La réforme du droit d’auteur est-elle nécessaire ?



La loi HADOPI, l’attitude des ayants-droits, les DRM, l’arrivée de la révolution numérique…tant de points qui m’amènent souvent à me poser la question suivante : faut-il réformer le droit d’auteur ?

D’un côté, nous avons ceux qui sont contre la réforme :

–          La majorité des maisons de disque, l’industrie de la culture (tout domaine confondu : musique, cinéma, livres, …)

–          Le lobby de la culture (SACEM, SACD, j’en passe …), en gros, les ayants-droit.

Leur point de vue est simple : le droit d’auteur est bien, parfait, adapté et pour ces derniers, aucune réforme n’est nécessaire.

Ce sont ces derniers qui défendent un point de vue que je considère comme relativement archaïque et qui, parce que le droit d’auteur n’est plus respecté, forcent le passage de lois comme la HADOPI, loi critiquée avant même sa publication au J.O, censurée par le conseil constitutionnel et que l’on sait déjà inefficace tant sa mise en application est impossible.

De l’autre côté, nous avons ceux qui pour un abandon pur et simple du droit d’auteur :

Ce sont une grosse partie de ce que j’appelle les « barbus », une bande d’irréductibles citoyens qui n’ont pas envie de payer quelque chose, qui veulent tout, tout le temps, tout de suite, sans aucune restriction.

Ces derniers s’opposent purement et simplement à la loi HADOPI, parfois sans véritable argumentaire. La plupart du temps, ces barbus ne sont pas prêt à dépenser un seul centime pour financer la création.

Je ne partage pas ce point de vue même si je suis d’accord sur le fait que la loi HADOPI ne soit pas la solution, il faut pouvoir financer (correctement) la création.

Entre les deux, il existe une réflexion :

Oui, la loi HADOPI est dangereuse. Non, elle ne sera pas utile. Cependant, il faut réussir à préserver le droit d’auteur. Je pense faire partie de ces gens qui ont cette réflexion :

Fondamentalement, le droit d’auteur existait pour protéger les artistes… maintenant, il existe pour protéger les ayants-droit, quitte à opposer le public à son artiste comme le fait la Haute Autorité.

Ne pas payer, c’est défendre un point de vue aussi extrême que celui défendu par les aficionados du droit d’auteur.

Des réflexions s’ouvrent actuellement, principalement sur ce que l’on appelle la contribution créative (la licence globale quoi), le principe serait de payer 2€ par mois (prélevés sur la facture) pour pouvoir télécharger du contenu multimédia légalement. Je ne suis plus pour ce système dans l’état actuel, il n’est pas la réponse nécessaire, personne ne pouvant garantir la juste rémunération de chacun. La facture pourrait également augmenter, puisque le PS, groupe à l’origine de la proposition des deux euros, à déclaré que cette taxe pourrait augmenter, que son montant n’était pas fixé…autant se tirer une balle dans le pied, cela va plus vite.

Dans un second temps, les faits sont les suivants : il faut réformer le droit d’auteur, qui ne prend pas la dimension numérique en compte. Il faut l’adapter à la nouvelle société, légaliser par exemple le fair use (l’utilisation de ressources numériques à des fins non commerciales, le téléchargement dans une utilisation non commerciale, …)

La question que l’on peut se poser avec la légalisation du fair use, c’est la rentabilité du système : quel intérêt ais-je à acheter quelque chose que je peux obtenir grâce au fair use ?

Pour moi, la réponse est simple : rendre l’offre attractive pourra permettre un maintien dans les ventes. Donner du contenu supplémentaire sur les plateformes d’écoute, adapter l’offre à la demande du consommateur, proposer du contenu innovant (je préfère innovant à exclusif, qui implique une notion de « toi tu pourras l’avoir, lui non »).

Ce n’est, hélas, pas la réflexion du moment. L’actuelle ressemble plus à « quelle arme allons-nous utiliser pour frapper plus fort, puisqu’ils ne comprennent toujours pas ».

Lorsque les ayants-droit auront compris qu’il faut innover plutôt que de frapper, nous aurons alors fait un grand pas pour l’intérêt général. Le problème est le suivant : c’est bien plus fastidieux de proposer et d’innover plutôt que de frapper.

Et vous, qu’en pensez vous ?

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9 commentaires to “La réforme du droit d’auteur est-elle nécessaire ?”

