Archive par mot-clé: Loi
chiffrement

Un présumé terroriste arrêté en Angleterre. Le chiffrement est-il illégal ?

Le 4 octobre, une personne a été arrêtée dans une rue de Cardiff, en Angleterre. Samata Ullah, 33 ans, est accusé d’être un terroriste et/ou d’avoir participé à la préparation d’actes terroristes. L’homme est, depuis, en détention provisoire. La police britannique l’accuse de six délits et, dans ces 6 chefs d’inculpation, quelques-uns sont…disons…. étranges… sur […]

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[En bref] Les logiciels libres sortis de la loi numérique

Lors de la consultation sur le projet de loi relatif au Numérique, porté par Axelle Lemaire, une proposition a majoritairement été soutenue, sous trois formes différentes : la promotion du logiciel libre au sein des administrations. Au total, plus de 6500 votes positifs ont été recueillis pour ces trois propositions. Ce chiffre peut sembler faible mais […]

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David Cameron n’a définitivement pas compris le chiffrement.

L’Investigatory Powers Bill est un projet de loi qui propose d’étendre le pouvoir d’enquête des policiers et, selon un journal anglais, ce projet de loi va tenter d’interdire le « chiffrement indéchiffrable », explications. (suite…)

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[En bref] Loi renseignement et surveillance internationale : pas tous égaux.

L’article L. 854-1 – III de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales – je sais, c’est très pompeux comme entrée en matière – est ainsi rédigé : « Les personnes qui exercent en France un mandat ou une profession mentionné à l’article L. 821-7 ne peuvent faire l’objet d’une surveillance individuelle […]

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[A froid, n°1] Le Conseil constitutionnel a parlé. #PJLRenseignement

Jeudi 23 Juillet 2015, 22h30. La nouvelle tombe : le Conseil constitutionnel a rendu la décision n° 2015-713, relative à la loi sur le renseignement. Ladite décision est une réponse aux trois saisines, celle du Président de la République, celle du président du Sénat et celle des députés de l’Assemblée nationale. Cette décision, composée de 93 […]

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Données de connexion, métadonnées, données…

Au Conseil constitutionnel avait lieu, hier, un rendez-vous important : l’analyse de la QPC déposée par la Quadrature du Net et FDN. Ladite QPC porte sur l’accès administratif aux données de connexion. Qu’est-ce que quoi ?! Derrière « données de connexion », il y a beaucoup de flou. La définition, présente dans la Loi de Confiance en l’Econimie Numérique […]

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