Autoblog de la La quadrature du net

Depuis fin 2023, le collectif marseillais Le Nuage était sous nos pieds enquête, analyse et lutte contre les impacts sociaux, écologiques et politiques des infrastructures du numérique à Marseille, en particulier des câbles sous-marins et des data centers. Ce collectif est composé d’habitant·es de Marseille, affilié·es à au moins trois entités : le collectif des Gammares, collectif marseillais d’éducation populaire sur les enjeux de l’eau, Technopolice Marseille, qui analyse et lutte contre les technologies de surveillance policière et La Quadrature du Net, association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique. Dans cet article, nous restituons une partie de l’enquête menée par le collectif sur les infrastructures numériques à Marseille, leur impact socio-environnemental et le monde délétère qu’elles représentent, enquête que nous élargissons au delà du territoire marseillais, inspiré·es notamment par les échanges lors du festival « Le nuage était sous nos pieds » qui a eu lieu les 8, 9 et 10 novembre dernier à Marseille.

Arrivent à Marseille aujourd’hui environ seize câbles sous-marins intercontinentaux qui atterrissent, transitent et relient l’Europe et la Méditerranée à l’Asie, au Moyen Orient, à l’Afrique, aux États-Unis. Ce sont ces câbles intercontinentaux qui permettent à l’information numérique de circuler, en particulier sur le réseau Internet, et aux services numériques déployés dans ce qu’on appelle « le cloud », d’apparaître sur nos écrans : mails, réseaux sociaux, vidéos et films en streaming. Au point de croisement de ces « autoroutes de l’information » : les data centers. Ces méga-ordinateurs bétonnés en surchauffe renferment des milliers de serveurs qui rendent possible le technocapitalisme et ses données numériques invisibles : la collecte massive de données personnelles, servant à l’analyse de nos comportements constamment traqués et traités à des fins marketing, la publicité numérique qui pollue nos cerveaux, la vidéo-surveillance policière et plus largement la gouvernance et la surveillance algorithmiques dopées à l’intelligence artificielle qui discriminent et sapent nos libertés fondamentales. Derrière ces infrastructures, ce sont également l’accaparement des terres et des ressources en eau, mais aussi la pollution de l’air, la bétonisation de nos villes réchauffées, et les réalités tachées du sang de l’extractivisme numérique colonial que les puces des serveurs qui peuplent ces data centers renferment. Et ce sont encore une fois des industries peu scrupuleuses qui, aidées par des politiques honteuses, s’accaparent nos territoires et nos vies.

Data centers et câbles sous-marins transcontinentaux

La présence de ces 16 câbles sous-marins intercontinentaux attire à Marseille les gestionnaires de data centers, ces entrepôts géants où s’empilent des serveurs par milliers, appartenant en grande majorité à Google, Amazon, Microsoft, Meta, Netflix, Disney+, Capgemini, Thalès, etc. Des serveurs qui stockent et font transiter des données, des serveurs qui rendent possibles les services numériques et les échanges de données décrits plus haut. Depuis une dizaine d’années, et de façon accélérée depuis 2020, une douzaine de data centers ont été construits un peu partout dans Marseille intra muros, et plusieurs nouveaux sont en chantier ou annoncés dans la ville et aux alentours. On y trouve ainsi cinq data centers de Digital Realty, un géant américain d’investissement immobilier coté en bourse, spécialisé en gestion de data centers dits neutres ou de colocation. Cette entreprise construit, aménage et gère le fonctionnement du bâtiment, et loue ensuite les emplacements de serveurs à d’autres sociétés, telles Microsoft, Amazon, Google, Netflix ou d’autres. Ces data centers de colocation sont bien implantés en France, mais dans d’autres pays et territoires, Amazon, Microsoft, Google et autres géants du numérique construisent leurs propres bâtiments de data centers et toute l’infrastructure nécessaire à leur fonctionnement : sous-stations électriques de transformation, réseaux fibrés terrestres, câbles sous-marins transcontinentaux, etc.

À Marseille, le géant Digital Realty, un des trois leaders mondiaux de data centers de colocation, possède quatre data centers MRS1, MRS2, MRS3, MRS4 et est en train d’en construire un cinquième, MRS5, tous situés dans l’enceinte du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Les autres data centers marseillais sont souvent situés dans le nord de la ville. Dans le quartier de Saint-Henri notamment, où un data center de colocation de Free Pro est actuellement en cours d’agrandissement pour doubler de taille, se partageant l’espace avec un data center de Telehouse. Dans le quartier de Saint-André, un projet de data center surdimensionné de Segro viens d’être annoncé. Tandis qu’à la Belle-de-Mai un data center de Phocea DC est en construction. Il y a même un projet de data center flottant dans le Grand Port, par l’entreprise Nautilus ! Hors des limites municipales, à Bouc-Bel-Air, Digital Realty a également un projet de construction d’un sixième data center, bien plus grand que les précédents, baptisé MRS6.

Marseille n’est pas la seule ville concernée. La France, avec ses plus de 300 data centers, se situe aujourd’hui au 6ème rang mondial des pays en accueillant le plus, après les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine et le Canada. En Île-de-France, premier territoire d’implantation française avec 95 data centers, juste devant Lyon (18), puis Marseille (12), Digital Realty y possède 2 hubs d’un total de 17 data centers (et plusieurs autres en construction), concentrés pour la plupart en Seine-Saint-Denis. Equinix, autre géant du top 3 mondial des data centers de colocation en possède 10, tandis que Data4, Scaleway ou Free Pro, OVH, Telehouse, Verizon, Zayo et autres acteurs se partagent les 72 restants.

Les seize câbles sous-marins intercontinentaux qui arrivent aujourd’hui à Marseille sont répertoriés par Telegeography, une entité qui maintient Submarine Cable Map, une des cartes mondiales de référence de ce type de câbles. Ils sont construits et déployés au sein de consortiums internationaux regroupant plusieurs entreprises et multinationales du numérique. On y retrouve en premier lieu les géants du numérique — Google, Facebook/Meta, Microsoft et Amazon — qui sont désormais les premiers financeurs et les acteurs principaux des projets de déploiement de ces câbles sous-marins intercontinentaux. On y retrouve également des entreprises de télécommunications telle que Orange, mais aussi des opérateurs internationaux, qui seront souvent en charge de l’atterrissement des câbles sur les plages, ainsi que des stations ou centres d’atterrissement de ces câbles, permettant la transition entre les infrastructures sous-marines et le réseau câblé terrestre. On y retrouve également des entreprises qui fabriquent et déploient ces câbles en mer, comme Alcatel Submarine Networks qui vient d’être racheté par l’État français, et qui est un des trois leaders mondiaux dans ce domaine avec TE SubCom (Suisse) et NEC Corporation (Japon).

Mainmise des géants du numérique

Ces câbles sous-marins et leurs centres d’atterrissements sont aujourd’hui des infrastructures stratégiques, avec des enjeux géopolitiques mondiaux importants, mais où la domination des géants numériques est, là aussi, en passe de devenir la norme. Ainsi à Marseille, la plupart des nouveaux câbles sous-marins construits ou en cours de construction ces dernières années ont pour principal acteur Facebook (2Africa), Google (Blue), et Microsoft (SeaMeWe-6). Parmi les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet du monde entier que la présence de câbles sous-marins intercontinentaux attire également à Marseille, on retrouve la multinationale française Orange, qui possède dans la ville au moins un data center pour ses propres besoins et plusieurs centres d’atterrissements de câbles sous-marins. On retrouve aussi Verizon, opérateur américain de télécommunications avec un data center couplé à un centre d’atterrissement de câbles sous-marins, Omantel, la compagnie nationale de télécommunications d’Oman qui en possède également un — pour ne citer que les opérateurs identifiés par le travail d’enquête et de cartographie des infrastructures numériques à Marseille réalisé par le collectif Le Nuage était sous nos pieds. Vous pouvez retrouver ce travail de cartographie mené sur le terrain, sur la carte libre et collaborative OpenStreetMap, et de façon condensée sur cette carte élaborée lors de cette enquête.

On retrouve également à Marseille la présence de plusieurs Internet Exchange Points (IXP), ou points d’échange d’Internet, des infrastructures physiques où opérateurs télécom, fournisseurs d’accès à internet (FAI) mais aussi entreprises offrant leurs services numériques, se branchent et s’échangent du trafic sans coûts à travers des accords mutuels. Ainsi un mail envoyé via l’opérateur Free, donc via des infrastructures terrestres mises en place par Free, peut accéder et arriver dans un réseau terrestre géré par l’opérateur Orange. L’avantage des IXP réside dans le fait que ce sont des infrastructures gérées de façon non commerciale et neutre, souvent par des structures associatives (comme FranceIX en France parmi d’autres) et qui permettent ainsi l’interconnexion des réseaux sans surcoûts, en optimisant donc les coûts d’échange, mais aussi la latence et la bande passante. Cette interconnexion au sein des IXP s’appelle aussi le « peering », et constitue, selon l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France), « une relation technico-économique au fondement de l’Internet ». Ces IXP sont souvent localisés physiquement dans les data centers.

Il y a au moins 6 points de présence IXP aujourd’hui à Marseille comme on peut le voir sur cette base de données européenne accessible librement. Les IXP marseillais semblent tous localisés dans les data centers de Digital Realty, et on peut voir pour chacun d’eux (onglet Points of Presence) la liste des acteurs numériques qui y sont branchés : TikTok, Google Cloud, Amazon Web Services, Disney+, Netflix, Zoom, la liste des géants habituels est longue. La proximité de ces IXP avec les câbles sous-marins transcontinentaux à Marseille permet une latence et une bande passante optimales, tandis que leur présence au sein même des data centers, au plus près des services numériques qui y exploitent l’espace, est également un argument commercial supplémentaire pour ces derniers. Au niveau national, Paris, avec sa douzaine d’IXP, est avec Marseille le territoire où se trouvent la plupart des IXP, devant Lyon et d’autres grandes métropoles. On trouve les emplacements et les spécificités des IXP dans le monde sur une carte maintenue par Telegeography.

L’ensemble des câbles sous-marins intercontinentaux, les points d’échanges Internet et les data centers hébergeant les nombreux services numériques des entreprises dominantes mondiales du secteur font de Marseille le deuxième hub numérique français après Paris, et le 7ème au rang mondial, en passe dit-on de devenir le 5ème.

Data centers : une implantation territoriale opportuniste et des politiques d’État accueillantes

Partout dans le monde, l’implantation des data centers se fait de façon opportuniste, tirant avantage des spécificités de chaque territoire. Ainsi, à Marseille c’est la présence des câbles sous-marins de liaison Internet transcontinentales, ainsi que celle des grands acteurs des télécoms et des points d’échange Internet. Mais c’est également une opportunité foncière peu chère au sein du territoire du Grand Port Maritime de Marseille, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé directement sous la tutelle de l’État, géré comme une entreprise, et qui trouve dans ces projets d’entrepôts de données numériques une opportunité de mutation lucrative pour son patrimoine immobilier, autrefois occupé par des activités portuaires en déclin. Comme aime à le souligner Christophe Castaner, président du conseil de surveillance du GPMM qui veille sur les intérêts de l’État à Marseille, le « French smartport de Marseille-Fos […] ouvre la voie au concept de hub maritime des données », et est un port entrepreneur qui « craint avant tout sa désindustrialisation ».

En Île-de-France, l’implantation des data center se fait essentiellement dans le département de Seine-Saint Denis, en particulier à La Courneuve, Aubervilliers et Saint-Denis, membres de l’établissement public territorial de Plaine Commune, en charge de leur aménagement et développement économique, social et culturel. Autrefois territoire agricole alimentant les Halles de Paris, ces zones sont devenues progressivement industrielles dans les années 60 – 70, se désindustrialisant brutalement à partir des années 90. Les anciennes friches industrielles, à bas prix malgré leur proximité immédiate avec Paris, deviennent alors une opportunité foncière peu chère pour de nouvelles industries telle les data centers et les opérateurs télécoms qui s’y installent en masse depuis les années 2010. On retrouve donc là encore des dynamiques foncières et économiques, poussées par des politiques d’État, similaires à celles de Marseille.

Mais de façon générale, comme aime le dire l’association France Datacenters, la plus grande association de lobbying en la matière, la France est « la destination idéale », une véritable « data centers nation ». En effet, détaille l’association dans cette vidéo promotionnelle, la France possède des secteurs économiques solides et diversifiés, tels ceux du numérique et des télécommunications, de la finance, de l’automobile ou de l’aéronautique, secteurs moteurs des data centers. Le gouvernement français a, poursuit-elle, lancé de nombreuses initiatives et des financements dédiés à la numérisation des industries (10 milliards dédiés au secteur numérique au cours des dernières années), permettant au secteur des data centers une croissance multipliée par deux entre 2016 et 2021, avec un milliard d’euros d’investissement annuel. Mais aussi et surtout, un foncier peu cher et facilement accessible, une énergie électrique à bas coût (la deuxième la moins chère en Europe, avec une moyenne de 84 euros le mégawattheure en 2020) et à faibles émissions carbone (car majoritairement nucléaire). L’infrastructure réseau de la France, avec son réseau fibré, sa 5G et ses câbles intercontinentaux, est également présentée comme un atout majeur à bas coût d’accès. L’infrastructure électrique française est présentée comme très développée et solide, ayant un coût de maintenance infrastructurelle gratuit pour les data centers, car maintenue par les entreprises publiques RTE et Enedis, qui ont promis un investissement de plus de 100 milliards d’euros d’ici 2035 sur cette infrastructure. Cette vidéo souligne de plus que les industries disposent en France de nombreux avantages fiscaux, et même de financements régionaux pour leur implantation.

Le lobby des data centers de France peut en effet compter sur des politiques favorables. En 2018 l’Assemblée nationale a voté, sur proposition du député Bothorel, une aide fiscale pour les data centers, consistant à appliquer un tarif réduit à la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE), d’ordinaire de 22,5 euros par mégawattheure (MWh), qui sera alors divisée par 2 pour les data centers, soit 12 euros par mégawattheure, au-delà du premier GWh consommé. En 2019, l’ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors de l’inauguration à Pantin d’un data center d’Equinix hébergeant, parmi des géants américains, Docaposte (groupe La Poste) et les serveurs de la SNCF, déclarait :

Notre ambition c’est que la France soit la première terre d’accueil de data centers en Europe. […] L’installation sur le territoire national de data centers est une nécessité pour accélérer l’accès des entreprises aux outils de la transformation numérique et un enjeu de souveraineté pour maintenir sur le territoire national les données sensibles des entreprises.

