Le streaming n’est pas illégal.



Si le titre de cet article n’est pas « Le streaming est légal », c’est parce que je pense que cette affaire est loin d’être terminée. Vous voila prévenus, voici le premier billet d’un liste potentiellement longue…

La Cour de Justice Européenne (CJEU) a confirmé qu’un internaute qui regarde un film en streaming n’est pas coupable de contrefaçon. La décision est tombée lundi suite à la décision de la CJEU portant sur les exclusivités territoriales (ce point a été jugé illégal, tout comme les restrictions géographiques imposées par les armées des ayants droits).

Techniquement, qu’est-ce que cela signifie ? Bien, que vous pouvez regarder un film en streaming sans craindre pour autant une sanction.

En France, les diverses réflexions et communiqués sur le sujet vont légèrement dans l’autre sens :

– Via ses Labs, la HADOPI réfléchi à la légalité du streaming, un coup c’est légal, le lendemain c’est l’inverse. La conclusion des réflexions était que la responsabilité de savoir si le stream était légal ou non revenait à l’utilisateur, réflexion aberrante selon moi (bon, ok, c’est sur que si on regarde Pirates des Caraïbes 4 en Stream, on peut se dire que ce n’est pas très réglo).

– Un communiqué (pur troll) de TMG… pour rappel, TMG est la société qui était en charge du système de collecte pour la HADOPI. Maintenant, elle est plus connue pour être une grosse passoire qui s’est fait hacker un serveur violer un serveur en libre accès sans aucune protection. La suite de cette affaire est assez « lol », puisque TMG à cherché à faire passer ce serveur pour un serveur de test, pas important…alors qu’il contenait des données personnelles, IP …

Pour rester sur TMG, leur dernier communiqué expliquait que la société était prête pour le flicage du DDL (Direct Download) et du streaming. C’est d’ailleurs ce point qui m’a fait exploser de rire : c’est un vilain mensonge ou alors, vous pouvez commencer à sérieusement avoir peur.

Pour repérer du Stream ou du DDL, il faudrait que TMG écoute en permanence ce qui passe sur la ligne de l’abonné et, pour cela, il n’existe pas 36 solutions (puisque de base, le streaming et le direct download passent tout deux par un protocole « http ») :

– Coller toute la population française sous un bon gros système d’espionnage, genre un DPI. On sait que la France est experte en la matière (il suffit de se souvenir que le système de DPI libyen était fourni par une société française). Cela pose un réel souci de vie privée et, au delà, c’est illégal (d’ailleurs, on entrerait dans une rupture du secrets des communications, le gouvernement à déjà bien assez à faire avec les écoutes du journal Le Monde :))

– Coller un mouchard sur les sites de streaming & DDL afin de voir qui Stream quoi. J’ai comme un doute sur le fait que les hébergeurs soient d’accord, de plus, la plupart des sites de streaming (ou de DDL) ne sont pas hébergés en France.

– Coller un mouchard directement chez les clients, mais à nouveau ici, on est dans une solution hyper intrusive et qui ne respecte pas la sphère privée de l’utilisateur. Si une telle disposition était choisie, elle devrait sans doute passer par les avis de la CNIL et par un vote à l’Assemblée. Cette disposition ne passerait pas le Conseil Constitutionnel, no way.

Bref, vous l’aurez compris, le communiqué de TMG, c’est un peu un gros vilain mensonge pas beau, TMG n’est pas du tout prête et parée et surtout, pas du tout en droit de démarrer un contrôle du DDL et du streaming.

Le point était flou, jusqu’à lundi. La CJEU à tranché de la façon suivante : « une simple réception de ces émissions en tant que telle (ndlr : d’un flux en streaming), à savoir leur captation et leur visualisation, dans un cercle privé, ne présente pas un acte limité par la réglementation de l’Union (…), cet acte étant par conséquent licite« .

Donc, que l’œuvre soit diffusée illégalement ou non, le fait de visionner un film en streaming n’est pas illégal. Ca, c’est fait. Si elles sont nécessaires, espérons que les transpositions dans la loi aillent dans ce sens qui, soyez en sur, va fortement déplaire aux ayants droits.

A suivre…

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