La Hadopi n’est pas chouchoutée à l’ONU.



Don’t fuck with the Internets!

C’est en quelque sorte l’avis qu’a rendu l’ONU il y à bientôt une semaine, dans un langage plus soutenu, cela donne :

 » Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques »

Le rapport, consultable à cette adresse [PDF] vise les pays qui seraient tentés de déconnecter ses citoyens du monde de l’Internet.

Ce n’est pas tout, le rapporteur (et donc le rapport) s’oppose également aux mesures de filtrage ou censure disproportionnées, le rapporteur se dit « profondément préoccupé par les mécanismes de blocage et de filtrage de plus en plus sophistiqués utilisés par les Etats pour la censure. » Le rapport s’oppose aussi aux lois ACTA et directement à la loi HADOPI, qui vend la coupure de l’accès Internet comme ultime sanction contre un internaute français qui aurait téléchargé et partagé des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Jugeant ces mesures obscures et disproportionnées, le rapporteur demande aux états plus de transparence (explication des raisons du blocage, publication de la liste des sites filtrés) et invite sin die les gouvernements à retirer les lois qui permettraient la suspension de l’accès a Internet.
Le rapport fait déjà effet, en Australie la quasi totalité des lobbys ont changé de position et renoncent à demander la suspension de l’accès à Internet pour les abonnées incriminés. [Source : Numérama]

En France, la loi à déjà tranché, expliquant que seul un juge pouvait déconnecter un Internaute…cependant, de plus en plus (et d’ailleurs, d’une façon de plus en plus étrange, voir dangereuse) de politiques souhaitent rendre la suspension de l’accès à Internet sans le contrôle d’un juge possible, il en va de même pour le blocage de sites, comme nous l’a démontré la proposition de loi de Mr Frédéric Lefebvre : .

Je trouve que c’est une début de grande victoire pour Internet, l’ONU qui explique noir sur blanc qu’il ne faut pas déconnecter les citoyens du monde numérique, c’est une grande claque au G8, à la LOPPSI, à la HADOPI etc. etc.

Merci donc à l’ONU pour ce signal fort 🙂

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