Deux ans plus tard, en 2021, le ministre, accompagné de Cédric O, alors secrétaire d’État chargé du numérique, lançait, dans le cadre du Plan « France Relance », la stratégie nationale d’accélération pour le Cloud :

Doté de 1,8 milliard d’euros, dont 667 millions d’euros de financement public, 680 millions d’euros de cofinancements privés et 444 millions d’euros de financements européens, […] vise à renforcer le soutien à l’offre de la filière industrielle de cloud française et mise sur l’innovation et les atouts de l’écosystème français du Cloud, […] accélérant le [en gras dans le texte] passage à l’échelle des acteurs français sur les technologies critiques très demandées, telles le big data ou le travail collaboratif […]

Ce plan a surtout servi les GAFAM et leur implantation plus profonde dans nos territoires. Ainsi, peu après, les français OVH et Dassault Systems concluent un partenariat avec les clouds de Google et Microsoft, que le gouvernement approuve sous couvert de leur localisation dans des data centers en France, pour accueillir des données sensibles. C’est ce qui permettra au Health Data Hub, ce projet de privatisation des données de santé des français, que nous dénoncions en 2021, de continuer à être hébergé par Microsoft en France jusqu’au moins en 2025, malgré de nombreuses contestations de la société civile et d’associations. Orange, quant à lui, a conclu dès 2020 un accord avec le cloud AWS d’Amazon pour « accélérer la transformation numérique des entreprises vers le cloud AWS ». Google, suite à l’annonce du plan stratégique cloud en 2021, déclare alors commencer son plan d’implantation en France, qui est désormais terminé avec succès. Plus récemment, sur le site de l’Élysée, on peut lire l’annonce du dernier plan d’investissement de Microsoft (4 milliards d’euros en France) pour étendre son infrastructure cloud dédiée à l’IA, « le plus important à ce jour dans le pays, pour soutenir la croissance française dans la nouvelle économie de l’intelligence artificielle » salué par Emmanuel Macron qui s’est déplacé pour l’occasion jusqu’au siège français de l’entreprise. On peut y lire :

Microsoft a ainsi dévoilé l’extension de son infrastructure cloud et IA en France avec l’expansion de ses sites à Paris et Marseille qui doteront le pays d’une capacité allant jusqu’à 25 000 GPU de dernière génération d’ici fin 2025, et l’ouverture de nouveaux sites pour héberger des centres de données de nouvelle génération dans les agglomérations de Mulhouse et de Dunkerque.

À Mulhouse, le data center dédié IA de Microsoft a déjà commencé à être construit à Petit-Landau, village de 800 habitants, qui possède ironiquement, la distinction de Commune Nature, pour ses « actions orientées vers la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la qualité des eaux du bassin Rhin-Meuse ».

Les data centers : ces mega-ordinateurs bétonnés en surchauffe aux multiples dangers environnementaux

Un data center, infrastructure pilier de ce qu’on a appelé le « cloud », n’a rien de nuageux, de léger ou de vaporeux. Au contraire, ces grands entrepôts sont des bâtiments bétonnés de plusieurs étages, aux planchers et parois fortifiés, lourds et massifs, pour pouvoir supporter sans risques d’effondrement le poids conséquent des milliers de serveurs qu’ils abritent. Ces serveurs, qui tournent en permanence, utilisent de grandes quantités d’électricité. Ils sont dotés chacun de nombreuses puces et composants électroniques tels des processeurs et cartes graphiques, qui génèrent de la chaleur en quantité. Ces serveurs ont besoin, pour garder un fonctionnement optimal et éviter les pannes, de bénéficier d’une température d’air ambiant ne dépassant pas les 28 degrés Celsius. Bien souvent, par précaution, les data centers ne souhaitent pas dépasser les 23 – 25 degrés. C’est pourquoi ils sont toujours équipés de systèmes de climatisation et de refroidissement de la température ambiante. Il s’agit de systèmes classiques basés sur l’air climatisé par fluides frigorigènes, ou de circuits de refroidissement utilisant la fraîcheur de l’eau. Parfois les deux types de systèmes, par air conditionné et eau, cohabitent dans un data center.

Les data centers consomment de grandes quantités d’électricité et d’eau. Pour satisfaire ces besoins, ils sont raccordés en France au réseau d’électricité national, et bien souvent aux circuit d’eaux potable de la ville ou des territoires sur lesquels ils se trouvent. C’est le cas par exemple de PAR08, le data center de Digital Realty à la Courneuve, dont le directeur France Fabrice Coquio, surfant lui aussi sur la vague du marketing olympique, aime dire qu’il a été très important à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024. Construit au sein d’un complexe de quatre data centers surnommé le « vaisseau spatial », avec une surface totale de 40 000 m² de salles machines (correspondant à 7 terrains de football) et 120 Megawatt de puissance électrique, ce data center est aujourd’hui le plus grand de France. Dans ce rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur, PAR08 est pointé du doigt pour son utilisation annuelle massive de 248 091 m3 d’eau, provenant directement du circuit d’eau potable de la ville de Saint-Denis, dans une zone sujette aux sécheresse répétées depuis 2003, comme le pointait cette étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en 2023 sur « la gestion du risque de raréfaction de la ressource en eau liée au changement climatique dans l’aire urbaine fonctionnelle de Paris ». Cette eau est utilisée par le data center pour son système de refroidissement adiabatique, mais aussi pour la vaporisation des espaces qui doivent garder une hygrométrie optimale. Outre le besoin excessif en eau, le rapport pointe le manque de plan d’aménagement de l’usage de l’eau en cas de crises de sécheresse, obligatoire dans de telles circonstances. Mais la priorité est encore une fois ici politique et économique, et non pas environnementale, ce data center ayant profité du contexte lié aux JOP 2024.

Ces systèmes de refroidissement à eau sont désormais privilégiés par les constructeurs de data centers dans le monde entier. D’abord parce que les systèmes de refroidissement purement électriques, comme ceux qui opèrent par fluides frigorigènes, sont très énergivores et ont donc un coût économique important. Ensuite, parce que l’eau n’est pas une ressource qui rentre dans le calcul des impacts usuels des data centers sur l’environnement, celui-ci étant en général basé sur la consommation d’électricité et le Power Usage Effectiveness (PUE), ou indicateur d’efficacité énergétique.

Parfois, ces systèmes de refroidissement, quand ils ne sont pas reliés au réseau d’eau potable du territoire les accueillant, captent directement l’eau potable de nappes phréatiques, de fleuves ou de lacs à proximité. C’est le cas par exemple du data center de Facebook situé sur la ville espagnole de Talaveira de la Reina, dans la région de Castilla-La Mancha en Espagne, que le collectif Tu Nube Seca Mi Rio (« Ton nuage assèche ma rivière ») dénonce, entre autre pour son utilisation de plus de 200 millions de litres d’eau par an, équivalent à la consommation de 4 181 habitant⋅es de la région. Il s’agît ici d’un data center dit « hyperscaler », aux grandes dimensions et capacités de stockage et de traitement des données, sans qu’il y ait un consensus sur la définition. D’une puissance de 248 Megawatt, étendu sur plus de 300 000 m2 de terrain, ce data center géant bénéficie d’un soutien politique national et local. Bien que la zone de son implantation connaisse un fort stress hydrique permanent depuis des décennies, d’abord de par sa situation géographique et son climat quasi désertique, et désormais par la crise environnementale qui l’aggrave, le coût du litre d’eau y est faible. Ici encore, l’implantation des data centers sur le territoire est régie par des impératifs avant tout économiques, et non par des critères sociaux ou environnementaux, car comme le déplore Aurora Gomez du collectif « Ces entreprises extérieures s’imposent et accaparent les ressources. C’est du technocolonialisme ! […] Les autorités restent sourdes à nos alertes et font semblant de ne pas nous voir. ».

Pour assurer une électrification continue des serveurs, les data centers disposent d’une triple alimentation en énergie. En plus d’être raccordés au réseau électrique, ils disposent également de groupes électrogènes et de leurs cuves de fioul prêts à prendre la relève en cas de coupure d’électricité, et de batteries et accumulateurs d’énergie censés assurer les quelques secondes de passage entre réseau électrique et groupes électrogènes. L’ensemble de ces dispositifs (serveurs, refroidissement, cuves de fioul, batteries) est potentiellement dangereux pour l’environnement et les riverain·es : fluides frigorigènes qui sont susceptibles de polluer l’air en cas de fuites, mais aussi nuisances sonores, que ce soit à l’intérieur du bâtiment, du fait des milliers de serveurs qui tournent en permanence avec chacun plusieurs ventilateurs, mais aussi du bruit extérieur et des vibrations causées respectivement par les systèmes réfrigérants placés sur les toits ou par les sous-stations de transformations électriques et les systèmes de générateurs au fioul qui sont testés plusieurs heures par mois. Ces nuisances sonores sont réglementées en France, et les data centers classés ICPE sont toujours concernés et font l’objet d’obligations et de contrôles en la matière, et ont par le passé fait l’objet de plaintes de riverains.
Une autre source de nuisances environnementales sont les cuves de fioul et les locaux à batteries lithium qui constituent des risques de pollution des nappes phréatiques pour le premier, et des risques d’incendies dans les deux cas. En particulier, les feux de ces batteries au lithium ne sont pas des feux ordinaires : ils sont bien plus difficiles à éteindre et ont une durée bien plus longue, comme l’explique cet article de Reporterre qui relate l’effort démultiplié des pompiers pour éteindre ce type de feu, ou comme l’illustre l’incendie récent d’un data center de Digital Realty à Singapour, lequel rappelle également l’incendie de deux data centers d’OVH à Strasbourg en 2021.

C’est en raison de tous ces risques que les data centers sont le plus souvent qualifiés d’« Installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE). D’après le site du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, ce label ICPE recense les établissements « susceptibles de créer des risques pour les tiers-riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement ». Du fait de ce classement, les data centers sont réglementairement soumis à un certain nombre d’obligations et de contrôles de la part du ministère, entre autres à travers les services déconcentrés que sont les DREAL, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, placées sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements.

Data centers de Digital Realty : fuites répétées de gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement climatique

De nombreuses irrégularités ont été observées par les inspections de la DREAL de Provence-Alpes-Côte d’Azur s’agissant des data centers MRS2, MRS3 et MRS4 de Digital Realty à Marseille. Ces éléments passés sous les radars, révélés récemment par le journal indépendant Marsactu, sont pourtant documentés dans les rapports d’inspections consultables sur la base de données Géorisques.

L’irrégularité la plus préoccupante concerne le data center MRS3 : depuis 2021, ce dernier fait l’objet de fuites répétées de gaz fluorés, ainsi rejetés dans l’atmosphère. Les services de l’inspection de la DREAL ont demandé à plusieurs reprises au géant américain de prendre les mesures nécessaires pour arrêter ces fuites. Faute de réaction, cela a abouti en octobre 2023, trois ans après les premiers constats de fuites, à une mise en demeure de la société Digital Realty (ex-Interxion) par un arrêté préfectoral n°2023-215-MED. Voici un extrait de cette mise en demeure (consultable en intégralité ici) :

« > Considérant que la société Interxion France [ancien nom de Digital Realty] est autorisée à exploiter un data center, dénommé MRS3, situé sur la commune de Marseille ;
> Considérant que lors de la visite du site en date du 3 mars 2023, l’inspecteur de l’environnement a constaté que les équipements ne sont pas équipés d’un dispositif de détection de fuite fonctionnel ;
> Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’article 5 du règlement européen n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
> Considérant que lors de cette visite il a également été constaté que les dispositions prises par l’exploitant sont insuffisantes pour éviter la survenue de fuites récurrentes de gaz dans l’environnement depuis 2021, ce qui constitue un manquement aux dispositions de l’article 3.2 du Règlement européen n°517/2014 précité ;
> Considérant que les installations de production du froid du site MRS3 ont dû être rechargées, du fait de fuites, par 745 kg de fluide frigorigène R134A depuis 2021, ce qui correspond en équivalent CO2 à une distance de près de 9 millions de kilomètres effectuée avec un véhicule thermique sans malus ni bonus écologique (émissions de CO2 d’environ 120g/km) ;
[…]
> Considérant de plus que, compte tenu de l’absence de système de détection de fuite sur l’équipement, qui réglementairement alerte l’exploitant ou une société assurant l’entretien lorsqu’une fuite entraîne la perte d’au moins 10% de la charge de fluide contenu dans l’équipement, ne permettant pas à l’exploitant de mettre en œuvre les actions correctives limitant l’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, il convient d’imposer à l’exploitant les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement, conformément à l’article L.171-8 du code de l’environnement ; »

Le fluide frigorigène R-134A dont il est ici question, autrement nommé HFC-134A, est un gaz fluoré qui contribue grandement à l’effet de serre, avec un Potentiel de Réchauffement Global sur 100 ans (PRG100 ou GWP100 en anglais) de 1430. Ces fluides frigorigènes fluorés et leurs effets sur l’environnement sont connus depuis les années 1990, puisqu’à l’époque ils ont été reconnus comme principale cause du trou et de l’amincissement de la couche d’ozone. Certains types de gaz frigorigènes, dont ceux responsables de ce trou, ont déjà été interdits à la circulation. D’autres, dont celui utilisé ici par MSR3, font aujourd’hui l’objet, après les conventions de Kyoto et de Paris sur le climat, de réglementations contraignantes de l’Union Européenne (régulations dites F-Gas I, II et III). Celles-ci visent à interdire progressivement mais entièrement d’ici 2030 ces gaz fluorés polluants, alors que de nouveaux types de gaz fluorés non polluants sans effet de serre sont déjà largement commercialisés depuis plusieurs années.

En partant du calcul de la DREAL ci-dessus, qui fait correspondre ces fuites répétées depuis 2021 à un équivalent CO2 rejeté dans l’atmosphère de 9 millions de km effectués en voiture thermique, nous estimons que cela correspond également à (9M * 0,120 kgCO2eq) 1 080 tonnes équivalent CO2 émises depuis 2021. Nous pourrions continuer les calculs d’équivalence et ramener cette quantité à l’émission par nombre d’habitants, par nombre de piscines au par nombre de vols Paris-New-York que cela représente. Mais ce qui nous préoccupe ici, c’est le fait que ce géant américain, tout en se permettant de polluer, multiplie les déclarations de greenwashing dans la presse, en bénéficiant de surcroît d’un climat politico-médiatique fait de louanges et de connivences de la part des préfets, élus de la ville et dirigeants de la région, alors même que les services de l’État alertent sur ces pollutions. Ainsi, la présidente de la métropole Aix-Marseille, Martine Vassal, adressait ses voeux de nouvelle année en janvier 2023 depuis MRS3, le data center mis en demeure peu de temps après. Plus récemment, l’adjoint au numérique responsable de la ville de Marseille, Christophe Hugon (Parti Pirate), accompagné de représentants du préfet de région, de la présidente de la métropole et du président de la Région Sud, tenaient pour leur part des discours élogieux à l’égard de Digital Realty, prenant la pose ensemble lors de l’évènement presse organisé par l’entreprise au palais du Pharo pour célébrer le dixième anniversaire de sa présence sur Marseille.

Ces fuites de gaz fluoré ne sont pas les seules irrégularités constatées par les services de la DREAL au cours des différentes inspections portant sur les data centers de Digital Realty à Marseille. Le data center MRS2, à proximité immédiate de MRS3 et du futur MRS5, est ainsi à l’origine d’incidents de fuites de fluides frigorigènes fluorés qui n’ont pas été déclarées aux autorités, alors même que ces déclarations sont obligatoires au-delà d’une certaine quantité, comme le soulève le rapport d’inspection de la DREAL de mars 2023.