  1. avatar

    Dans l’esprit le droit d’auteur devait permettre à l’artiste de vivre de son art, en empêchant les marchants d’exploiter son oeuvre sans qu’il soit rétribué.
    Le problème c’est qu’effectivement avec le numérique et les réseaux la duplication et la diffusion des oeuvre peut être infini et sans coût, ni gain.
    C’est pour ça que le droit d’auteur n’est pas efficace, car quand on copie une oeuvre au format numérique, on n’en prive personne, simplement l’auteur n’est pas rétribué.
    Tu as raison d’opposer les répressifs et les « barbus », parce que les deux postures sont fondamentalement inefficaces, parce que :
    1) la nature du réseau le rend incontrôlable, ou alors au prix d’une censure par défaut, qui parait difficilement compatible avec notre constitution (malheureusement on sent une forte tentation chez certains), et surtout condamnerait à mort toute industrie de l’internet en france.
    2) l’absence totale de rémunération entraînera forcement à terme la fin de toute création.
    On est vraiment dans une situation de transition, et naturellement l’ancien monde ne veut pas mourir et on ne sait pas trop quel sera le nouveau monde…

    • avatar

      Bonjour, je suis tout à fait d’accord, fondamentalement, le droit d’auteur devait permettre à l’artiste de vivre de son art, sans possibilité de sur-exploitation si la rémunération ne suivait pas…le constat actuel est assez différent : ces rémunérations, pour une part de quasi 80-85% (je n’ai plus la source, j’essaierais de retrouver) sont versées aux ayants-droit, l’artiste n’en voit souvent pas le couleur (ce qui me fait « sourire », le gouvernement parle de voleurs (rien que ce mot est faux ici) avec les pirates, mais les vrais ne sont-ils pas les majors?)

      Le droit d’auteur ne s’est pas adapté au marché de l’économie d’abondance, nous ne parlons pas de vol mais de copie, de diffusion, d’échange…et ceci n’est pas prévu dans le droit d’auteur actuel, d’ou lé nécessité de le revisiter.

  2. avatar

    Depuis très longtemps la réforme du droit d’auteur est une réforme indispensable non seulements aux auteurs mais à la culture, urgente pour relancer la création littéraire.

    1- L’auteur en tant que personne morale n’existe absolument pas.

    On peut dire que, de ce point de vue, l’auteur est juridiquement mort en France depuis 1957.
    Sa mort n’a pas été annoncé simplement incidemment confirmé, presque par hasard par l’actuelle majorité conservatrice qui a achevé le cadavre en déclarant que seul était reconnu le contrat d’auteur, c’est à dire l’association contractuelle de l’éditeur et du ou des auteurs d’un ouvrage. Contrat excluant toute clause de fin amiable à des contractants.

    Aujourd’hui, un portefeuille de contrats d’auteur tel est l’unique définition de l’éditeur. Et qui fait l’objet d’un marché très discret, non coté mais actif. C’est même le cœur capitalistique de l’éditeur.

    Aujourd’hui, l’état et les collectivités locales qui régentent directement la culture selon leurs besoins de communication ne reconnaissent les auteurs que par leurs contrats, pour les aides, pour les prix, pour l’achat éventuel de service.

    2- L’allongement ahurissant de la durée du droit d’auteur obtenu au niveau des instances législatives les plus élevés, c’est à dire l’U.E. et retranscrit très rapidement dans les lois nationales par un lobbying intense autant qu’obscène auprès de la commission européenne a asservi la culture aux ayant-droits. Les intermédiaires des chaines de valeur de la culture et du divertissement sont les uniques bénéficiaires d’un fond gigantesque d’œuvres dont ils usent cyniquement afin de maintenir des marges très élevées.

    Le dommage colatéral le plus destructeur a été la fin d’un des moyens d’existence des auteurs, la réédition d’œuvres tombé récemment dans le domaine public et qui leurs permettait de publier des critiques et de publier de ouvrages à propos des prédécesseurs dont la notoriété étaient encore dans la mémoire du grand public. Ainsi que les traductions d’œuvres enfin libérées de l’exclusivité que s’assurent les éditeurs sur les traductions.

    3- La marchandisation du domaine public.

    La numérisation des archives du domaine public dont l’état et les collectivités ont le monopole est devenu le moyen d’assurer de nouveaux débouchés aux intermédiaires de l’économie de la cu:lture et de l’édition, au détriment des auteurs qui n’ont pas de droit particuleir ni de facilité d’a

  3. avatar

    (suite et fin)

    3- La marchandisation du domaine public.

    La numérisation des archives du domaine public dont l’état et les collectivités ont le monopole est devenu le moyen d’assurer de nouveaux débouchés aux intermédiaires de l’économie de la culture et de l’édition, au détriment des auteurs qui n’ont pas de droit particulier leur facilitant l’accès aux archives.

    Car le problème de la nouveauté littéraire a rendu nécessaire un lourd investissement préalable à tout œuvre, lecture des prédécesseurs et travail direct sur les archive afin d’assumer la complexité de l’histoire moderne et du monde actuel afin de le représenter et de le penser.

