient à la charge, cette fois-ci avec un projet de loi sur le renseignement.
Ce projet de loi dit « Renseignement » propose d’étendre à nouveau les moyens de surveillance de l’État, déjà bien renforcés avec les précédentes lois. L’objectif se veut ambitieux : mettre à jour les règles qui encadrent les différentes pratiques des services de renseignement.
Le principal but de ce projet de loi est, bien évidemment, le renforcement de la sécurité de l’État et de ses concitoyens, à savoir nous.
Est-ce que projet de loi est une bonne nouvelle ? Qu’est-ce que ça représente, concrètement ? Dois-je m’inquiéter, moi, citoyen français ?
C’est ce que votre serviteur va tenter de vous expliquer.
La « police » administrative.
Ce projet de loi propose d’étendre les mesures administratives.
Pour résumer de la façon la plus juste possible, dès lors qu’on touche à nos libertés fondamentales, c’est au juge, seul garant de nos libertés fondamentales, d’intervenir.
Ce projet propose de se passer du juge dans les cas suivants :
- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements internationaux, la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
- Les intérêts économiques ou scientifiques majeurs
- La prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions, de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
A la lecture de ces cas, une chose ressort : c’est vaste. Très vaste. Et flou. Tellement que je ne vous cache pas mon inquiétude quant aux moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre des objectifs. On décide de se passer du juge sur des cas où sa présence est fortement requise.
D’ailleurs, ces moyens, quels-sont-ils ?
C’est là que j’ai l’impression d’être dans 1984. Non, ne partez pas, lisez jusqu’au bout.
Premier moyen
La CNCTR, pour commission nationale de contrôle des techniques du renseignement. Elle remplace la CNCIS, complètement débordée par la charge de travail. CNCIS qui est composée de trois membres, c’est évidemment trop peu pour agir lorsque les agences de renseignement sortent du cadre de la loi. Cela semble être une bonne nouvelle mais dans les faits, je n’en suis pas certain. Tout dépendra de la façon dont la CNCTR sera utilisée, ainsi que de ses membres et de ses moyens que l’on sait déjà plus importants que ceux de la CNCIS.
Second moyen
Des équipements dont on ne sait rien, installés directement dans les locaux des opérateurs (dont les fournisseurs d’accès à Internet). Ces « boites noires » devront « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». Qu’est-ce que cela signifie, en clair ? Que l’État sera capable de capter et conserver l’ensemble des données qui transitent par ces opérateurs. En résumé, il sera donc en capacité de surveiller l’ensemble de sa population et plus encore, puisque nous ne sommes pas les seuls à utiliser ces opérateurs.
La notion de traitement automatique est au moins autant inquiétante. Automatique, ça se traduit assez facilement : tu es un suspect ou tu ne l’es pas. Même si les programmes de traitement automatiques sont crées par des humains, l’informatique reste ce qu’elle est : un outil con qui ne connaît que le vrai ou le faux.
Ce principe est à rapprocher de la théorie des 51% largement abordée dans les différents scandales liés à la NSA et à ses vastes opérations de surveillance à l’échelle du globe : si il y a 51% de chances que tu sois un terroriste, alors, tu es un terroriste. C’est le principe de départ qui justifie la mise en place, partielle certes, mais existante, d’une surveillance. L’informatique n’a pas la finesse d’analyse d’un humain, qui lui-même n’a pas la finesse d’analyse d’un groupe.
En clair : un programme « con » viendra analyser tout ce que vous faites et détectera que votre comportement est peut-être suspect. Dès lors, vous deviendrez quelqu’un « à surveiller ». Pensez-y la prochaine fois que vous vous intéressez un peu trop à un sujet, des cours de chimie, à l’apprentissage d’une langue étrangère ou je ne sais quelle autre activité.
A partir du moment où on installe des équipements directement chez l’opérateur afin de capter des données, on parle de DPI, dixit une Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free.
Le DPI, je ne reviendrai pas dessus, je crois que je l’ai déjà fait là, là là et un peu partout sur le blog. Le terme de DPI est connu puisque les pires dictatures du monde s’en servent pour surveiller leurs concitoyens. La France entrera dans la danse, ce projet passera, à n’en pas douter.
Autre point : cette captation de données sera réalisée sans aucun intermédiaire, les agences de renseignements pourront donc se servir « directement », sans rendre de comptes à personne. Pas de juge, pas d’intermédiaires, ça commence à faire beaucoup.
Troisième moyen
La levée de l’anonymat des données. Le projet de loi prévoit que ces données soient anonymisées et, qu’en cas de suspicion, cet anonymat puisse être levé. Dans le même temps, le même projet prévoit que les métadonnées soient, elles aussi, aspirées. Les métadonnées sont des éléments liés à la donnée, sans être la donnée directement : un appel, c’est une donnée. Le numéro qui appelle, celui qui est appelé, le temps de dialogue, les antennes utilisées pour passer cet appel et tout ce qui gravite autour de l’appel, ce sont des métadonnées donc, même si la donnée est anonyme, il est simple de savoir qui se cache derrière.