Par négligence, Digital Realty est donc responsable d’émissions répétées de gaz à effet de serre. Cette négligence aggravée, voire cette faute intentionnelle compte tenu du fait que l’exploitant a été mis au courant dès 2021 et que ces fuites se sont répétées par la suite, devrait suffire à mettre un coup d’arrêt aux déploiements en cours de Digital Realty. Or, c’est le contraire qui se produit. A Marseille : le projet de construction du data center MRS5 vient d’obtenir un avis positif de la part des autorités environnementales, de la ville et de la préfecture, et même du commissaire en charge de l’enquête soi-disant publique, et ce malgré une trentaine d’avis négatifs d’associations d’habitantes et habitants, d’organisations environnementales telle France Nature Environnement, d’élues et du collectif Le nuage était sous nos pieds qui répondaient à cette enquête.

Nous sommes d’autant plus interpelées par la lecture des rapports de la DREAL que, à travers la voix de son président en France Fabrice Coquio, Digital Realty se vante largement dans les médias, dans la presse spécialisée et dans les conférences techniques des industriels des data centers de l’exemplarité environnementale de MRS3 (le site mis en demeure) et de MRS4. À l’en croire, ces sites industriels seraient des modèles du genre en termes écologiques, des « data centers verts » grâce notamment au système de refroidissement dit « river cooling » dont ils sont dotés, mais qui n’a visiblement pas empêché cette pollution considérable par gaz fluorés. Qui plus est, cette pollution a été dissimulée par F. Coquio et les autres dirigeants de Digital Realty. Un « data center vert » aux 1080 tonnes de CO2 de pollution en gaz fluorés émis depuis trois ans par négligence intentionnelle, voilà la réalité que Digital Realty et les pouvoir politiques locaux, cachent et habillent de greenwashing.

Le river-cooling : privatisation et accaparement de ressources en eau de qualité potable

La « Galerie à la Mer », construite en 1905, permet d’évacuer le trop plein d’eau des anciennes mines de charbon de la ville voisine de Gardanne, située plus au Nord. Ce trop plein est versé dans la Méditerranée au niveau de Cap Pinède à Marseille. Gérée depuis 2007 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), l’autorité nationale de service géologique, la Galerie est composée d’une partie supérieure, utilisée pour évacuer les eaux d’exhaure (ferrugineuses) de l’ancienne mine vers la mer, et d’une partie inférieure, dite « cunette », qui permet de collecter et évacuer les eaux de ruissellement et d’infiltrations provenant du Massif de l’Étoile à proximité. D’après les documents fournis par l’enquête publique en 2018, l’eau de la cunette est une eau « de très bonne qualité » et de « qualité potable » pouvant donc servir à la population ou de réserve stratégique en cas de besoin, dans une région sujette aux sécheresses.

En 2018, l’entreprise Digital Realty a obtenu de la Préfecture l’autorisation de détourner pour une durée de sept ans les eaux de la cunette de la Galerie à la Mer, afin de les récupérer pour refroidir son data center MRS3. Les eaux fraîches de cette cunette, qui sont à 15,5 degrés Celsius toute l’année, sont ainsi captées et injectées dans un circuit de refroidissement dans le data center, pour échanger leurs « frigories » contre des « calories » dans des « échangeurs thermiques ». Elles repartent ensuite, réchauffées à environ 27 degrés, dans la Galerie à la Mer, à destination de la Méditerranée au niveau de Cap Pinède. Ce système est appelé « river-cooling ».

Tandis que le dirigeant en France de Digital Realty, Fabrice Coquio, proclame dans une vidéo promotionnelle, que le rejet d’eau chaude dans la Méditerranée « n’a aucun impact sur la faune et la flore », les conclusions de l’enquête publique précédemment citée, soulignaient dès 2018 des inquiétudes relatives aux effets du rejet de ces eaux chaudes dans le milieu marin, pointant notamment les risques d’eutrophisation (déséquilibre du milieu provoqué par l’augmentation de la concentration d’azote et de phosphore) entraînée par les rejets de la Galerie à la mer, risques accrus en période estivale. Mais, d’après l’enquête, bien d’autres impacts sont méconnus à ce jour, comme par exemple « l’éventuelle prolifération des algues filamenteuses ». Il faut par ailleurs noter que ce rapport se basait sur des estimations proposées par Digital Realty à 23,4 degrés, et non pas les 27 degrés effectivement constatées depuis la mise en place du système. Malgré ces alertes, le river cooling d’abord mis en place pour MRS2 et MRS3, n’a pas été mis en pause, mais au contraire étendu aux data centers MRS4 et MRS5. La question des eaux réchauffées par ces data centers et renvoyées dans le milieu marin, dans un contexte où le réchauffement des mers entraîne des taux de mortalité importants dans les communautés biotiques sous marines, n’est pas prise en compte. Aucun suivi ni mesures sérieuses des effets de ce rejet ne sont aujourd’hui publiées, d’après les collectifs locaux tels le collectif des Gammares ou l’association des habitants du 16ème arrondissement dont nous parlerons plus bas, directement concernés par ces enjeux.

Ainsi, dès 2018, lors de l’enquête publique relative à la construction du river cooling pour MRS3, plusieurs communes se situant sur le tracé de la Galerie à la Mer entre Gardanne et Marseille avaient émis des réserves sur l’accaparement de l’eau publique par une entreprise et proposé d’autres usages pour ces eaux. Les conclusions de l’enquête allaient même dans ce sens, pointant que l’eau potable devait en premier lieu servir l’intérêt général. La commune de Septème-les-Vallons demandait par exemple que soit priorisée la possibilité de pomper une partie des eaux potables de la Galerie à la Mer pour le soutien de l’activité agricole et de la biodiversité et pour le déploiement de dispositifs de prévention des incendies (DFCI). La ville de Mimet demandait aussi à pouvoir utiliser cette réserve d’eau douce. Le collectif des Gammares à Marseille, qui analyse en profondeur les enjeux de l’eau à Marseille, pointe ainsi ces enjeux en septembre 2024, dans sa réponse à l’enquête publique sur la construction de MRS5, qui utilisera lui aussi le river cooling :

« Alors que les hydrologues enjoignent à la sobriété et régénération des cycles naturels de l’eau, le choix de refroidir les data centers pour que des géants du numérique puissent louer des espaces pour leurs serveurs ne nous parait pas d’intérêt général.
Dans un contexte d’accroissement des épisodes climatiques extrêmes ayant pour cause le réchauffement climatique, où les sécheresses s’intensifient et se produisent de plus en plus régulièrement en Région Sud et ailleurs, mettant en cause l’approvisionnement en eau potable ou à usage agro-alimentaire, il serait urgent à ce que soient systématisées et publiées toutes les enquêtes portant sur cette ressource commune qui est l’eau et nous considérons que les eaux doivent être autant que possible allouées à des usages d’utilité publique ou pour les milieux qui en ont besoin. ».

Détourner des eaux fraiches de qualité potable pour refroidir gratuitement ses data centers et rejeter de l’eau réchauffée en mer : voici donc le river cooling de Digital Realty à Marseille.

Le river cooling : du greenwashing mensonger financé par de l’argent public

Ce river cooling est devenu un argument phare de la communication de Digital Realty, en France et dans le monde entier. Dans la presse généraliste il est présenté comme une « solution innovante verte minimisant l’impact écologique » de l’entreprise. Dans la presse spécialisée, Digital Realty se vante d’utiliser de l’eau gratuite d’une installation publique. Ce n’est pas uniquement l’eau qui est gratuite pour l’entreprise. L’État français a financé en partie les travaux de détournement des eaux de la Galerie à la Mer vers les data centers de Digital Realty, à travers deux subventions publiques. Sur un total d’à peu près 15 millions d’euros d’investissements, la Région Sud a ainsi apporté 800 000 euros, tandis que l’Agence publique de la transition écologique, l’ADEME, a subventionné le projet à hauteur d’1,9 millions d’euros au nom du fond de « décarbonation de nos industries ».

Dans le dossier de maîtrise d’ouvrage déposé en 2018 par Digital Realty, on peut lire que le système de « river cooling » permettrait de réduire de 90% la consommation d’électricité destinée au seul refroidissement de ses data centers marseillais. En septembre 2024 son dirigeant Fabrice Coquio parle d’une réduction de 30% de la consommation totale d’électricité de l’ensemble des data centers à «  river cooling » grâce à ce système. Or, pour son prochain data center en construction MRS5, selon les chiffres donnés par l’entreprise lors de l’enquête publique du projet, on constate que le « river cooling » permettra de réduire de seulement 4,33% la consommation totale en électricité (calcul d’après les données page 107 : (241 133 856 kWh – 230 695 705 kWh) / 241 133 856 kWh * 100) . En effet, la dépense d’énergie la plus importante d’un data center se situe au niveau des serveurs. Ces derniers occupent 79 à 83 % de l’énergie totale du data center MRS5 d’après l’entreprise (page 107 du dossier précité). La dépense énergétique de ces data centers qui s’agrandissent et s’étendent sans cesse, malgré des optimisations à la marge via des méthodes comme le « river cooling » est globalement nettement en hausse, et c’est là une tendance globale. Ces optimisations sporadiques, baissent les coûts pour l’entreprise tout en lui permettant de garder un potentiel commercial constant ou grandissant, et sont donc intéressantes pour elles, mais se font toujours et encore à travers l’accaparement de nouvelles ressources qui peuvent servir les habitantes et habitants.

La communication de Digital Realty laisse également entendre que le « river cooling » serait l’unique système de refroidissement des data centers. Ce qui s’avère faux à la lecture de ce rapport. Ce système ne remplace pas les systèmes de refroidissement par air conditionné à fluides frigorigènes, qui causent les fuites de gaz fluorés mentionnées plus haut dans l’article, mais vient s’y ajouter. Le refroidissement des data centers de l’entreprise à Marseille ne se fait qu’en petite partie par « river cooling ». Mais le plus grave dans la communication mensongère du dirigeant de Digital Realty est le fait qu’il prétend que l’eau utilisée pour le river cooling serait de l’eau sale provenant des mines de Gardanne, comme il le répète dans les médias et la vidéo promotionnelle avec Jamy citée plus haut. C’est faux, comme le montre d’ailleurs, cette vidéo d’Interxion (ancien nom de Digital Realty) trouvée sur un compte Viméo d’une employée de l’entreprise, vidéo qui explique bien la construction du river-cooling et son utilisation de l’eau de la nappe phréatique récoltée dans la cunette.

De l’argent public utilisé pour financer les data centers d’un géant américain côté en bourse, utilisant une ressource commune précieuse, l’eau de qualité potable, tout en rejetant des gaz fluorés à fort impact de réchauffement climatique, voilà la réalité des data centers de Digital Realty aujourd’hui à Marseille. Le plus ironique est que c’est précisément ce river cooling que l’Etat a aidé à financer, qui sert aujourd’hui d’argument de greenwashing médiatique mondial à cette entreprise.

Accaparement de l’énergie électrique au détriment de projets d’intérêt commun à urgence environnementale

Bien que l’électricité, majoritairement issue de la filière nucléaire, soit présentée comme « verte » en France, elle est bas carbone, mais pas neutre en carbone. En effet, l’intensité carbone de l’électricité en France est de 32 gCO2eq par kilowatt-heure d’après le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France RTE. Nous n’allons pas ici calculer les émissions CO2 dues à l’utilisation massive d’énergie électrique par l’ensemble des data centers marseillais. Nous n’avons aucun doute quant au fait que cette consommation est considérable, et qu’elle est également grandissante. En effet, nous constatons partout en France et dans le monde une tendance au lancement de projets de data centers de plus en plus grands et de plus en plus énergivores. Les data centers de type « hyperscaler » se multiplient partout, et les prévisions ne vont qu’en augmentant avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle, qui crée un effet de passage à l’échelle multiple. En effet l’Intelligence Artificielle demande des serveurs dotés de puces dédiées et de cartes graphiques puissantes, consommant plus, chauffant plus, nécessitant des systèmes de refroidissements dédiés, modifiant en profondeur les bâtiments et la globalité de la structure d’un data center. Ce qui nous intéresse ici ce sont les effets systémiques de ces infrastructures et de ce numérique qu’on nous impose, les effets rebonds qu’ils génèrent sans cesse et qui ne sont jamais débattus.

Les data centers de Digital Realty à Marseille utilisent l’énergie électrique disponible que les deux gestionnaires de réseau et de transport énergétiques nationaux, RTE et Enedis, sont en capacité d’acheminer à Marseille, avec les infrastructures électriques actuelles. Plutôt qu’une simple « utilisation », il s’agit d’un véritable accaparement. Car l’énergie électrique nécessaire à ces data centers est captée au détriment de projets d’intérêt commun à urgence environnementale de la ville. Dans leur rapport « L’impact spatial et énergétique des data centers sur les territoires » Fanny Lopez et Cécile Diguet notaient un premier conflit d’usage en 2012, au détriment de l’électrification des bus municipaux à Marseille (p. 62) :

« Pour Brigitte Loubet, conseillère spéciale chaleur de la DRIEE, comme pour Fabienne Dupuy, adjointe
au Directeur territorial Enedis en Seine-Saint-Denis, les demandes des data centers peuvent être
bloquantes pour les territoires. La commande d’électricité se résumant à : premier arrivé / premier servi,
des files d’attentes se constituent sur différents sites. […] C’est l’exemple de Marseille, où le maire Jean-Claude Gaudin a dû négocier avec Interxion pour récupérer 7 MW « parce qu’ils avaient oublié de les
réserver pour leurs bus électriques » » .

C’est à nouveau le cas aujourd’hui pour l’électrification des quais au Grand Port Maritime de Marseille, électrification qui permettrait aux nombreux navires de croisière, ferrys de lignes reliant la ville à la Corse ou à d’autres villes de Méditerranée, et au Chantier Naval de Marseille de se brancher électriquement lors de leurs escales, évitant ainsi le rejet dans l’atmosphère d’une pollution considérable due à la combustion de fioul. Cette pollution aux oxydes d’azote (NOx) et autres particules nocives a des effets immédiats sur la santé des habitantes et habitants les plus proches, mais aussi sur l’ensemble des habitant⋅es de la ville, ville où l’on comptabilise tous les ans environ 2 500 morts de pollution d’après les autorités de santé. Cette électrification en plusieurs étapes, entamée depuis de longues années, est insuffisante pour accueillir la croissance du flux estival des bateaux, Marseille étant devenue une ville où le tourisme pollueur par croisières n’a de cesse d’augmenter comme le constate et déplore l’association Stop Croisières.

De surcroît, cette électrification est sans cesse repoussée ou ralentie. Lors de sa réponse à l’enquête publique en vue de la construction de MRS5, la fédération des Comités d’intérêts de Quartier du 16ème arrondissement de Marseille qui regroupe les associations des habitantes et habitants, demandant un arrêt de la construction de tous les data centers de la ville, écrit :

« […] les riverains sont confrontés aux pollutions atmosphériques des navires et aux nuisances sonores des activités portuaires. Le directeur général adjoint du GPMM a estimé la puissance électrique encore nécessaire aux activités du port et à l’électrification des quais à 100 à 120 MW. […] La puissance totale des data centers actuels s’élève à 77 MW, […] la puissance totale des data centers programmés est de 107 MW. Les data centers de Digital Realty situés dans l’enceinte du GPMM sont alimentés par le poste source de Saumaty, situé dans quartier de Saint-André. Le futur data center de Segro situé à Saint André sera lui alimenté par le poste source de Septèmes-les-Vallons situé à 11 km. Le poste source de Saumaty serait-il saturé ? … L’electrification des quais du Chantier Naval de Marseille dans le GPMM est repoussée à 2029. Les data centers seraient-ils servis avant le GPMM ? ».