    Et la pensée, c’est du langage pur, de la littérature, scientifique, poétique, narrative produisant l’imaginaire et le symbolique de notre temps.

    Comme si la soi-disant dématérialisation du livre était le problème à cause de la reproduction alors que jamais un auteur ne le devient par la seule nature de l’outil.
    Ni le stilet dans la cire, ni le calame sur le papyrus, ni la plume d’animal, ni celle d’acier, ni même la machine à écrire n’ont jamais fait l’écrivain. l’ordinateur seul ne fait pas plus.

    À quoi bon répéter à l’infini, les même vers de la poétesse antique et qui fut vraiment, Sappho, la première de tous.

    Elle, maintenant, brille parmi les femmes lydiennes, comme au déclin du soleil quan la lune au doigts de rose passe toute étoile …

    Elle, maintenant, brille parmi les femmes lydiennes, comme au déclin du soleil quan la lune au doigts de rose passe toute étoile …

    Elle, maintenant, brille parmi les femmes lydiennes, comme au déclin du soleil quan la lune au doigts de rose passe toute étoile …

    Elle, maintenant, brille parmi les femmes lydiennes, comme au déclin du soleil quan la lune au doigts de rose passe toute étoile …

    • avatar

      Bonjour, merci pour ce commentaire (c’est bien la première fois que quelqu’un vient à bout du nombre de caractères autorisés, soit dit en passant 🙂 ). Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas l’outil qui fait l’auteur, mais c’est ce qu’il fait, peut importe le support, peu importe les moyens, l’oeuvre pour moi, c’est quelque chose de l’esprit, sa représentation sur n’importe quel support n’est que pour faire passer cette oeuvre.

      Pour revenir sur le droit d’auteur, vous soulignez un point qui, personnellement, m’agace : l’allongement du droit d’auteur. Plus le temps passe, plus la durée des droits est longue et, de facto, moins nous pouvons utiliser d’autres oeuvres pour nous inspirer…pourtant, il suffit de prendre l’exemple de Tim Burton pour le cinéma, avec « Alice in Wonderland ». Certes, c’était une énorme production, certes, elle à rapporté énormément d’argent mais, si l’oeuvre n’était pas tombé dans le domaine public, est ce que ce film aurait vu le jour? Sans doute pas. Vous, comme moi, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, nous l’avons compris…malheureusement, côté majors, il faudra encore du temps…beaucoup de temps…

  4. avatar

    Bah les droit d’auteur il faudrait les renommer car en principe c’est pas les artistes qui vont les toucher. Après faut avouer que c’est une vision utopique que de se dire d’inverser les taux de rémunération sur la vente d’un album entre les artiste et leur maison de prod, et que ça serait en plus porter un coup sévère au maisons de production surtout les plus modestes.

    Sinon pour généraliser, le truc que je trouve honteux c’est qu’hadopi en elle même se fout complètement des artiste cette loi n’en a rien a péter, car au final elle ne les écoute même pas, de nombreux artistes disent qu’il se foutent qu’on télécharge (surtout pour les gens de milieux modeste) car ils savent que si la musique plait ils auront des entrées aux concerts (qui est la vrai source de revenu , la principales de nombreux artiste). et cette loi s’en fout de ce qu’ils disent, et pourtant c’est soit disant pour défendre nos artistes que cette loi est sensé exister … non pas pour les grande maison de disque noooon!!!!

    Et cette hypocrisie au niveau de cette loi me rappelle la phrase d’un grand philosophe:
    Allo! alloooo y a quelqu’un au bout du fil? dixit Biff de retour vers le futur 😉

    • avatar

      C’est vrai que, techniquement, on pourrait les renommer « droits des maisons d’édition, des majors, des studios, des rapias…et tout à la fin, des auteurs ». Selon moi la solution de retourner le système (côté rémunération), c’est en effet se tirer une balle dans le pied, rajoutes y de la mauvaise foi de la part de ceux assis sur leur putain de tas d’or…et tu as l’état d’esprit des majors en ce moment : des dinosaures, assis sur une putain de poule aux oeufs d’or, elle même sur un tas d’or, dans une maison en or…ils n’ont pas envie de lâcher le système, ils rejettent donc cette idée…

  5. avatar

    las mauvaise foie de ceux sur leur montagne d’or ? Oo
    c’est pas un mythe ça? ^^

    oui non t’inquiete pas je ne poste pas pour faire le trioll (bien que j’adore ces petite bébête) mais pour te dire que j’ai fais tourné ton blog a quelques connaissances dont 2 susceptible de bien l’apprécier et donc de réagir à tes posts 😉