Le garde fou des services du renseignement se déclare dépassé

La CNCTR, fameuse Commission Nationale du Contrôle des Techniques de Renseignement, se déclare dépassée et partiellement opérationnelle. Retour sur un problème plus que prévisible.

Lors des débats particulièrement mouvementés sur la loi relative au Renseignement, nous (comprenez les « exégètes amateurs nazis pédophiles dangereux crypto-anarchistes ») avions souligné un point : la CNCTR aurait besoin de beaucoup de ressources, tant humaines que matérielles, afin de mener à bien sa mission.

La CNCTR, qu’est-ce que c’est ?

Si vous découvrez cet acronyme ou si vous avez passé la moitié de l’année dernière enfermé dans une grotte, sachez que la CNCTR est donc une commission qui sert de « garde fou » pour les services du renseignement, c’est cette dernière qui doit rendre un avis (purement consultatif) pour chaque demande de mise sous surveillance qui émane des services du renseignement.

Le problème

Cette CNCTR était critiquée à l’époque du vote sur la loi car ses membres ne sont pas de membres à plein temps et qu’elle ne dispose pas assez d’experts techniques, sur des sujets qui peuvent l’être. Elle était présentée comme un cache misère qui devait rassurer le citoyen « lambda », comme le disait Bernard Cazeneuve, mon ministre préféré : « le projet de loi met en place un contrôle effectif du renseignement, plus efficace et plus étendu que celui exercé aujourd’hui ».

Manifestement, M. Cazeneuve nous a raconté un vilain mensonge.

« Pas contents, pas contents »

Depuis quelques semaines, la CNCTR se plaint de plus en plus fort de la difficulté qu’elle rencontre à effectuer correctement son travail et commence à « simplifier » le travail.

Dans un article du journal « Le Monde« , daté du 4 février, nous pouvions déjà lire :

« Le souci réside dans le fait que les moyens humains et techniques de la CNCTR étant, pour l’heure, largement sous-dimensionnés pour une telle tâche, il a été décidé de procéder par un examen « simplifié » et «  groupé », le temps de pourvoir aux besoins de l’instance de contrôle. »

Nous étions sur une route dangereuse. La commission doit surveiller les surveillants, assurer qu’une mise sous surveillance est justifiée, proportionnée et que les outils de surveillance utilisés sont en adéquation avec la finalité recherchée par les services du renseignement… mais si elle commence à faire du traitement « simplifié et groupé », cela pose problème, puisqu’elle peut passer à côté de quelque chose et déclarer une surveillance « ok » sans que cette dernière le soit.

Manifestement, cela ne suffit pas. Face à la masse d’information et aux nombreuses demandes émises par les services du renseignement, la CNCTR se déclare dépassée et personnellement, je ne sais si je dois rire ou pleurer.

Des ONG avaient, à l’époque, expliqué que la CNCTR allait être débordée. D’autres commissions comme la CNCDH (la Commission Nationale Consutative des Droits de l’Homme) avaient critiqué la composition de la commission et dénonçaient déjà son inévitable manque d’efficacité dans les mois à venir.

Dans la situation actuelle, à savoir l’état d’urgence, à savoir des services du renseignement très fortement sollicités, il était plus que prévisible que la commission allait se retrouver dépassée…

Du coup, qui surveille ceux qui surveillent les surveillants ?