Ce conflit d’usage d’électricité entre data centers et électrification des quais de navires, c’est la mairie elle-même qui le constate dans sa délibération au conseil municipal d’octobre 2023, votant également la constitution d’une commission régulatoire sur les data centers. Cette commission semble parfaitement insuffisante. C’est également ce que pointe Sébastien Barles, adjoint en charge de la transition écologique de la ville de Marseille. Ce dernier demandait un moratoire sur les data centers de la ville, moratoire qui a été écarté, alors qu’il constitue une étape indispensable pour avancer vers un début de maîtrise de ces infrastructures en pleine expansion. Par ailleurs, peu de choses sont aujourd’hui révélées par la mairie autour de cette commission régulatoire de la ville — dont feraient partie, autres autres, le dirigeant de Digital Realty et l’adjoint du Parti Pirate élogieux à son égard, Christophe Hugon. Ce manque de transparence n’est pas nouveau, la mairie de Marseille et en particulier C. Hugon, adjoint également à la transparence et l’Open Data de la ville, ayant déjà été pointé du doigt dans notre campagne Technopolice, pour son hypocrisie politique mais aussi pour son manque de transparence et son défaut de réponse aux demandes d’accès aux documents administratifs, qui sont pourtant un droit et une obligation constitutionnelle.

Îlots de chaleurs urbains

Ces data centers qui s’accumulent sur le territoire de Marseille sont de véritables « grille-pains en surchauffe » pour reprendre les termes de Laurent Lhardit, adjoint à la mairie de Marseille en charge du dynamisme économique, de lʼemploi et du tourisme durable.

En effet, les lois de la thermodynamique font que la chaleur qu’on évacue des serveurs de ces data centers ne disparaît pas, mais se retrouve rejetée dans l’air entourant les bâtiments, dans les nuages, les vrais, ou dans l’eau de mer réchauffée par le river cooling. Dans une ville au climat chaud comme Marseille, sujette à des épisodes caniculaires de plus en plus nombreux, il est inquiétant de continuer à ignorer ce problème qui devient vital. Les scientifiques alertent déjà sur les effets que ces pics de chaleur répétés ont sur la vie humaine, et sur le fait qu’à plus ou moins court terme, des régions entières de notre planète et de l’Europe deviendront progressivement inhabitables en raison de cette chaleur insoutenable (voir par exemple cet atlas de prévisions des chaleurs mortelles à venir dans le monde).

Il est grand temps de penser l’urbanisme en priorisant les espaces verts, avec des végétaux qui rafraîchissent et créent de l’ombre pour rendre les villes plus habitables, moins nocives pour la santé, plus soutenables face aux changements environnementaux en cours.

Récupération de « chaleur fatale » ou comment faire perdurer le statu quo écocidaire

L’utilisation de la « chaleur fatale » consiste en la récupération de la chaleur émise par les data centers, qui deviendraient alors, dans un idéal d’économie circulaire technomagique, des sortes de chaudières numériques capables de chauffer des immeubles ou des piscines olympiques. En réalité, ces projets de récupération de chaleur dite « fatale » (parce qu’elle est inévitable), ne sont pas toujours efficaces ni même possibles. Pour que cela fonctionne, il faudrait que la récupération de chaleur se fasse au plus près de la source, donc du data center, car plus la distance augmente, plus les pertes seront significatives. Mais compte tenu du bruit et des autres nuisances atmosphériques générées par un data center, réchauffer des immeubles habités ne semble pas très attrayant. Sans considérer le fait que, dans des villes aux climats chauds comme Marseille, la chaleur récupérée ne serait utile que peu de mois dans l’année, la chaleur dégagée par ces data centers devenant problématique la majorité du temps. Ainsi, un rapport de l’Uptime Insitute concluait en 2023 que les cas où cela peut être efficace sont rares, non systématiques, situés dans des zones de climat froid, et peuvent même parfois être contre-productifs (traduit de l’anglais) :

La possibilité de réutiliser la chaleur résiduelle des centres de données est généralement limitée aux climats plus froids et peut nécessiter des connexions à des systèmes de chauffage urbain ou à des sites de fabrication. La disponibilité de ces connexions et/ou installations est fortement concentrée en Europe du Nord. La configuration d’une installation pour la réutilisation de la chaleur perdue augmente souvent la consommation d’énergie (puisque des pompes à chaleur sont nécessaires pour augmenter la température de la chaleur sortante), mais peut réduire les émissions globales de carbone en réduisant l’énergie qui serait autrement nécessaire pour le chauffage.

Mais le vrai problème, encore une fois, n’est pas technique. Ces systèmes étant coûteux et n’ayant aucun intêrét commercial pour les data centers, ces derniers préfèrent largement y échapper, ou alors promettre constamment qu’ils les mettront en place dans un futur proche. C’est exactement ce que le lobby France Datacenter s’est employé à faire en 2022, comme le montre le registre obligatoire de déclaration de leurs acivités de lobbying auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), où nous pouvons lire, parmi d’autres actions de diminution de taxation ou d’échappement à des obligations de pollueurs :

Liste des fiches d’activités
[…]
Retirer un amendement au projet de loi énergies renouvelables visant à rendre obligatoire la réutilisation de chaleur fatale.

Cette activité a été un succès, l’amendement rendant obligatoire la récupération de chaleur fatale a été retiré du projet de loi énergies renouvelables, au profit de « mesures incitatives » qui ont consisté, depuis 2015 au moins, à faire financer par des fonds publics, via notamment l’ADEME, les travaux de récupération de chaleur fatale qu’un data center aurait l’amabilité d’entreprendre. Les quelques cas existants servent, comme dans le cas du « river cooling », de greenwashing monté en exemple et surpublicisé. Mais cela permet aux industriels de continuer à profiter des territoires sans limites, en faisant croire que des solutions technomagiques sont possibles, tout en s’employant à repousser les obligations réglementaires qui les contraindraient à les mettre en place. Les États, quant à eux, sont tout entiers à leur service.

Une croissance exponentielle, un extractivisme colonial sanglant

Si l’ensemble des data centers de Digital Realty à Marseille, MRS1 à MRS5, ont une puissance électrique maximale de 98 Megawatt ((16+16+24+20+22), le prochain data center de Digital Realty à Bouc-Bel-Air, MRS6, aura une capacité de 50 mégawatts à lui tout seul. Celui de PAR08 à la Courneuve, le plus grand actuellement en France, toujours de Digital Realty, a une capacité de 120 MW. Celui qui doit être construit à Dugny, en Seine-Saint Denis, toujours par Digital Realty et qui sera le futur plus grand data center de France, aura une capacité de 200 mégawatts, soit l’équivalent de 20% de la puissance d’un réacteur nucléaire EPR. L’empreinte du numérique était estimée à 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France en 2020, et les data centers représentaient environ 16% de cette empreinte carbone totale du numérique selon l’Ademe et l’Arcep. Cette empreinte du numérique devrait doubler d’ici 2040 et les data centers pourraient y jouer un rôle majeur selon un avis d’expert de l’Ademe en octobre 2024.

À l’échelle mondiale, les data centers hyperscaleS constituaient déjà en 2022, 37% de la capacité mondiale des data centers, et devraient en représenter 50% en 2027, cette part augmentant régulièrement. D’autre part, le besoin en eau de ces « hyperscales » augmente régulièrement. Sous la pression des pouvoirs publics en 2023, Google révélait que ses centres de données, aux Etats-Unis uniquement, utilisaient plus de 16 milliards de litres d’eau par an pour leur refroidissement. On apprenait également récemment que ses émissions de CO2 ont grimpé de 48% au cours des 5 dernières années et son usage en eau devrait augmenter de 20% encore d’ici 2030. Microsoft, quant à lui, a vu l’utilisation en eau de ses data centers augmenter de 34% en 2022 seulement, à cause de son usage de l’IA, et on peut voir la pléthore d’annonces d’investissements dans la construction de nouveauX data centers dédiés à l’IA, qui laisse présager une croissance à venir encore plus forte et inquiétante.

Mais ces calculs institutionnels ou provenant des géants numériques, purement basés sur l’énergie électrique et son empreinte carbone, et parfois sur la consommation d’eau pour le refroidissement, ne prennent pas en compte la totalité des conflits et des accaparements de vies et de ressources vitales que ce numérique cause pour exister et s’accroître. En commençant par la phase d’extraction des nombreux minéraux qui composent les puces des processeurs et des cartes graphiques que ces data centers renferment par milliers. Génération Lumière, une association écologiste qui agit à la fois en France et en République démocratique du Congo (RdC), dénonce depuis des années un extractivisme sans scrupules de minéraux stratégiques pour nos industries numériques. En effet, la RdC renferme 70 % du cobalt mondial, utilisé pour fabriquer les batteries lithium de nos voitures électriques, de nos smartphones, et des data centers. La RdC est aussi une terre d’extraction de coltan, de cuivre, d’or, des minéraux utilisés pour les puces électroniques. Et cette extraction qui sert les industries numériques ainsi que les géants tels Apple, Nvidia (fabricant de puces graphiques) et désormais même Google, Amazon et Microsoft, est démultipliée par l’arrivée de l’IA, qui s’insère partout dans les appareils et les serveurs. Or, cette extraction se fait, comme le dit Génération Lumière, « avec notre sang », et crée en République démocratique du Congo, outre les prob lèmes dus au minage lui-même qui se fait dans des conditions inhumaines d’exploitation des travailleurs, de nombreux conflits et massacres sur le territoire.

Ces calculs institutionnels laissent également de côté, ou ignorent à dessein, les enjeux de la fabrication des puces électroniques, de la purification des minéraux posés sur les wafers, sortes de galettes de silicium, jusqu’à leur devenir puces. L’association StopMicro, qui lutte contre l’accaparement des ressources et les nuisances causées par les industries grenobloises, et en particulier celles de la microélectronique de Soitec et de STMicroelectronics, nous rappelle ainsi que : « Derrière le dérèglement climatique et les injustices socio-environnementales, il y a des décisions politiques, des entreprises et des intérêts économiques qui conditionnent nos choix de société ». Dans ses nombreuses brochures d’analyses et dans le livre « Toujours puce  » qu’elle vient de publier, l’association mène une enquête technique, sociale, politique et environnementale poussée, à la place des pouvoirs publics pourtant chargés de le faire. En prenant l’exemple de son territoire, elle explique comment on s’accapare et pollue de l’eau potable pour fabriquer des gourdes connectées avec les puces de STMicroelectronics ou Soitec, quand ce n’est pas pour équiper des armes qu’on exporte au service des guerres coloniales en cours.

Ce numérique n’est pas le nôtre

En regardant la liste des principaux clients de Digital Realty, nous retrouvons en masse des acteurs aux pratiques numériques contestables vis à vis des droits fondamentaux et des réglementations en vigueur. Fabrice Coquio, président de Digital Realty France, déclarait il y a peu « Sans nous, il n’y a pas d’Internet », avant de lister une bonne partie des clients de ses data centers marseillais : Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix, Disney+, Zoom, Oracle, Youtube… Le data center MRS3, où se sont produits des rejets répétés de gaz fluorés hautement polluants, abrite en son sein les services « cloud » de Microsoft déployés dans les mairies, écoles, collèges, lycées et universités publiques, forçant tout élève dès son plus jeune âge à la création de comptes Microsoft sans grand moyen de s’y opposer.

Comme en atteste également le travail de La Quadrature du Net depuis ses débuts il y a plus de 15 ans, à travers notamment sa campagne d’actions de groupe contre les GAFAM, ces acteurs ont monopolisé et fait d’Internet un espace commercial géant, où règnent les violences faites aux communautés minoritaires et les discriminations en tout genre. Ces acteurs, qui utilisent en toute illégalité et immoralité nos données personnelles pour nous imposer de la publicité, polluent nos espaces en ligne et nos cerveaux, et s’accaparent notre attention à coup d’algorithmes jouant sur nos biais cognitifs et visant à susciter des dépendances psychologiques. Cette publicité est aujourd’hui coupable à son tour de l’aggravation de la crise environnementale, de par la surconsommation et le modèle insoutenable qu’elle engendre et qu’elle alimente en permanence. Couplée à l’obsolescence marketée et organisée sur tout objet de consommation, qu’il soit numérique ou non, aidée et rendue possible par les infrastructures industrielles numériques polluantes, cette publicité que les GAFAM et les géants numériques contrôlent en grande majorité est une des causes majeures de l’aggravation de la crise socio-environnementale et systémique en cours.

L’argent public que l’État met si facilement dans les mains de tels industriels pollueurs, comme l’illustrent le fond de « décarbonation de nos industries » mentionné plus haut de même que les différents contrats publics conclus avec ces géants numériques, est ainsi distribué au détriment de projets publics à intérêt commun telle l’électrification des équipements publics, la constitution de réserves d’eau, ou encore l’air que nous respirons et la ville où nous habitons. Ces projets d’intérêt général, parfois littéralement vitaux, sont laissés de côté car la priorité est constamment donnée à la croissance numérique, qui passe par l’installation croissante de data centers et d’autres types d’infrastructures numériques.

Ce monde-là n’est pas le nôtre

Ce numérique de la domination, dont les câbles et les data centers sont la colonne vertébrale, imposé par la vision hégémonique de la Silicon Valley et par des politiques étatiques complices de géants sans scrupules, n’est pas le nôtre.

Cet Internet qui reproduit les dynamiques coloniales et qui repose sur l’accaparement des ressources du sol, des minerais, de l’eau, de nos territoires, mais aussi de nos corps et espaces mentaux, structuré autour de la collecte massive de données sur nos vies, source infinie de pouvoir et de profit, n’est pas le nôtre. Ce numérique qui renforce les dominations et les inégalités, fondé sur la normativité de nos comportements, sur la police prédictive et la prise de décisions automatisées, destiné à nous contrôler et à nous surveiller, pour mieux réprimer notre colère légitime, n’est pas le nôtre. Ce numérique responsable à son tour de la crise socio-environnementale sans précédent qui nous traverse, n’est pas le nôtre. Nous devons le refuser, nous devons nous organiser pour y faire face et imaginer ensemble comment rendre possibles d’autres mondes.

Notre monde à nous est un monde de soin, soin pour soi-même, pour les unes et les autres, et pour la Terre. Notre monde numérique à nous est celui d’un autre numérique, qui nous aide à nous protéger de la surveillance et des oppressions, qui nous aide à porter des savoirs communs et d’entraide, qui nous permet de hacker, bidouiller et créer des serveurs alternatifs, des réseaux décentralisés pour mieux s’organiser et lutter pour que d’autres mondes soient possibles.

Pour nous soutenir dans la suite de ce combat, et notamment dans notre travail autour des questions de l’écologie et du numérique, n’hésitez pas à nous faire un don !

