« Nos agences se sont clairement égarées »



Tels étaient les mots prononcés par Eric King, le directeur de Privacy International, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) espionnée par le GCHQ, équivalent britannique de la NSA américaine ou de nos services du renseignement, dans cette bonne vieille France.

Mercredi dernier, l’IPT (Investigatory Powers Tribunal), un tribunal britannique chargé d’enquêter sur la légalité des pratiques des services du renseignement, admettait que certaines ONG étaient illégalement surveillées, Amnesty International faisant partie des ONG espionnées.

Retour sur les faits

Mercredi donc, le président de l’IPT a envoyé un mail à Amnesty International, mail dans lequel il explique que des documents ont été portés à sa connaissance depuis le premier jugement et qu’ils viennent modifier ladite décision du Tribunal, rendue le 22 juin 2015.

La première décision rendue par le tribunal faisait suite à une plainte déposée par dix ONG, où le tribunal, dans sa décision initiale, déclarait que deux ONG étaient illégalement surveillées : L’Egyptian Initiative for Personal Rights et le Legal Resources Centre in South Africa.

Dans sa seconde décision, celle du 22 juin, le tribunal déclare qu’il s’est trompé et que ce n’est pas L’Egyptian Initiative for Personal Rights qui était illégalement surveillée, mais bien Amnesty International.

Le GCHQ garde sa ligne de communication

Du côté du GCHQ, la communication ne bouge pas : il n’y a surveillance que lorsque qu’il y a une menace sérieuse sur le pays, la surveillance ne sert qu’à cette finalité, dans le respect de la loi.

On peut se demander en quoi une organisation comme Amnesty International représente une « menace sérieuse pour le pays », leurs méthodes sont éloignées de toute forme de violence, ils préfèrent l’échange et la communication et c’est tout à leur honneur.

La réponse est apportée par la décision du Tribunal : rien ne justifie la surveillance d’Amnesty International, puisque le Tribunal juge cette dernière illégale.

La réaction d’Amnesty

Elle est assez vive, comme vous pouvez l’imaginer : « Il est inacceptable de constater que ce qui est présenté comme étant du domaine des dictatures puisse exister sur le sol anglais, instauré par le gouvernement anglais. »

Au-delà de la vive réaction d’Amnesty International, ces révélations pourraient avoir un impact très négatif sur les relations qu’entretient l’ONG avec d’autres organisations et d’autres individus.

« Comment mener à bien un travail crucial, à travers le monde, si les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes d’abus encourent le risque de voir nos échanges confidentiels tomber dans les mains du gouvernement ? »

Le fonctionnement de l’IPT

Les copains de Next Inpact l’expliquent très bien : « Le tribunal n’a l’obligation de révéler une surveillance donnée à la personne morale ou physique que s’il conclut au caractère illicite du processus. »

En résumé : si le GCHQ n’a avait pas commis des erreurs, constatées ensuite par l’IPT, les ONG n’auraient jamais été informées qu’elles étaient sous surveillance et que cette surveillance n’était pas légale et cela aurait perduré, des années qui sait.

Sans sombrer dans la paranoïa, on peut tout de même imaginer que d’autres personnes, d’autres groupes ou ONG sont également surveillées. Que cette surveillance est tout autant illégale que la surveillance d’Amnesty International, à la différence que le GCHQ n’a pas fait la même erreur.

Qu’est-ce qui me prouve que le GCHQ n’espionne pas d’autres personnes ou d’autres ONG ? Rien.
Nous savons qu’Amnesty International était espionné à cause d’une erreur et j’imagine que des erreurs, c’est rare.

On peut imaginer que la Fédération Internationale des ligues Droits de l’Homme (FIDH) est espionnée, que RSF l’est, que n’importe quelle organisation l’est, en fait.

Les déclarations du GCHQ sont des mensonges, comment leur faire confiance pour la suite ?

Et en France ?

La loi sur le renseignement est actuellement au conseil constitutionnel pour une quadruple saisine (Assemblée Nationale, Président du Sénat, Président de la République et AFDEL) mais, dans les finalités de ladite prochaine loi, des choses similaires au fonctionnement du GCHQ existent.

Ainsi, il n’est pas inconcevable d’imaginer que les services du renseignement français se mettent à espionner une ONG. Si ce n’est pas une organisation terroriste, il n’en reste pas moins que certaines ont une influence politique. Il suffira de dire que telle ONG est surveillée pour tel motif afin qu’elle n’en sache jamais rien et que tout ceci soit jugé conforme à la loi.

ONG, membres d’associations, sortez couverts.

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2 commentaires to “« Nos agences se sont clairement égarées »”

  1. avatar

    Ne pas oublier d’ailleurs que Médecins du Monde (en tout cas la filiale en G.B.) a également fait l’objet d’une surveillance de la part du GCHQ…

    Cf. : http://www.doctorsoftheworld.org.uk/blog/entry/how-we-discovered-gchq-was-spying-on-us