Petit état des lieux : pas de juge garant de nos libertés, pas d’intermédiaires pour aller collecter les données, pas de réel anonymat, le tout étant géré par des robots, donc quelque chose qui, par définition, est stupide.
Quatrième moyen
Les IMSI catchers. Ce dispositif, qui se place entre un appareil mobile (type téléphone portable) et une antenne relais, permet de capter les données qui transitent. Ce dispositif existe déjà et est déjà utilisé par les services du renseignement français. Le projet propose d’autoriser l’IMSI catcher à collecter « dans certaines conditions, le contenu des correspondances ».
Seul problème : un IMSI catcher ne vise pas une seule personne mais toutes les personnes à proximité du dispositif, ce qui signifie que l’ensemble des données, de l’ensemble des personnes, sera capté, ce qui présente un sérieux problème avec la loi qui garanti le secret des correspondances. D’autant plus que ces données numériques pourront être conservées par l’État, certaines pouvant être conservées plus longtemps qu’actuellement, c’est une autre mesure du projet.
Sans juge, sans intermédiaires, sans anonymat, le tout géré par de la stupidité et avec des données privées de gens qui « étaient là au mauvais endroit, au mauvais moment ».
Cinquième moyen
L’obtention des clefs de chiffrement. Le projet de loi veut en finir avec les connexions et les échanges chiffrés, comme David Cameron au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo. Il propose d’utiliser les moyens mis en œuvre par la loi sur le terrorisme afin de casser un mot de passe d’accès à une messagerie, la clef de chiffrement d’une adresse mail ou tout système de chiffrement qui lui fera obstacle.
A titre d’information, dans https, le « s » est là car votre connexion est chiffrée. Certains logiciels de communication sont également chiffrés et avec les « révélations Snowden », de plus en plus d’opérateurs activent le chiffrement des données par défaut.
Qu’est-ce qui arrivera si vous chiffrez vos échanges, comme des mails par exemple ? A mon avis, vous ferez grimper le « terroriste-o-mètre », souvenez-vous, les 51% …
Mais, personne n’est contre ?
Ohhhhh, si, bien entendu :
- La CNIL fustige le projet sur le renseignement : « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes pour justifier une telle ingérence »
- Le Conseil National du Numérique déglingue le projet : « De plus, le Conseil est préoccupé par l’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse. »
- L’ordre des avocats de Paris s’inquiète : « Projet de loi sur le renseignement : opacité et danger pour les libertés ? »
- La Quadrature du Net s’oppose au projet : « Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !«
- Le syndicat de la Magistrature de dit « préoccupé », sur Numerama.
J’en passe mais citons aussi le CSM, des associations, des hackers, des experts connus et reconnus, Reporter sans Frontière, la FIDH et bien d’autres, qui s’inquiétaient déjà lors des précédentes lois… Et j’oubliais la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a déjà tapé sur la France en raison de certaines dispositions de surveillance, considérées comme insatisfaisantes car dangereuses pour la protection de la vie privée.
Côté couverture nationale, comme internationale, ce n’est pas très beau à lire, dans le Washington Post, sur Techdirt qui n’y va pas de main morte, puis sur l’Obs, 01Net parle clairement d’un « Patriot Act » à la française, chez Reflets (ou se côtoient journalistes, hackers et hacktivistes)… même la BBC en parle, alors que le Royaume-Uni n’est pas un modèle de protection de la vie privée.
Mon avis
Bah oui, parce que c’est un peu mon blog, quand-même.
Souvenez-vous d’un billet précédent sur la dérive de l’État sécuritaire, ou lisez-le. Dans ce billet, j’avais pris la vision la plus négative et la plus sombre possible pour l’avenir et croyez-le ou non, j’ai tendance à voir les choses en noir assez souvent… j’étais loin d’imaginer que ce projet puisse ne serait-ce qu’être souhaité par quelqu’un.
Comment est-il possible, en moins de deux mois, de passer de « Je suis Charlie », symbole malgré lui de la liberté d’expression, à « Je vais doter mon pays d’un outil capable de mettre toute ma population sous surveillance comme dans les grandes dictatures » ?
Car c’est bien de dictature, ou d’état sécuritaire, ou peut-être d’état policier dont il est question, mais plus de démocratie.
Je déclarais, il y a peu : « Un état sécuritaire, c’est un des pouvoirs qui donne la priorité, de façon excessive, à la sécurité. Il bascule peu à peu dans une logique d’augmentation des moyens de surveillance, de contrôle et de répression. Dans les pires situations, cette dérive vers un état sécuritaire mène à la dictature.« , je crois que ce projet de loi est une bonne représentation de la direction que nos élites veulent faire prendre à notre pays.
A ce titre, je vous invite à lire le très bon « Qu’est-ce que la démocratie ?», qui fait le rapport avec la loi Renseignement.
Le projet de loi est lisible ici, si vous le souhaitez. Et vous le souhaitez, au moins un peu. Si si. J’insiste.