Campagne anti-GAFAM : LinkedIn enfin condamné à une grosse amende

Nous avions lancé notre campagne anti-GAFAM au moment de l’entrée en vigueur du RGPD, en mai 2018… Sur la base du tout nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, nous avions décidé d’attaquer les pratiques illégales des cinq plus grandes sociétés du numérique mondial : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. C’était la première action collective en Europe — une nouveauté permise par le RGPD — contre les entreprises privées qui exploitent délibérément et en toute illégalité les données personnelles des internautes sans leur consentement. Pour cette action collective, nous avions reçu le soutien de 12 000 personnes qui avaient décidé de nous donner leur mandat pour porter la plainte devant la CNIL. C’était chose faite le 18 mai 2018. Il y a six ans.

Le RGPD donne à la CNIL le pouvoir d’instruire les plaintes concernant les entreprises dont le siège européen est en France, ou n’ayant pas de siège social dans un autre pays de l’Union européenne. C’était le cas de Google à l’époque. La CNIL a donc traité d’abord la plainte contre Google, sans donner signe de son travail avant mai 2021, où elle a soudain rendu une décision bancale et insatisfaisante, assortie d’une amende minime de 50 millions de dollars, avant de transmettre le dossier à son homologue irlandais, la DPC, Google ayant entre temps créé un siège européen en Irlande (plus de détails dans cet article, dans le paragraphe « Google perdu au rebond »).

Les autres plaintes avaient été transmises dès 2018 aux autorités compétentes pour la protection des données dans les pays concernés : Facebook, Apple et Microsoft en Irlande, et Amazon au Luxembourg. C’est de là qu’est venue, contre toute attente, la deuxième condamnation, en juillet 2021 : les pratiques illégales d’Amazon étaient bien reconnues, et l’entreprise condamnée à une amende record de 746 millions d’euros.

Malgré la solidité juridique de nos plaintes, confirmée par deux fois, nous n’avions alors toujours aucune nouvelle des quatre dossiers traités par la DPC irlandaise : Apple, Microsoft, Facebook (Meta) et Google. Jusqu’à ce mois d’octobre 2024, plus de 6 ans après le dépôt des plaintes. La DPC a enfin rendu sa décision concernant LinkedIn (qui appartient à Microsoft), et condamne l’entreprise à une amende de 310 millions d’euros, en plus d’un obligation de mise en conformité avec la loi.

C’est bien, mais c’est peu. Pourquoi faut-il six ans pour appliquer une loi européenne ? Et plus encore pour trois autres dossiers ? On sait que l’Irlande ouvre grand les bras aux multinationales, en leur offrant un statut fiscal privilégié. On sait que la DPC est surchargée de dossiers et en sous-effectif. On se doute que la balance entre l’application des lois et le bénéfice économique est un arbitrage très politique. Et on sait que les entreprises fortunées continuent d’exploiter les données personnelles au mépris de leurs obligations légales. Bref, un constat de victoire teinté d’amertume, à lire sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/25/linkedin-condamnee-a-310-millions-deuros-suite-a-notre-plainte-collective/
La campagne anti-GAFAM : https://gafam/laquadrature.net/

« Pas de VSA dans ma ville », deuxième round

Alors que la période « d’expérimentation » de la VSA autorisée par la loi JO n’est même pas terminée, et sans même attendre les conclusions de l’expérience, le législateur et le gouvernement envisagent déjà sa légalisation complète et son déploiement généralisé. Nous savons que le combat au niveau législatif sera difficile, même si nous le mènerons. Et nous savons aussi que le point d’entrée de la VSA dans nos rues, c’est le niveau municipal. C’est aux communes que les industriels vendent leurs caméras et leurs logiciels, avec l’appui financier et idéologique de l’État. Et c’est au niveau municipal que de piètres politiciens dépensent l’argent public dans une surenchère sécuritaire dispendieuse et illégale. C’est pourquoi nous invitons chacun et chacune à écrire à ses élus locaux pour demander l’abandon de cette technologie de surveillance.

« Pas de VSA dans ma ville », c’est le nom de cette campagne collective qui invite tout le monde à prendre le débat en mains et à interpeller les décideurs locaux. Nous avons besoin de vous pour faire reculer la surveillance ! Courriers, procédures, arguments, vous trouverez tout sur notre site de campagne.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/31/assaut-contre-la-videosurveillance-algorithmique-dans-nos-villes/
Le site de la campagne anti-VSA : https://www.laquadrature.net/vsa/

Agenda

• Du vendredi 8 au dimanche 10 novembre 2024 : Festival « Le nuage était sous nos pieds » à Marseille, tout le programme ici : https://lenuageetaitsousnospieds.org.
• Jeudi 14 novembre 2024 : conférence « Technopolice : 5 ans de lutte contre les technologies de surveillance en France » lors de l’évènement Ethics by Design à Nantes, plus d’infos ici : https://ethicsbydesign.fr/.
• Jeudi 14 novembre 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille, 19h, Manifesten (59 rue Adolphe Thiers, Marseille).
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Amende de LinkedIn

• Klage gegen Sozialhilfe-Algorithmus in Frankreich [Netzpolitik]
• LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros de l’Union européenne pour publicité ciblée [Ouest-France]
• Le réseau social LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros pour infraction au règlement européen sur les données [France Info TV]
• RGPD : L’Irlande condamne Linkedin à 310 M€ d’amende [Le Monde informatique]
• Publicité ciblée : après Google et Amazon, LinkedIn écope d’une amende de 310 millions à Bruxelles [Les Echos]
• Publicité ciblée : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros dans l’UE [La Croix]
• Données personnelles : LinkedIn condamné à une amende de 310 millions d’euros pour ses publicités ciblées dans l’UE [Le Monde]

Vidéosurveillance algorithmique

• [À écouter] Technosurveillance : halte l’IA ? [France Culture]
• Sans demander, la mairie de Saint-Denis a imposé la vidéosurveillance [StreetPress]
• ‘Consent’ LinkedIn used for data processing was not freely given, says Ireland [The Register]
• LinkedIn fined $335 million in EU for tracking ads privacy breaches [TechCrunch]
• Publicité ciblée : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros dans l’Union européenne [RTBF]
• LinkedIn écope d’une amende de 310 millions pour une infraction en matière de publicité ciblée [RTS]

Algorithmes de scoring

• Violation du RGPD : L’algorithme de notation de la CAF attaqué devant le Conseil d’Etat [L’Usine digitale]
• Quinze associations attaquent en justice l’algorithme de la CAF [ZDNet]
• Algorithmes sociaux : « Plus le score de risque est élevé, plus le contrôle est intensifié » [Le Monde]
• Cnaf : l’algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d’État pour discriminations [Le Midi Libre]
• Espionnage sur Facebook, algorithme de « flicage » : les méthodes scandaleuses de la CAF [Le Média TV]
• France Travail : des algorithmes pour surveiller les demandeurs d’emploi, la Quadrature du Net s’insurge [Newsly]
• Allocations familiales : les mères célibataires sont plus souvent contrôlées que les autres, voici pourquoi [Paroles de mamans]

Divers

• La Quadrature du Net ne veut pas d’une contribution « fair share » pour financer les réseaux [L’Informé]
• MAD, le fichier de police discrètement développé par la Préfecture de police de Paris [Le Monde]
• Reconnaissance faciale : un usage « hors cadre légal » au sein de la gendarmerie nationale [La Croix]

L’an dernier, le média d’investigation Disclose révélait que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale avait recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet d’automatiser l’analyse des images de vidéosurveillance. Cette solution comporte une option « reconnaissance faciale » qui, d’après Disclose, serait « activement utilisée ». Après avoir tenté d’étouffer l’affaire, le ministère de l’Intérieur a enfin publié le rapport d’inspection commandé à l’époque par Gérald Darmanin pour tenter d’éteindre la polémique. Ce rapport, rédigé par des membres de l’Inspection générale de l’administration, de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection de la Gendarmerie nationale, permet d’étayer les révélations de Disclose. Fondé sur la seule bonne foi des forces de l’ordre, il s’apparente toutefois à une tentative choquante de couvrir des faits passibles de sanctions pénales.

Tout au long du rapport, les auteur·rices utilisent diverses techniques de minimisation et d’euphémisation – quand il ne s’agit pas tout bonnement de mauvaise foi – pour justifier l’utilisation illégale du logiciel Briefcam depuis 2015 par la police et 2017 par la gendarmerie. Pour rappel, ce logiciel permet d’analyser et filtrer les attributs physiques des personnes filmées afin de les retrouver sur les enregistrements vidéo. En plus de la reconnaissance faciale, il propose la reconnaissance de vêtements, de genre, de taille, d’apparence ou encore la « similitude de visage » que les services tentent grossièrement de distinguer de la reconnaissance faciale alors qu’au fond, il s’agit peu ou prou de la même chose, à savoir identifier des personnes. Plutôt que de reconnaître l’usage hors-la-loi de l’ensemble de ces cas d’usages depuis quasiment dix ans, les services d’inspection multiplient les pirouettes juridiques pour mieux légitimer ces pratiques.

Ainsi, les auteur·rices du rapport reprennent une analyse bancale déjà esquissée par Gérald Darmanin l’an dernier pour couvrir un usage intrinsèquement illégal de VSA dans le cadre d’enquêtes pénales, lorsque ces dispositifs sont utilisés par les enquêteurs pour analyser automatiquement des flux de vidéosurveillance archivés. Reprenant l’interprétation secrètement proposée en interne par les services du ministère de l’Intérieur pour couvrir ces activités au plan juridique, les auteur·rices estiment que ces utilisations a posteriori (par opposition au temps réel) de logiciels de VSA constitueraient des logiciels de « rapprochement judiciaire » au sens de l’article 230-20 du code de procédure pénale. Pourtant, cet article du code de procédure pénale n’autorise que le « rapprochement de modes opératoires » (par exemple des logiciels d’analyse de documents pour faire ressortir des numéros de téléphones liés entre eux). Cela n’a rien à voir avec la VSA a posteriori, laquelle consiste à rechercher des personnes sur une image en fonction de leurs attributs physiques via des techniques d’intelligence artificielle. Pour être licites, ces dispositifs devraient au minimum faire l’objet d’une base légale spécifique. C’est la base en matière de droits fondamentaux. Et cette base n’a clairement pas été respectée.

L’argumentation des rapporteurs paraît d’autant plus choquante que le logiciel VSA de Briefcam analyse des données personnelles biométriques et est donc soumis à des restrictions fortes du RGPD et de la directive police-justice. Les lacunes du cadre légal actuel pour des usages de VSA dans le cadre d’enquêtes judiciaires et la nécessité d’une base légale spécifique est d’ailleurs confortée par différents projets de légalisation de cette technologie qui ont pu être proposés : tel est le cas de la récente proposition de loi relative à la sûreté dans les transports, ou plus anciennement un projet de décret de 2017 « autorisant des traitements de données personnelles permettant l’analyse des enregistrements vidéo dans le cadre d’enquêtes judiciaires », mentionné dans le rapport. De même, l’autorisation par un décret de 2012 du recours à la comparaison faciale dans le fichier TAJ (« Traitement des antécédants judiciaires ») illustre la nécessité parfois bien comprise au ministère de l’Intérieur de prévoir un encadrement juridique spécifique pour différentes technologies de surveillance mobilisée dans le cadre d’enquête pénale¹.

Non content·es de couvrir des abus pourtant passibles de sanctions pénales, les auteur·ices du rapport envisagent aussi l’avenir. Iels proposent ainsi de relâcher encore davantage la bride de la police pour lui permettre de tester de nouvelles technologies de surveillance policière. Assouplir toujours plus les modalités de contrôle, déjà parfaitement défaillantes, dans la logique des « bacs à sable réglementaires », à savoir des dispositifs expérimentaux dérogeant aux règles en matière de protection des droits fondamentaux, le tout au nom de ce qu’iels désignent comme l’« innovation permanente ». Les auteur·rices s’inscrivent en cela dans la filiation du règlement IA qui encourage ces mêmes bacs à sable réglementaires, et du rapport Aghion-Bouverot (commission de l’intelligence artificielle) rendu au printemps dernier². Il faut bien mesurer que ces propositions inacceptables, si elles venaient à être effectivement mises en œuvre, sonneraient le glas des promesses de la loi « informatique et libertés » en matière de protection des droits fondamentaux et des libertés publiques (à ce sujet, on est toujours en attente de l’issue de l’autosaisine de la CNIL dans ce qu’il faut bien appeler « l’affaire Briefcam », un an après son déclenchement…).

En bref, ce rapport s’inscrit dans une logique de couverture de faits passibles de peines de prison et qui constituent aussi un détournement de fonds publics. Surtout, il contribue à banaliser la vidéosurveillance algorithmique, suivant en cela la politique du gouvernement Barnier. En effet, après avoir annoncé le mois dernier la pérennisation de « l’expérimentation » de la VSA suite aux Jeux Olympiques, le gouvernement entend également, via le projet de loi de finances 2025, d’installer des radars routiers dopés à la VSA pour détecter trois nouvelles infractions concernant « l’inter-distance (entre les véhicules), le non-respect du port de la ceinture et le téléphone tenu en main (au volant) ». Sans oublier la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui fait son retour à l’Assemblée d’ici la fin du mois de novembre. Tout est bon pour légitimer cette technologie dangereuse et l’imposer à la population.

Pour nous aider à tenir ces manœuvres en échec, RDV sur notre page de campagne !

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1. La police et la gendarmerie utilisent de façon très fréquente la reconnaissance faciale en application de ce cadre lié au fichier TAJ : en 2021, c’était 498 871 fois par la police nationale et environ 117 000 fois par la gendarmerie nationale, d’après un rapport parlementaire. ︎
2. Le rapport Aghion-Bouverot appelait à l’assouplissement de certaines procédures d’autorisation pour utiliser des données personnelles, notamment dans la santé ou par la police. On y lit notamment :
   « Le RGPD a renversé complètement la logique du droit qui prévalait en France depuis la loi « informatique et liberté » de 1978 Alors que la possibilité de traiter des données à caractère personnel reposait sur des procédures d’autorisation ou de déclaration préalables auprès de l’administration, le RGPD a posé les principes de liberté et de responsabilité : les acteurs sont libres de créer et de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel, sous réserve de veiller eux-mêmes à la conformité de ces traitements aux principes et règles prévus par le règlement européen Ils doivent en particulier analyser les risques spécifiques que peuvent créer les traitements les plus sensibles et prendre les mesures appropriées pour y remédier En contrepartie de cette liberté, instituée dans le but précis de favoriser l’innovation, les exigences de protection des données personnelles ont été renforcées, de même que les pouvoirs de contrôle et de sanction a posteriori des autorités en charge de la protection des données En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
   En France, cette évolution n’a pas été conduite jusqu’à son terme Il demeure des procédures d’autorisation préalables non prévues par le droit européen. C’est en particulier le cas pour l’accès aux données de santé pour la recherche Une procédure simplifiée de déclaration de conformité à des méthodologies de référence existe mais elle est loin d’être généralisée En pratique, la procédure simplifiée reste l’exception par rapport à la procédure d’autorisation préalable car le moindre écart par rapport à ces méthodologies implique d’en passer par une autorisation préalable qui peut impliquer jusqu’à trois niveaux d’autorisation préalable On trouve des lourdeurs analogues dans les domaines de l’ordre public, de la sécurité et de la justice ». ︎

La question de pérenniser ou non l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) fait actuellement beaucoup de bruit dans le débat public. Si l’on entend principalement les ministres et préfets au niveau national, c’est aussi – et surtout – à l’échelle locale que ces enjeux se cristallisent. Profitant de l’engouement des Jeux Olympiques et du cadre législatif créé à l’occasion de cet évènement, de nombreuses communes tentent de légitimer et normaliser leurs usages de cette technologie, qui reste pourtant totalement illégaux. Ces manœuvres, qui doivent être révélées et dénoncées, constituent aussi pour les habitant⋅es un levier d’action majeur pour faire entendre leurs voix et exiger l’interdiction de la VSA dans nos villes.

