Le parlement européen, via la commission LIBE, vient de publier le « Rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application ». Le rapport est plutôt complet et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il tire un bilan assez amer de l’application du Règlement. Analyse.
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Les cookies walls : interdits ou autorisés ? Analyse de la décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur un différend opposant la CNIL et un groupe d’éditeurs variés autour de point liés au consentement et au dépôt de cookies sur les terminaux des internautes. La décision du Conseil d’État a fait l’objet d’une reprise dans un certain nombre d’articles de presses, ces derniers clament que bloquer un internaute refusant les cookies est légal, que la CNIL a été désavouée, que « le Conseil d’État donne raison aux éditeurs ».
Est-ce vraiment ce que dit la décision rendue par le Conseil d’État ? C’est ce que nous allons voir (spoiler : non).
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Privacy-by-design, la clef entre Blockchain et RGPD ?
Nous avons vu dans un premier article ce qu’était la blockchain, quelques points propres au RGPD, l’interaction nécessaire entre la technologie et la réglementation,… Nous sommes entrés, ensuite, dans le détail des incompatibilités entre la loi et la technologie. Nous allons maintenant nous attarder sur les mesures à mettre en place afin de gérer les problèmes et les écarts entre la loi et la blockchain.
Continuer la lecture de Privacy-by-design, la clef entre Blockchain et RGPD ?Blockchain et RGPD, des incompatibilités insurmontables ?
La semaine dernière, nous avons commencé à parler du RGPD dans le secteur de la Blockchain. L’objectif était de « poser le décor », afin d’avoir les éléments nécessaires pour comprendre les risques de non-conformité liés à la technologie. Cette semaine, nous entrons dans le détail des incompatibilités entre RGPD et Blockchain.
Continuer la lecture de Blockchain et RGPD, des incompatibilités insurmontables ?Blockchain et RGPD, est-ce compatible ?
Depuis quelques années, nous assistons à un déploiement massif de la blockchain un peu partout. Qu’elle soit publique ou privée, ses avantages sont indéniables : traçabilité de l’information, non répudiation de cette dernière, facilités de déploiement sont autant d’éléments qui participent à son succès. Cependant, son principe de fonctionnement pourrait représenter un défi majeur pour assurer sa conformité au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données … plus connu sous le doux nom de RGPD.
Continuer la lecture de Blockchain et RGPD, est-ce compatible ?Le difficile (et long) exercice des droits sous le RGPD
L’arrivée du RGPD, le 25 mai 2018, renforce la protection des données à caractère personnel des individus et confère de nouveaux droits à ces derniers. J’ai décidé de faire usage de mon droit d’accès auprès d’un certain nombre d’entreprises et vous partage, ici, le bilan de mes actions. Continuer la lecture de Le difficile (et long) exercice des droits sous le RGPD