Lorsque nous avons lancé notre campagne contre la VSA au printemps dernier, nous l’affirmions haut et fort : ce qui se joue avec la loi sur les Jeux Olympiques est une grande hypocrisie. La vidéosurveillance algorithmique s’est déployée depuis quasiment une dizaine d’années en toute illégalité dans les villes et les collectivités locales, qui ont acheté des logiciels de VSA à des entreprises de surveillance en quête de profit. Marseille, Reims, Vannes ou encore Moirans… nous avons documenté au fil des mois comment les villes se dotaient de ces outils de surveillance en toute illégalité. La loi JO vient donc légitimer une pratique existante en masquant l’étendue de cette réalité. En effet, le périmètre prévu par la loi ne prévoit la détection que de huit types d’analyses d’images. Or, les entreprises de VSA n’ont jamais caché qu’elles savaient déjà faire bien plus : reconnaissance d’émotions, reconnaissance faciale ou encore suivi et identification des personnes au travers d’attributs physiques… Le rôle de la loi JO apparaît alors comme évident : il s’agissait surtout de créer une première étape pour sortir cette technologie de l’illégalité et amorcer un projet plus large de surveillance de l’espace public.

Débusquer les mensonges

Ce processus de normalisation et d’instrumentalisation est déjà à l’œuvre. Ainsi, les villes n’ont pas attendu bien longtemps pour s’appuyer sur la récente loi JO – qui normalise la VSA dans un cadre précis – afin de légitimer les logiciels dont elles se seraient doté de façon illégale, dans leur coin. Par exemple, la ville de Saint-Denis a très récemment acheté un logiciel de vidéosurveillance algorithmique auprès de l’entreprise Two-I. Cette acquisition s’est faite en dehors du périmètre de la loi JO qui impose à la fois une autorisation préfectorale et l’utilisation d’un logiciel spécifique acquis par marché public (en l’occurrence celui de Wintics). Cependant, pour donner un vernis de légalité à cette initiative unilatérale, le maire socialiste de la commune, Mathieu Hanotin, a essayé de la rattacher autant que faire se peut aux Jeux Olympiques. Il prétendait ainsi que ce logiciel pourrait servir pour les Jeux Paralympiques (nous étions alors au mois d’août 2024) et que les algorithmes de détection seraient identiques aux usages prévus par la loi JO. Il s’agissait surtout d’un écran de fumée pour masquer l’illégalité de cette démarche, d’autant que celle-ci s’est faite en toute opacité, le conseil municipal de Saint-Denis n’ayant même pas été informé, si l’on en croit les informations du journal Le Parisien et du media StreetPress.

Autre exemple dans l’Oise, où la ville de Méru possède désormais un logiciel de détection des personnes déposant des « ordures sauvages » développé par la société Vizzia. Ce type d’usages a connu un essor important ces dernières années en raison de l’existence d’entreprises de VSA toujours plus nombreuses voulant surfer sur une image green, après avoir misé sur le fantasme de la smart city pendant des années, tout en jouant avec les différentes évolutions législatives. En effet, d’une part, il existe un cadre juridique pour l’installation de caméras dans les villes : le code de la sécurité intérieure prévoit une liste de finalités précises pour lesquelles une commune peut implanter des caméras dans les rues. Or, depuis des lois de 2019 et 2020 relatives à l’écologie, cette liste contient la « la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ».

D’autre part, la police est autorisée à avoir recours à de la « vidéoverbalisation » pour certaines infractions routières. C’est-à-dire qu’elle peut émettre des procès-verbaux de verbalisation uniquement sur la base d’enregistrements vidéo : concrètement, la police relève la plaque d’immatriculation sur l’image de vidéosurveillance et envoie une amende à la personne propriétaire du véhicule. Celle-ci reçoit alors le PV à domicile, sans aucun contact avec un·e agent·e. Or, cette possibilité est limitée à une liste précise de contraventions au code de la route, telle que le franchissement d’une ligne blanche ou un stationnement interdit. En dehors de cette liste, il n’est pas possible de vidéoverbaliser les personnes sur la seule base d’une image captée par une caméra de surveillance. D’ailleurs, ce marché de la vidéoverbalisation des délits routiers est un marché important pour les entreprises de VSA, qui proposent l’automatisation de la lecture des plaques (dites « LAPI »). Et le dépôt d’ordures, s’il peut légalement justifier la pose de caméras, ne figure pas dans la liste des infractions pouvant être vidéoverbalisées.

Pour antant, cela n’empêche aucunement des entreprises de faire croire l’inverse aux municipalités pour leur vendre leur solution. Tel est le cas de la start-up Vizzia, petite dernière dans le monde de la VSA, qui affirme sans vergogne sur son site internet qu’il « est possible de vidéo-constater les dépôts sauvages ». Vizzia explique ainsi à ses potentielles villes clientes qu’il suffirait de relever la plaque du véhicule associé à un dépot d’ordure identifié par son logiciel puis de consulter le fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules, qui recense tous les véhicules et les coordonnées de leurs propriétaires) pour identifier les auteur·rices d’un dépot sauvage d’ordures. Pour se justifier, l’entreprise va même jusqu’à citer une réponse du ministère de l’Intérieur à une sénatrice … qui dit exactement le contraire de ce qu’affirme l’entreprise ! En réalité, le ministre de l’Intérieur rappelle expressément qu’« il n’est pas possible de verbaliser le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule ayant servi au dépôt d’ordures ». Il conclut très clairement que les images de vidéosurveillance peuvent uniquement servir dans le cadre d’une procédure judiciaire et que le relevé de plaque est insuffisant pour constater le délit.

Ainsi, non seulement la ville de Méru – parmi tant d’autres¹Pour savoir si Vizzia est présente dans votre commune, ses clients sont affichées sur cette page https://www.vizzia.eu/nos-references – s’est doté d’un logiciel illégal mais en plus, si l’on en croit cet article de France 3 régions, elle tente de s’appuyer sur le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques pour faire passer la pilule. Ainsi, les responsables expliquent que le dépôt d’ordure serait identique à la détection « d’objet abandonné » autorisée par la loi JO. Cela est évidemment faux et un tel usage reste totalement contraire à la réglementation de protection des données personnelles.

Surtout, le chef de la police municipale de Méru se vante du fait que l’outil de VSA de Vizzia verbalise et remplisse tout seul les procès-verbaux à partir des plaques d’immatriculation. Son constat est clair : « L’intelligence artificielle me permet de ne pas avoir d’agent derrière une caméra tout le temps. Elle m’envoie des alertes quand elle détecte une infraction. C’est l’outil qui fait le travail et moi, je n’ai plus qu’à traiter directement les infractions. Mes agents sont dédiés à d’autres missions pendant ce temps-là. On ne cherche pas l’infraction, ça tombe dans le panier tout seul. Elle traite les infractions même quand on est fermés ». Une telle posture va à rebours du discours habituel des institutions et industriels qui tentent généralement de minimiser le rôle de l’IA et préfèrent affirmer mordicus que toute décision serait in fine prise par un humain. Ici, la volonté est clairement affichée de vouloir se diriger vers une automatisation de la répression, nécessairement induite par ces technologies – un projet que que nous dénonçons depuis longtemps.

Enfin, la ville de Cannes illustre un autre exemple de stratégie d’acceptation. Elle est à ce jour la seule commune en dehors de l’Île-de-France a avoir demandé une autorisation préfectorale pour utiliser la VSA dans le cadre de la loi JO, à l’occasion du festival de cinéma en mai dernier. Elle a par ailleurs annoncé qu’elle souhaitait l’utiliser à nouveau à cinq reprises d’ici la fin de la durée légale de l’expérimentation en mars 2025, prétendant avoir été convaincue de son utilité. Pourtant, on retrouve dès 2016 des traces d’utilisation illégale de logiciels de VSA par la ville de Cannes. Cette communication de la commune démontre surtout que la ville se sert de la loi JO pour faire passer comme légal et donc acceptable ce qu’elle pratique en violation de la loi depuis des années.

Pas de VSA dans nos villes

En parallèle des gros sabots ministériels et des manœuvres des entreprises, les collectivités locales constituent ainsi des entités motrices du déploiement de la surveillance dans nos rues. C’est donc à cette échelle là que nous pouvons repousser ce projet sécuritaire. C’est également dans ces espaces que nous serons le plus audibles. En effet, la majorité des victoires passées l’ont été au niveau des communes et des quartiers. Ainsi, des habitant·es de la ville de Saint-Étienne ont réussi en 2019 à faire annuler un projet de micros « détecteurs de bruits suspects ». À Marseille et à Nice, des parents d’élèves, aux cotés de La Quadrature, ont empêché l’installation de portiques de reconnaissance faciale devant des lycées. Tandis qu’à Montpellier, la ville a adopté une délibération s’interdisant d’utiliser de la surveillance biométrique dans la ville.

Le refus des habitant·es des villes à cette technologie de surveillance est donc essentiel pour faire pression sur les mairies. Il permet aussi de peser dans la bataille de l’« acceptabilité sociale » de la VSA et dans le débat public en général. D’autant que l’évaluation prévue par la loi JO exige que soit prise en compte la « perception du public » de l’impact de la VSA sur nos libertés. En agissant dans nos villes, nous pouvons donc combattre la VSA et nous faire entendre à deux titres : auprès des maires, mais aussi du gouvernement qui souhaite pérenniser l’expérimentation.

Pour vous aider dans cette lutte, nous avons mis à disposition de nombreuses ressources. Afin de s’informer et d’informer les autres, nous avons compilé les informations relatives au contexte, au fonctionnement et aux dangers de la vidéosurveillance algorithmique dans une brochure. Elle est à lire, imprimer et diffuser au plus grand nombre ! Pour organiser l’opposition locale, renseignez-vous sur l’existence de potentiels logiciels dans votre commune en faisant des demandes de documents administratifs ou en contactant les élu·es de votre conseil municipal. Enfin, rejoignez le mouvement « Pas de VSA dans ma ville » en demandant à votre maire de s’engager à ne jamais installer de vidéosurveillance algorithmique dans sa ville. Des affiches sont également disponibles sur la page de campagne pour visibiliser cette opposition dans l’espace public. Enfin, les futures expérimentations de la loi JO, qui auront notamment lieu lors des marchés de Noël, seront l’occasion de sensibiliser et d’organiser des actions pour faire connaître cette technologie et ses dangers au plus grand nombre.

Ensemble, nous devons contrer les manœuvres visant à faire accepter la vidéosurveillance algorithmique, et rappeler le refus populaire de cette technologie. Nous devons clamer haut et fort notre opposition à devenir les cobayes d’une surveillance menée main dans la main par la police et les entreprises. Nous devons affirmer que nous ne voulons pas d’une société où chaque comportement considéré comme une « anomalie sociale » dans la rue soit traité par un dispositif technique pour alerter la police. Par nos voix communes, nous pouvons empêcher le prolongement de l’expérimentation et préserver l’espace public d’une surveillance toujours plus oppressante, afin que celui-ci reste un lieu que nous pouvons habiter et investir librement.

Après Google et Amazon, c’est au tour de Microsoft d’être condamnée pour non respect du droit des données personnelles. Hier, l’autorité de protection des données irlandaise a adressé à Microsoft une amende de 310 millions d’euros suite à notre plainte contre son service LinkedIn, au motif du non respect du consentement de ses utilisateurs.

Le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrait en application, venant renforcer le droit des données personnelles. Il donnait une place particulière au consentement, qui devenait la principale base légale à appliquer pour la collecte et l’usage des données personnelles. Le RGPD apportait également deux autres nouveautés : la possibilité de déposer des plaintes de manière collective, ainsi qu’un pouvoir de sanction donné aux CNIL de l’Union européenne. Les CNIL, responsables de l’application du règlement, peuvent dès lors adresser des amendes à hauteur de 4% du chiffre d’affaire mondial des entreprises ne respectant pas le droit. Les CNIL européennes travaillent de concert sur les plaintes, guidées par une CNIL dite « cheffe de file », celle du pays ou le siège social de l’entreprise attaquée est établi.

Quelques mois avant son entrée en application, nous avions lancé un appel aux utilisateurices de certains services des GAFAM en leur proposant de se joindre à nous pour déposer une plainte contre chacune de ces grosses entreprises. Nos plaintes, déposées avec plus de 12 000 personnes, se fondaient sur le présupposé que ces entreprises ne respecteraient pas le RGPD une fois que le règlement serait applicable, notamment car leur modèle économique est en partie construit autour de l’exploitation sans consentement des données, particulièrement Google et Facebook. Comme nous l’avions parié, plus de six ans après, ces entreprises ne respectent toujours pas notre droit fondamental à la vie privée. Amazon fut condamnée par la CNIL luxembourgeoise à une amende de 746 millions d’euros en 2021. Google, n’ayant à l’époque du dépôt des plaintes pas de siège social dans l’Union européenne, avait été condamnée par la CNIL française (lieu du dépôt de la plainte) à 50 millions d’euros d’amende, puis s’était empressée de localiser son siège social en Irlande.

L’Irlande, connue pour sa politique fiscale avantageuse, héberge les sièges sociaux de nombreuses entreprises. C’est donc l’autorité irlandaise qui s’est retrouvée cheffe de file pour la plupart de nos plaintes : celle contre Microsoft (LinkedIn) mais aussi celles contre Apple (iOS) et Meta (Facebook et Instagram) qui sont encore en cours d’instruction, ainsi qu’Alphabet (Google Search, Youtube et Gmail).
Hier, elle a donc prononcé à l’encontre de Linkedin un rappel à l’ordre, une injonction de mise en conformité du traitement et trois amendes administratives d’un montant total de 310 millions d’euros. Cette sanction est donc de bon augure pour la suite de nos plaintes, et pour le respect du droit des données personnelles. Elle vient une nouvelle fois confirmer notre interprétation du RGPD selon laquelle les services en ligne doivent garantir un accès sans contraindre leurs utilisateurices à céder leurs données personnelless. Dans le cas contraire, le consentement donné ne peut être considéré comme libre.

En revanche, il faut relever qu’il a fallu plus de six ans à l’autorité irlandaise pour arriver à cette sanction. Cela n’est pas dû à une quelconque complexité de l’affaire mais à des dysfonctionnements structurels et à l’absence de volonté politique caractéristique de cette autorité. En effet, des associations dénoncent régulièrement son manque de moyens, sa proximité avec les entreprises, son refus de traiter certaines plaintes ou encore son manque de coopération avec les autres autorités européennes. L’Irish Council for Civil Liberties a ainsi publié l’année dernière un rapport pointant les manquements et l’inefficacité de la Data Protection Commission irlandaise.

Si nous nous réjouissons de cette petite victoire, elle reste faible. La plus grosse partie de l’Internet reste entre les mains de grosses entreprises. Ce sont elles qui hébergent nos échanges en ligne et gardent les pleins pouvoirs dessus : malgré le RGPD, la plupart d’entre elles continueront de récolter nos données sans notre consentement afin de nourrir leurs algorithmes de profilage publicitaire, transformant par la même occasion nos moindre faits et gestes en ligne en marchandises.

D’autant que ce système repose sur de la puissance de calcul et de l’énergie afin d’afficher ces images publicitaires sur nos écrans. Le tout pour toujours nous faire consommer davantage alors que la crise écologique prend de l’ampleur de jour en jour. Dans ce contexte, nous attendons avec hâte les décisions de la CNIL irlandaise concernant nos autres plaintes et espérons qu’elle sera vigilante quant au respect de la mise en conformité de LinkedIn.

Pour nous soutenir dans la suite de ce combat, n’hésitez pas à nous faire un don !

Les data centers, ces méga-ordinateurs bétonnés dédiés au traitement et au stockage des données informatiques, prolifèrent partout dans le monde. Ils s’accaparent l’eau et l’électricité, génèrent pollutions environnementales et artificialisation des sols, multiplient les emprises foncières et la bétonisation des villes, s’accaparent les fonds publics, et accélèrent ainsi la crise socio-écologique en cours.

Pendant trois jours à Marseille, les 8, 9 et 10 novembre 2024, nous vous proposons un festival fait d’échanges, de rencontres, de projections et d’une balade-conférencée pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de nos vies par les infrastructures du numérique techno-capitaliste dominant. Programme détaillé sur pieds.cloud.

Ce festival est à l’initiative du collectif marseillais le Nuage était sous nos pieds, composé notamment de trois entités : le collectif des Gammares, collectif d’éducation populaire sur les enjeux de l’eau, Technopolice, qui analyse et lutte contre les technologies de surveillance, et La Quadrature du Net, qui défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. Depuis 2023, le collectif enquête, analyse et lutte contre les impacts sociaux, écologiques et politiques des infrastructures du numérique dominant et de leur monde. Alertées par la quasi-absence des enjeux environnementaux et territoriaux des infrastructures du numérique dans le débat public, alors même que Marseille voit se multiplier les arrivées de câbles sous-marins pour les liaisons Internet intercontinentales et l’émergence de data centers dans un grand silence politique et médiatique, le collectif propose un espace de rencontres et de discussions pour politiser la question de l’accaparement des terres et des vies par le techno-capitalisme, et créer des espaces de solidarités pour penser ensemble des pratiques d’auto-défense numérique, et d’autres mondes possibles, où l’on place le soin pour nous mêmes, les uns pour les autres et le soin de la Terre au centre de nos débats.

Le festival se veut à la fois un espace de restitution de l’enquête locale menée par le collectif Le nuage était sous nos pieds sur les impacts des data centers, câbles sous-marins intercontinentaux et autres infrastructures du numérique à Marseille, mais aussi un espace de réflexion commune en compagnie d’autres collectifs et associations marseillaises et d’ailleurs. Ouvert à toutes et tous, le festival propose de nombreuses tables-rondes, infokiosques, des projections de films, une balade et des rencontres intercollectifs. Retrouvez son programme détaillé sur pieds.cloud.

En présence des collectifs invité·es :
Tu Nube Seca Mi Rio (Talavera de la Reina, Espagne), Paris Marx – du podcast Tech Won’t Save Us (Canada), Génération Lumière (République démocratique du Congo et Lyon), StopMicro (Grenoble), Stop Mine 03 (Echassières, Allier), le Mouton numérique (France), Framasoft (France), le collectif des Gammares (Marseille), La Quadrature du Net (France), Technopolice (France), et de nombreux autres collectifs de Marseille et d’ailleurs.

En collaboration avec le Bureau des Guides 2013, le cinéma Le Gyptis, et La Cité de l’Agriculture à Marseille.
Une sélection de livres en collaboration avec la librairie Transit à Marseille, sera disponible sur tous les lieux du festival.
Tout au long du festival, retrouvez l’exposition Technopolice : 5 ans de lutte à la librairie l’Hydre aux milles têtes, 96 rue Saint-Savournin, du mardi au samedi de 10h à 19h, du 18 octobre au 19 novembre.

CNAF : recours collectif contre l’algo de la galère

La Quadrature travaille depuis des années sur les algorithmes utilisés par les administrations et les services sociaux, et en particulier sur l’algorithme de « scoring » de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Il a fallu d’abord batailler contre l’administration pour obtenir la communication du code source, avant de publier en novembre 2023 l’analyse de la version n-1 de cet algo, la CNAF ayant refusé de fournir le code de l’algorithme en usage aujourd’hui. Et ce 16 octobre, La Quadrature et 14 autres associations de défense des droits attaquent donc l’algorithme de la CNAF devant le Conseil d’État, pour discrimination et surveillance excessive.

Cet algorithme analyse chaque mois les données personnelles (et intimes) de 13 millions de foyers touchant des allocations familiales, soit environ 32 millions de personnes en France, pour leur attribuer un « score de risque ». Si ce score est trop élevé, un contrôle est déclenché.
La CNAF présente cet outil comme un « algorithme de lutte contre la fraude ». En réalité, l’algorithme n’est évidemment pas capable de détecter des fraudes, qui supposent un mensonge intentionnel impossible à traduire en calcul. En revanche, que peut faire un algorithme ? Il peut identifier les personnes les plus susceptibles d’avoir reçu des « indus » ou des « trop-perçus », c’est-à-dire des sommes supérieures à ce que le calcul de leurs droits leur destine. Comment ? En identifiant les personnes dont la situation est la plus susceptible de provoquer des erreurs de déclaration. Qui sont ces personnes ? Celles qui changent souvent d’adresse, de travail, de situation familiale, qui sont mères célibataires, qui bénéficient de minima sociaux ou ont de faibles revenus. C’est-à-dire celles dont la vie est la plus marquée par la précarité.
Voici comment, sous couvert de « lutter contre la fraude », on traque systématiquement les personnes en difficulté.

L’analyse du code source a confirmé sans ambiguïté la fonction discriminatoire de cet algorithme. Les critères choisis et leur pondération ciblent de façon délibérée les personnes les plus précaires : famille monoparentale, bénéficiaires du RSA, personnes sans emploi, au domicile instable, etc.
Cette discrimination, couplée à une surveillance de masse (près de la moitié de la population française est concernée), nous ont poussées à saisir le Conseil d’État. Si vous voulez comprendre le raisonnement juridique qui structure le recours, tout est dans le communiqué de la coalition. Et si vous voulez suivre notre campagne de long cours contre les algorithmes administratifs, visitez notre page France Contrôle.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15-organisations/

Livre : une histoire de la Technopolice

Notre campagne Technopolice a cinq ans. Félix Tréguer, chercheur et membre de La Quadrature, raconte à la première personne, dans Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, ce long travail d’enquête collective sur les pratiques de surveillance numérique de la police, depuis la découverte de « l’observatoire du Big Data de de la tranquillité publique » de Marseille fin 2017, jusqu’à la légalisation de la VSA par la loi Jeux Olympiques en 2023, en passant par le récit étonnant et éclairant du quotidien d’un policier dans la ville de Denver au Colorado.

Croisant les analyses politiques et sociologiques, les enquêtes de terrain et les chiffres, l’ouvrage analyse la Technopolice comme un fait social complexe, qui met en jeu des idéologies politiques, des ambitions industrielles, des fantasmes policiers, au prise avec des problèmes matériels, économiques et humains. Et si vous voulez rencontrer l’auteur et lui poser des questions, le site recense les nombreuses rencontres en librairie à venir pour les mois d’octobre, novembre et décembre.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/202fondateur4/10/11/parution-du-livre-technopolice/

Action à Marseille contre le data center de trop

Le 16 septembre dernier, La Quadrature du Net et le collectif local Le nuage est sous nos pieds ont organisé une conférence de presse pour alerter au sujet de la construction d’un data center géant dans l’agglomération de Marseille : gourmand en énergie et en eau potable, ce projet s’incrit dans une logique d’inflation numérique dispendieuse, dont la nécessité n’est jamais questionnée ni soumise à la délibération démocratique de la population qu’elle touche directement. Lisez le communiqué du collectif Le nuage et sous nos pieds sur notre site.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/09/16/conference-de-presse-a-marseille-contre-les-data-centers/

Agenda

• Vendredi 18 octobre 2024 : Rencontre à 19h autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, librairie L’Hydre à mille têtes, 96 Rue Saint-Savournin, à Marseille.
• Vendredi 18 octobre 2024 : Table ronde « Visages traqués, libertés sous surveillance ? », à 19h30 au Festival des Libertés à Bruxelles, Théâtre National Wallonie-Bruxelles, Bd Émile Jacqmain 111-115, 1000 Bruxelles. Plus d’informations et programme détaillé ici.
• Mercredi 6 novembre 2024 : Rencontre à 19h autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle au café-librairie Michèle Firk, 9 rue François Debergue, à Montreuil.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Livre « Technopolice »

• Technopolice : quand la surveillance policière monte d’un cran [France Inter]
• Technopolice, ou la police totale [Au poste]
• « Technopolice » : l’accélération du tempo des algorithmes, au détriment des libertés publiques [Le Monde]
• « Une surveillance algorithmique constante de l’espace public est dangereuse politiquement » [Le Monde]
• « Le droit prévu pour contenir la surveillance d’État est totalement défaillant » [Mediapart]
• Vidéosurveillance algorithmique : « C’est l’avènement d’un projet de fantasme policier » [Le Point]

Algo de la CNAF

• L’algorithme de notation de la CAF accusé d’être discriminatoire [Mediapart]
• Algorithme de ciblage antifraude dans les CAF : des associations saisissent le Conseil d’État [Le Monde]
• Algorithms Policed Welfare Systems For Years. Now They’re Under Fire for Bias [Wired]
• Fraude, indus : quinze organisations attaquent l’algorithme de la CAF devant le Conseil d’État [Next]
• Allocations familiales : des associations contestent un algorithme anti-fraude de la CNAF devant le conseil d’État [Le Figaro]
• Fraude sociale : l’algorithme de la Cnaf devant le Conseil d’État [La Croix]
• Allocations : des associations saisissent le Conseil d’État pour la suppression d’un algorithme anti-fraude [Le Parisien]
• Allocations familiales : des associations réclament l’interdiction de l’algorithme anti-fraude utilisé par la Cnaf, jugé discriminant [France Info]
• L’algorithme de notation des CAF attaqué en justice [Politis]
• Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme des Caf [Basta!]
• Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d’État ? [L’Humanité]
• Allocations familiales : l’algorithme anti-fraude des CAF attaqué devant le Conseil d’État [Le Télégramme]
• Accusé de cibler les plus précaires, l’algorithme de contrôle de la Cnaf attaqué en justice [Acteurs publics]
• L’algorithme de notation des Caf dans le viseur des associations [Faire-Face]
• Allocations : des associations saisissent le Conseil d’État pour la suppression d’un algorithme anti-fraude [Le Parisien]
• Allocations familiales : l’algorithme anti-fraude de la CAF est-il discriminatoire ? [Sud-Ouest]
• Fraude sociale : l’algorithme des allocations familiales attaqué devant le Conseil d’État [La Tribune]
• CAF : L’algorithme utilisé par la Caisse pour détecter les fraudes est-il discriminatoire ? [20 minutes]
• Allocations familiales : des associations saisissent la justice pour supprimer l’algorithme anti-fraude de la CAF [La Voix du Nord]
• Quinze associations saisissent le Conseil d’État pour supprimer l’algorithme anti-fraude des allocations familiales [La Provence]
• French NGOs sue public body over scoring algorithm [Euractiv]
• Quinze associations s’opposent à l’utilisation d’un algorithme de la Cnaf [Le Journal de l’économie]
• Algorithme CAF : précarité et suspicion, les associations montent au créneau [Capital]
• Ces associations veulent faire supprimer l’algorithme de notation de la CAF… et les autres [01Net]
• Allocations familiales: pourquoi les bénéficiaires du RSA et les mères célibataires sont plus contrôlés que les autres? [La Charente libre]
• Allocations : le logiciel anti-fraude de la CAF jugé discriminant, des associations réclament son abandon [L’Union]

Data center à Marseille

• Une skyline de data centers sur le port de Marseille [La Marseillaise]
• À Marseille, le développement des data centers face à l’urgence écologique/a> [Made in Marseille]
• Face à la déferlante des data centers à Marseille, riverains et associatifs tirent la sonnette d’alarme [La Provence]
• À Marseille, MRS5, le data center de trop ? [Le Méridional]
• Un sixième Data Center à Marseille [France Bleu]
• A Marseille, le nouveau projet de datacenter de Digital Realty crispe les opposants [ZDNet]
• Un cinquième data center géant s’installe à Marseille sous un feu de critiques [Libération]

Divers

• Réseaux sociaux : face aux grandes plateformes, les États redoublent de sanctions [La Croix]

En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation des allocataires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) en justice, devant le Conseil d’État, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Ce recours en justice contre un algorithme de ciblage d’un organisme ayant mission de service public est une première.

Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Plus il est élevé, plus la probabilité d’être contrôlé·e est grande. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles des plus de 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant une prestation CAF et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). En retour, les personnes en difficulté se retrouvent sur-contrôlées par rapport au reste de la population.

Notre recours devant le Conseil d’État porte tant sur l’étendue de la surveillance à l’œuvre que sur la discrimination opérée par cet algorithme envers des allocataires déjà fragilisé·es dans leurs parcours de vie. En assimilant précarité et soupçon de fraude, cet algorithme participe d’une politique de stigmatisation et de maltraitance institutionnelle des plus défavorisé·es. Les contrôles sont des moments particulièrement difficiles à vivre, générateurs d’une forte charge administrative et d’une grande anxiété. Ils s’accompagnent régulièrement de suspensions du versement des prestations, précédant des demandes de remboursements d’indus non-motivés. Dans les situations les plus graves, des allocataires se retrouvent totalement privé·es de ressources, et ce en toute illégalité. Quant aux voies de recours, elles ne sont pas toujours compréhensibles ni accessibles.

Alors que l’utilisation de tels algorithmes de notation se généralise au sein des organismes sociaux, notre coalition, regroupant des organisations aux horizons divers, vise à construire un front collectif afin de faire interdire ce type de pratiques et d’alerter sur la violence dont sont porteuses les politiques dites de « lutte contre la fraude sociale ».

« Cet algorithme est la traduction d’une politique d’acharnement contre les plus pauvres. Parce que vous êtes précaire, vous serez suspect·e aux yeux de l’algorithme, et donc contrôlé·e. C’est une double peine. » déclare Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net.

Associations requérantes:

• La Quadrature du Net (LQDN)
• Association d’Accès aux Droits des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité (AADJAM)
• Aequitaz
• Amnesty International France
• Association nationale des assistant·e·s de service social (ANAS)
• APF France handicap
• Collectif Changer de Cap
• Fondation Abbé Pierre
• Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti)
• Le Mouton numérique
• La Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
• Mouvement Français pour un Revenu de base (MFRB)
• CNDH Romeurope
• Syndicat des avocats de France (SAF)

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Retrouvez l’ensemble de nos travaux sur la numérisation des administrations sociales et la gestion algorithmique des populations sur notre page de campagne France contrôle.

Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle paraît aujourd’hui aux éditions Divergences. Dans ce livre, Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net et chercheur associé au Centre Internet & Société du CNRS, fait le récit personnel d’un engagement au sein du collectif Technopolice. Mêlant les anecdotes de terrain aux analyses issues des sciences humaines et sociales, il retrace les mécanismes qui président à la technologisation croissante du maintien de l’ordre et de la gestion urbaine.

Résumé

Voici le résumé du livre, disponible dans votre librairie de quartier.

« Drones, logiciels prédictifs, vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale : le recours aux dernières technologies de contrôle se banalise au sein de la police. Loin de juguler la criminalité, toutes ces innovations contribuent en réalité à amplifier la violence d’État. Elles referment nos imaginaires politiques et placent la ville sous contrôle sécuritaire. C’est ce que montre ce livre à partir d’expériences et de savoirs forgés au cours des luttes récentes contre la surveillance policière. De l’industrie de la sécurité aux arcanes du ministère de l’Intérieur, de la CNIL au véhicule de l’officier en patrouille, il retrace les liens qu’entretient l’hégémonie techno-solutionniste avec la dérive autoritaire en cours. »

Présentations

• 12 octobre : Nice, librairie Les Parleuses, 19h
• 18 octobre : Marseille, librairie L’Hydre aux mille têtes, 19h
• 5 novembre : Paris, Mardis Informels de la Générale, 19h30
• 6 novembre : Montreuil, café-Librairie Michèle Firk, 19h00
• 7 novembre : Tours, librairie Les Temps Sauvages, 19h00
• 21 novembre : Sète, Nouvelle librairie Sétoise, 19h
• 22 novembre : Montpellier, La Carmagnole, 18h30
• 28 novembre : Toulouse, Cinéma Utopia Borderouge, 20h
• 5 décembre : Paris, caviste-librairie Rerenga Wines, 19h
• 6 décembre : Saint-Étienne, Le Méliès Saint-François, 21h
• 7 décembre : Lyon, librairie La Gryffe, 15h
• 12 décembre : Avignon, librairie Youpi !, 19h30
• 13 décembre : Arles, L’Angerie, 19h00

Retrouvez toutes les dates dans l’agenda public de La Quadrature.

Extraits

« Lorsque vient notre tour de parler, Martin et moi montons sur l’estrade. Face à l’amphi bondé, face aux képis et aux costumes-cravate, face au commandant Schoenher et à la futurologue de la préfecture de police, face au préfet Vedel et aux cadres d’Idemia ou de Thales, il nous faut déjouer le piège qui nous est tendu. Dans le peu de temps qui nous est imparti, nous leur disons que nous savons. Nous savons que ce qu’ils attendent, c’est que nous disions ce que pourraient être des lois et des usages « socialement acceptables » [s’agissant de la reconnaissance faciale]. La même proposition vient alors de nous être faite par le Forum économique mondial et le Conseil national du numérique. Un peu plus de transparence, un semblant de contrôle par la CNIL, une réduction des biais racistes et autres obstacles apparemment  »techniques » auxquels se heurtent encore ces technologies, et l’on croit possible d’assurer un compromis  »éthique » entre la défense automatisée de l’ordre public et l’État de droit.

Mais nous leur disons tout net : la reconnaissance faciale et les autres technologies de VSA [vidéosurveillance algorithmique] doivent être proscrites. Plutôt que de discuter des modalités d’un  »encadrement approprié », nous exprimons notre refus. Nous leur disons que, pour nous, la sécurité consiste d’abord en des logements dignes, un air sain, la paix économique et sociale, l’accès à l’éducation, la participation politique, l’autonomie patiemment construite, et que ces technologies n’apportent rien de tout cela. Que sous prétexte d’efficacité, elles perpétuent des logiques coloniales et déshumanisent encore davantage les rapports qu’entretiennent les bureaucraties policières à la population. »

….

« Le glissement de l’urbanisme cybernétique vers des applications techno-sécuritaires semble irrésistible. Début 1967, aux États-Unis, une autre commission lancée par le président Johnson et dirigée par l’ancien ministre de la Justice de Kennedy, Nicholas Katzenbach – qui rejoindra d’ailleurs IBM en 1969 et y fera une bonne partie de sa carrière – a, elle aussi, rendu un rapport sur la montée des « troubles à l’ordre public » (…). C’est un programme d’ampleur qui est proposé : édiction d’un plan national de R&D qui devra notamment se pencher sur l’approche des politiques pénales en termes de « système », relevés statistiques couplés au déploiement d’ordinateurs et à la géolocalisation des véhicules de police pour optimiser voire automatiser l’allocation des patrouilles et s’adapter en temps réel à la délinquance, automatisation de l’identification biométrique par empreintes digitales, technologies d’aide à la décision dans le suivi des personnes condamnées, etc. La pensée techno-sécuritaire infuse l’ensemble des recommandations. Et l’on remarquera au passage combien la police du futur des années 1960 ressemble à la nôtre. Comme si le futur, lui non plus, ne passait pas. »

…

« Lorsque la technologie échoue à rendre la police plus précise ou efficace dans la lutte contre la délinquance, cela ne signifie pas qu’elle ne produit pas d’effets. Constater un tel échec doit plutôt inviter à déplacer le regard : l’une des principales fonctions politiques dévolues aux technologies ne consiste pas tant à produire de la « sécurité publique » qu’à relégitimer l’action de la police, à redorer le blason de l’institution en faisant croire à un progrès en termes d’efficience, d’allocation des ressources, de bonne gestion, de transparence, de contrôle hiérarchique. Il en va ainsi depuis la fin du XIX^e siècle et le début de la modernisation de la police, lorsque le préfet Lépine mettait en scène l’introduction de nouveaux équipements, les bicyclettes ou les chiens de police. C’est aussi une dimension centrale des premiers chantiers informatiques des années 1960 que de rationaliser une administration perçue comme archaïque. Reste que cette promesse d’une police rendue plus acceptable, transparente ou légitime grâce à la technologie est toujours trahie dans les faits. »

…

« Tandis que l’extrême droite s’affirme de manière toujours plus décomplexée partout dans le champ du pouvoir, ces processus grâce auxquels les élites libérales gèrent la dissonance cognitive induite par leur complicité objective avec la spirale autoritaire en cours forment l’un des rouages les plus efficaces du fascisme qui vient. »

Les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont achevés il y a un mois. Alors que les rues de Marseille ou de Paris et sa banlieue sont encore parsemées de décorations olympiennes désormais désuètes, les promoteurs de la surveillance s’empressent d’utiliser cet événement pour pousser leurs intérêts et légitimer la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA). Si nous ne sommes pas surpris, cette opération de communication forcée révèle une fois de plus la stratégie des apôtres de la Technopolice : rendre à tout prix acceptable une technologie dont le fonctionnement reste totalement opaque et dont les dangers sont complètement mis sous silence. Les prochains mois seront cruciaux pour peser dans le débat public et rendre audible et visible le refus populaire de ce projet techno-sécuritaire.

Des algos dans le métro

Comme prévu, la vidéosurveillance algorithmique a été largement déployée pendant les Jeux Olympiques. Il le fallait bien, puisque c’est au nom de ce méga événement sportif qu’a été justifiée l’« expérimentation » de cette technologie d’analyse et de détection des comportements des personnes dans l’espace public. Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a permis aux préfectures d’autoriser un certain nombres d’acteurs à déployer des logiciels dopés à l’« intelligence artificielle » sur les images des caméras publiques afin de repérer un certain nombre de comportements soi-disant « suspects » et déclencher des alertes auprès des agents de sécurité ou des forces de l’ordre.

Contrairement à ce que le nom de la loi indique, cette capacité de mettre en place une surveillance algorithmique dépasse largement le moment des seuls Jeux Olympiques. Les policiers peuvent ainsi réquisitionner la VSA pour des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Or, ce critère de « risque » a rapidement été apprécié de façon très large. La VSA a été déployée à l’occasion de concerts, de matchs de foot, de festivals ou encore lors du défilé du 14 juillet. Également, la durée de l’expérimentation dépasse largement celle des seuls Jeux et s’étend jusqu’en mars 2025. La ville de Cannes a ainsi annoncé qu’elle déploiera la VSA à l’occasion de cinq événements à venir : les NRJ Music Awards, le Marathon des Alpes-Maritimes, le marché de Noël, le feu d’artifice du Nouvel An et… le Marché international des professionnels de l’immobilier 2025. On le comprend, il ne s’agit pas tant de prouver un lien avec un risque particulier pour la sécurité que de trouver un prétexte pour tester ces technologies.

Mais revenons aux Jeux et à ce moment de « vraie vie » selon les termes employés par Emmanuel Macron. Que s’y est-il passé ? D’abord, les algorithmes de détection de l’entreprise Wintics ont été déployés dans 46 stations de métros et 11 gares SNCF ou RER. Comme cela avait déjà pu être le cas pour d’autres expérimentations, les stations concernées n’avaient parfois aucun rapport avec les lieux où se déroulaient les épreuves des Jeux. De nouveau, les acteurs de la surveillance tordent le cadre juridique pour le plier à leurs volontés. Aussi, alors que les pouvoirs publics sont tenus d’informer les personnes filmées qu’elles sont transformées en cobayes, ceux-ci se sont contentés du service minimum. Des petites affichettes ont été placardées dans le métro, peu visibles pour les passant⋅es dont le regard était davantage incité à lire une propagande sécuritaire « légèrement » plus grande.

Ensuite, la VSA s’est étendue aux images de l’espace public aux alentours de 11 sites des Jeux Olympiques (comme le Stade de France ou la Place de la Concorde). Pour cette surveillance des rues, la préfecture de police n’a publié que le 30 juillet au soir l’autorisation préfectorale nécessaire à cette expérimentation, qui avait pourtant débuté… le 26 juillet. Comme on suivait cela de près, nous avons déposé une plainte auprès la CNIL, et ce afin de la pousser à faire son travail en sanctionnant l’État pour ces quatre jours de surveillance illégale. Les mêmes dispositifs de VSA ont ensuite été renouvelés lors des Jeux Paralympiques pour prendre fin le 9 septembre dernier. Depuis cette date, la course à la promotion de ces outils a repris de plus belle au sein des acteurs du système de surveillance qui n’hésitent pas à jouer des coudes pour imposer leur agenda.

Opération mal masquée

Théoriquement, la loi sur les JO prévoit que cette « expérimentation » de VSA soit soumise à une évaluation par un comité créé pour l’occasion, regroupant expert·es de la société civile, parlementaires et policiers. Ce comité est chargé d’analyser l’efficacité et l’impact de cette technologie selon des critères prévus par décret. Un rapport doit ensuite être remis au Parlement, le 31 décembre 2024 au plus tard. Si nous n’avions déjà que peu d’espoir quant à la capacité pour le comité de travailler de manière indépendante et d’être entendu dans ses conclusions, il n’empêche que celui-ci existe. Le Parlement a en effet choisi de conditionner une éventuelle pérennisation du cadre expérimental de la loi JO à son évaluation. Un garde-fou minimal dont le Conseil constitutionnel a souligné l’importance pour assurer toute éventuelle pérennisation du dispositif, qui serait alors à nouveau soumise à un examen de constitutionnalité.

Cela n’empêche pourtant pas les promoteurs de la VSA de placer leurs pions en communiquant de manière opportuniste afin de faire pression sur le comité d’évaluation et l’ensemble des parlementaires. Ainsi, le 25 septembre dernier, le préfet de police et ancien ministre Laurent Nuñez a ouvert le bal lors d’une audition par les député⋅es de la commission des lois. Sans apporter aucun élément factuel étayant ses dires, sans même faire part des très probables bugs techniques qui ont certainement émaillé le déploiement d’algorithmes de VSA qui pour certains étaient testés pour la première fois à grande échelle, il affirme alors que la VSA aurait d’ores et déjà « démontré son utilité », et appelle à sa prorogation. Et il s’emploie à minimiser les atteintes pour les libertés publiques : le préfet de police assure ainsi qu’il ne s’agirait en aucun cas de surveillance généralisée mais d’une simple aide technique pour trouver des flux anormaux de personnes. Comme si la légalisation des cas d’usage les plus problématiques de la VSA, dont la reconnaissance faciale, n’étaient pas l’un des objectifs des promoteurs de la Technopolice. Même le journal Le Monde s’est inquiété de cette déclaration de Nuñez dans un éditorial dénonçant la technique du « pied dans la porte » utilisée par le préfet.

Ensuite est venu le tour du gouvernement. Dans sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a prononcé la phrase suivante, floue au possible : « Le troisième chantier est celui de la sécurité au quotidien : les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire. Nous généraliserons la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques et paralympiques. ». À aucun moment le Premier ministre ne précise s’il a en tête la VSA ou la concentration ahurissante de « bleus » dans les rues, ou d’autres aspects du dispositif policier massif déployé cet été. Cela n’a pas empêché France Info de publier un article largement repris dans les médias annonçant, sur la base de cette déclaration, que le gouvernement envisageait de prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. En réalité, il s’agissait d’une « interprétation » venant du ministère de l’Intérieur, pressé d’imposer l’idée d’une pérennisation, quitte à faire fi du cadre légal de l’évaluation (le nouveau ministre Bruno Retailleau ayant bien fait comprendre que le respect du droit n’était pas sa tasse de thé). Résultat de cette opération d’intox de Beauvau : Matignon, soucieux de ne pas froisser le comité, « rectifie » auprès de France Info et affirme que le gouvernement attendra bien le rapport du comité. Bref, des petites phrases et des rétropédalages qui permettent au final au gouvernement de miser sur les deux tableaux : d’un côté, il tente de préempter le débat en imposant d’emblée la perspective d’une pérennisation et, de l’autre, il s’efforce de sauver les apparences, en laissant entendre qu’il suivra scrupuleusement le processus défini dans la loi. Reste qu’à Beauvau et très certainement aussi à Matignon, la pérennisation de la VSA est un objectif partagé. Le désaccord, si désaccord il y a, semblerait plutôt porter sur le tempo des annonces.

Tout ceci nous rappelle une chose : la bataille qui se joue maintenant est celle de l’acceptabilité de la VSA. Il s’agit pour les pouvoirs publics de fabriquer le consentement de la population à une technologie présentée comme évidente et nécessaire, alors qu’elle porte en elle un projet d’accaparement sécuritaire de l’espace public, de discrimination et de contrôle social, portés à la fois par une industrie de la surveillance en croissance et un régime de moins en moins démocratique.

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